Connexion
Le Conseil régional des notaires de Casablanca rejette les dispositions relatives à la profession prévues dans le projet de loi de finances 2023. L'annonce a été faite à l'issue d'une Assemblée générale du Conseil tenue mardi 8 novembre à Casablanca.
"En l'absence d'évolutions positives suite à la discussion du PLF 2023 devant la première Chambre, le Conseil a tenu en urgence une Assemblée générale pour débattre des nouvelles dispositions prévues dans ce texte qui concernent directement la profession", précise le Conseil.
Les notaires ont annoncé qu'ils "s’opposent catégoriquement aux dispositions du PLF 2023, à savoir l’augmentation de la TVA sur leurs honoraires", notant que cette disposition va "affecter le pouvoir d’achat des acquéreurs de biens immobiliers puisque les frais de l’opération vont augmenter". D'après la même source, "les dispositions du PLF 2023 exigent au vendeur d’un bien d’avancer, momentanément, à l’administration des impôts la différence entre le montant de l’impôt déclaré et 10% du bien de vente".
S'agissant de la retenue à la source, les notaires estiment que la retenue à 20% ne peut qu’approfondir les difficultés financières auxquelles font face la majorité des études de notaires".
Lire aussi : PLF 2023 : les professions libérales vent debout contre le projet de retenue à la source
