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Droits de l’Homme : hausse de 20% des plaintes reçues par le CNDH par rapport à 2020

Yousra Amrani Yousra Amrani,

Droits de l’Homme : hausse de 20% des plaintes reçues par le CNDH par rapport à 2020

La présidente du Conseil national des droits de l’Homme, Amina Bouayach, a présenté vendredi dernier à Rabat son rapport sur les droits de l'Homme au Maroc au titre de l’année 2021. Il en ressort plusieurs avancées, notamment l’interactivité des autorités marocaines avec les allégations de torture et de mauvais traitement des suspects par des éléments de police.

Le Conseil national des droits de l'Homme consacre sa position de défenseur des droits de l’Homme. En effet, cette structure constitutionnelle a enregistré une augmentation de plus de 20% du nombre de plaintes de citoyens qu'elle a reçues en 2021 par rapport à 2020.

Selon la présidente du Conseil, Amina Bouayach, qui intervenait vendredi lors d’une conférence de presse organisée à Rabat pour présenter le rapport sur les droits de l'Homme 2021, sous le titre «répercussions de la Covid-19 sur les groupes vulnérables et parcours réels», cette augmentation représente un indicateur «très important» du rôle positif que le Conseil joue en matière de défense des droits des citoyens, aussi bien sur le plan central que régional, et la confiance de plus en plus grande dont jouit cette institution. Dans ce sens, Mme Bouayach a indiqué que le nombre de plaintes et de doléances reçues en 2021 a atteint 3.018 plaintes, contre 2.536 en 2020. Lors de cette conférence, la présidente du CNDH s’est félicitée de la réactivité de la Direction générale de la Sûreté nationale et son engagement dans la lutte contre l’impunité, la torture et les traitements violents lors des arrestations et des interrogatoires.

Elle a fait savoir dans ce sens qu’au cours de l’année 2021, 42 mesures disciplinaires ont été prises par la Direction à l'encontre d'employés de la police ayant fait l'objet de plaintes pour violences ou abus. Des décisions qui représentent en elles-mêmes une avancée majeure, sachant que le CNDH a reçu, selon son rapport, plus de 65 plaintes ayant porté sur des allégations de mauvais traitements (55 plaintes concernaient des établissements pénitentiaires, neuf plaintes accusaient des éléments de sécurité et une plainte concernait deux personnes dans un centre relevant de la Gendarmerie Royale). Ces allégations ont ainsi fait l’objet d’enquêtes. Le Conseil et ses comités régionaux ont en effet «auditionné» les personnes concernées et communiqué avec les autorités compétentes. Des membres du CNDH ont également visité les établissements pénitentiaires concernés par ces plaintes. Les plaignants ont également été contactés par téléphone et par correspondance afin de compléter les données relatives à leurs plaintes.

Au cours de ses enquêtes et de ses visites, la Commission a constaté que les plaignants n'avaient pas confirmé les allégations contenues dans leurs plaintes, tandis que d'autres ont évoqué, lors de leur écoute, leurs souffrances liées aux menottes. Sur un autre registre, abordant les pratiques de protestation, Amina Bouayach a indiqué que l’année de 2021 a connu l’organisation de pas moins de 16.441 manifestations publiques contre 8.844 manifestations en 2020, ce qui montre le recours de plus en plus de citoyens aux protestations avec l’allégement des mesures de prévention liées à la Covid. Dans le même sens, la présidente du Conseil a relevé que la plupart des appels à manifestation sont émis par le biais des réseaux sociaux, d’où l’intérêt de revoir les lois en vigueur et de soumettre les publications dans cet espace à une réglementation, surtout avec la multiplication des discours hostiles au niveau de ces plateformes. «Le CNDH a constaté la condamnation de personnes à cause de leurs publications sur les réseaux sociaux», note Mme Bouayach. En effet, selon le rapport du CNDH, les autorités marocaines ont procédé à l’arrestation de 162 personnes au cours de l'année 2021, soupçonnées d'être impliquées dans la promotion de fausses informations sur le virus de la Covid-19, le type de vaccination adopté et le pass vaccinal.

Dans ce sens, le Conseil a appelé dans son rapport les autorités publiques à s'abstenir de recourir aux poursuites judiciaires comme moyen pour lutter contre les fausses informations, et à n'imposer des sanctions privatives de liberté que dans les cas où ces informations constitueraient un «risque pour la santé publique et la sécurité publique», en attendant une révision des lois. Il convient de rappeler que le rapport des droits de l’Homme est composé de six axes, traite 25 droits et propose 50 recommandations pour améliorer l’accès aux droits au Maroc.
 

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