Connexion
Le projet de loi n° 25-19 relative au Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) est de nouveau sur la sellette après sa présentation une deuxième fois au Parlement. Plusieurs artistes déclarent sur les réseaux sociaux «Je veux l’indépendance du BMDA». Cinq syndicats représentant des professionnels des secteurs artistiques et audiovisuels ont publié un communiqué critiquant différents points de ce projet de loi réalisé «sans concertations élargies avec les parties concernées». Ces organisations syndicales dénoncent «l’absence de leurs suggestions et rectifications» d’autant que le manque de concertation à propos du même projet de loi a suscité l’indignation des artistes en 2019. Contacté par Le Matin, Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, ne voit pas de point de discorde. «La majorité des artistes soutiennent la restructuration du BMDA et pour être plus précis soutiennent la loi 25-19 présentée au Parlement.»
Reproches des syndicats
Malgré l’unité pour la restructuration du BMDA, plusieurs voix du milieu artistique regrettent «un timing précipité et un contenu non adapté à la particularité du secteur». Selon Messaoud Bouhcine, président du Syndicat marocain des professionnels des arts dramatiques, les scénarios de gestion de la BMDA sont encore à peaufiner avant de les soumettre au bureau de la Chambre des représentants. Se basant sur l’article 26 de la Constitution, Messaoud Bouhcine insiste dans une vidéo explicative postée sur sa page Facebook, sur l’importance de gérer le BMDA de façon indépendante et démocratique adaptée à sa spécificité. «On ne demande pas un privilège mais un droit», précise-t-il.
Les réserves des syndicats portent surtout sur le mode de gestion du conseil d’administration du BMDA. Selon l’article 8 du projet de loi n° 25-19, la présidence du conseil composé de trois collèges devrait être confiée à l’autorité gouvernementale de tutelle. De même, un seul collège est réservé aux présidents des associations professionnelles alors que le nombre des membres du conseil et les modalités de leur nomination seraient déterminés par un texte réglementaire ultérieur. Pour les syndicats, cette composition risque de politiser le BMDA, créer des conflits d’intérêts et une certaine censure. «Qui nous garantit qu’il n’y aurait pas de préjudice si l’Exécutif est dans le conseil d’administration ?», souligne Messaoud Bouhcine. Les professionnels rejettent également une gestion entièrement déléguée aux ayants droit. En contrepartie, ils proposent la nomination du président du conseil par décret et une élection démocratique des autres membres. Les artistes réclament une échappatoire pour protéger et gérer leurs intérêts sous la tutelle de l’État.
Réponses du ministre
Selon Mohamed Mehdi Bensaid, «le nouveau statut juridique du BMDA assure la représentativité de tous les genres d’arts et des artistes dans son conseil d’administration et son conseil d’orientation et de suivi. Ceci est une phase de transition, nous sommes pour l’indépendance du BMDA mais ceci passe par des étapes, cette étape n’a que trop duré, avec la loi 25.19 on commence une deuxième étape et avec une bonne gestion du BMDA on aboutira à une indépendance totale sur les 5 prochaines années. C’est comme ça que les institutions fonctionnent et se développent». Le ministre affirme que ce projet de loi restructure le BMDA et lui donne un statut juridique plus développé que l’actuel. «Les rapports de la Cour des comptes et de l’IGF sont clairs et soulignent un manque de gouvernance et une non-transparence dans le statut actuel du BMDA. Donc sa restructuration et la mise en place d’un conseil d’administration et un conseil de suivi et d’orientation sont devenues nécessaires pour assurer la transparence et l’intégrité de ce bureau aujourd’hui. Les artistes sont représentés dans ces instances». Le ministre répond également aux artistes qui dénoncent le versement d’une partie des revenus du BMDA aux œuvres sociales du ministère. Cet argent «sera versé aux artistes même qui se trouvent dans une situation difficile. Chose que le BMDA assure déjà aujourd’hui».
************
Historique du projet de loi
Ce n’est pas la première fois que le projet de loi n°25.19 relative au BMDA attire l’indignation des artistes marocains. Plusieurs d’entre eux ont lancé en 2019 la campagne de sensibilisation «3tini 9anouni» (donne-moi ma loi) pour demander un droit de regard sur ce projet de loi. À l’époque, le gouvernement s'apprêterait à le transmettre au Parlement. En effet, il l’a déposé le 23 janvier 2020 au bureau de la Chambre des représentants. Le 20 février 2020, le projet de loi en question a été soumis à la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication sans être examiné. Le 11 avril 2022, ce même projet de loi a été déposé pour la deuxième fois au bureau de la Chambre des représentants. Cette fois c’est le ministre de la Culture, de la jeunesse et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, qui s’en est chargé.
****************
Le BMDA en bref
Le Bureau marocain du droit d’auteur est placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Il est chargé de la protection et de l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins. Cet organisme de gestion collective a été créé par décret en 1965. La perception des droits d’auteur représente un secteur auquel incontestablement, le BMDA consacre la part la plus importante de son activité. L’action du Bureau marocain du droit d’auteur s’exerce non seulement dans les grands établissements comme les théâtres, cinémas, hôtels, festivals… mais encore dans les les cafés, restaurants, magasins, fêtes locales ou de quartier, fêtes foraines, entreprises utilisant la musique fonctionnelle… (source: bmda.ma)
