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Protection des végétaux, résidences immobilières, ... : les décrets adoptés en Conseil de gouvernement

Hicham Oukerzaz Hicham Oukerzaz,

Protection des végétaux, résidences immobilières, ... : les décrets adoptés en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, qui a tenu jeudi une réunion par visioconférence, a adopté trois projets de décret relatifs à la protection des végétaux, à la création d'une zone d'accélération industrielle dans le parc industriel d'Aïn Johra et aux résidences immobilières de promotion touristique.

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 30 juin sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et approuvé le projet de décret n°2.22.243 portant application de certaines dispositions de la loi n°76.17 relative à la protection des végétaux. Présenté par le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki, ce projet pris pour l'application de certaines dispositions de la loi susmentionnée, vise à fixer les modalités de suivi et de contrôle de la santé des végétaux, des produits végétaux et autres à l'importation, en transit et à l'exportation, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Il s'agit aussi du contrôle de la santé végétale à la production et de la plantation et la mise en circulation des végétaux et de produits végétaux, ajoute la même source.

Le projet de décret comprend aussi des dispositions qui visent, d'une part, à désigner l’autorité gouvernementale chargée de l’Agriculture pour la mise en place, via des arrêtés, des mesures à prendre pour assurer le suivi et le contrôle de la santé végétale et, d'autre part, à charger l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) de la mise en œuvre de ces mesures, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°25.08 portant création dudit Office. Le texte détermine, en outre, les catégories auxquelles doivent appartenir les membres de la police phytosanitaire, assermentés et commissionnés par l’ONSSA. Le deuxième projet de décret n°2.22.433 approuvé en Conseil de gouvernement porte création d’une zone d'accélération industrielle (ZAI) dans le Parc industriel Aïn Johra. Présenté par le ministre de l'Équipement et de l'eau, Nizar Baraka, au nom du ministre de l'Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, ce décret vise à créer une ZAI dans le Parc industriel Aïn Johra sur une superficie de 69 hectares, 98 ares et 16 centiares, dont 29 hectares ont déjà été aménagés par la société de gestion du Parc industriel Aïn Johra, apprend-on dans le communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Le troisième projet de décret approuvé en Conseil de gouvernement est celui n°2.22.367 modifiant et complétant le décret n°2.08.680 du 3 Joumada II 1430, pris pour l'application de la loi n°01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n°61-00 portant statut des établissements touristiques. Présenté par la ministre du Tourisme, de l'artisanat et de l’économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, ce décret vise à réformer le cadre légal régissant les résidences immobilières de promotion touristique, et ce en ligne avec les orientations du chantier de la régionalisation avancée, indique le communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
 

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