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Les anciens parlementaires de la Chambre des conseillers s’opposent aux mesures prévues par la proposition relative à la suppression et à la liquidation des pensions des membres de cette Chambre. Pour rappel, ce texte élaboré par les parlementaires de la Chambre des conseillers et qui traine dans les dédales du Parlement depuis des mois (remis le 9 février 2021 à la Chambre des représentants après adoption, en première lecture, par la Chambre des conseillers) avait été adopté en plénière le 25 juillet dernier, en seconde lecture, avant la clôture de la dernière session parlementaire. Mais la version adoptée suscite le mécontentement des anciens conseillers concernés directement par ces dispositions.
Organisés dans le cadre du «Comité national des anciens conseillers de la Chambre des conseillers», ils viennent de manifester leur colère à travers une lettre adressée au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, dans laquelle ils contestent notamment les dispositions de l’article 4 de cette proposition de loi. Ils rejettent en particulier l’amendement introduit par la Commission des finances et du développement économique de la première Chambre, un amendement «qui plaide pour le transfert des fonds restants après la liquidation, soit 3 milliards de centimes des cotisations des conseillers adhérents à la Caisse de retraite, à l’Association des œuvres sociales des fonctionnaires de la Chambre des conseillers», lit-on dans cette lettre.
Les anciens conseillers estiment qu’il est illégal de mettre entre les mains de l’Association des œuvres sociales le reliquat qui restera après la liquidation de la Caisse de retraite, puisque cette association ne jouit pas du statut d’association reconnue d’utilité publique. Ils appellent ainsi à ce que ce reliquat soit versé à la Trésorerie générale «pour participer à alimenter les recettes de l’État ou de le transférer à la CNSS afin d’appuyer le Projet Royal de la protection sociale et de l’assurance maladie obligatoire», est-il indiqué dans la lettre adressée au Chef du gouvernement. Le Comité national des anciens conseillers de la Chambre des conseillers invite donc le Chef de l’Exécutif à revoir le contenu de cette proposition de loi, qu’ils estiment anticonstitutionnelle et contraire aux dispositions légales en matière de retraite. Il lui demande de la transférer à la Cour constitutionnelle avant sa promulgation.
