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Contrôle des infractions d'urbanisme : le gouvernement serre la vis

Le ministère de l'Intérieur et celui de l'Aménagement veulent mettre en place de nouvelles procédures pour le contrôle des infractions d'urbanisme.

Contrôle des infractions d'urbanisme : le gouvernement serre la vis

Le ministère de l'Intérieur et celui de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville ont publié, le 27 juillet, une circulaire conjointe pour formuler des propositions de nomination des inspecteurs de l'urbanisme.

La circulaire appelle les Walis, les gouverneurs, les présidents des conseils communaux, les directeurs des agences urbaines et les inspecteurs régionaux de l'Urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire national à soumettre leurs propositions avant le 20 août 2022. 

Les deux départements appellent également à la coordination entre les différents services pour l'exécution et le suivi des opérations de contrôle des infractions en matière d'urbanisme. Pour ce faire, un guide pratique a été élaboré pour définir, de manière claire, les infractions et les procédures à suivre pour y remédier. 

Par ailleurs, la circulaire signée par les deux ministres Abdelouafi Laftit et Fatima-Zahra Mansouri invite les inspecteurs de l'urbanisme à coordonner avec les services centraux de leurs départements respectifs concernant les différents problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre des procédures de contrôle.
 

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