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Clap de fin pour la deuxième session législative au titre de l'année législative 2021-2022. Réunis en session plénière, mardi, les membres de la Chambre des représentants ont suivi un exposé de leur président, Rachid Talbi Alami, présentant le bilan de l’institution durant cette deuxième session.
1.300 questions orales posées
La deuxième session de l’année législative clôturée a été marquée par le passage, à deux reprises, du Chef du gouvernement lors de séances mensuelles de questions de politique générale. Selon M. Talbi Alami, ces deux séances ont été axées sur des questions d’actualité et d’une grande importance. Il s’agit de la stratégie économique générale face aux fluctuations mondiales et les défis du système de santé nationale.
S’agissant des questions orales, plus de 1.300 ont été adressées aux membres du gouvernement qui ont répondu à plus de 300 programmées dans le cadre des sessions de questions orales. Elles ont porté notamment sur les thématiques de l’eau, de l’énergie, de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire, du dialogue social et de l’enseignement, a souligné le président de la Chambre. «Parallèlement, les députés ont posé au gouvernement plus de 2 200 questions écrites et ont obtenu plus de 1.400 réponses», toujours selon M. Talbi Alami.
19 textes de loi adoptés
Dans le cadre de l'exercice de ses prérogatives législatives, la Chambre des représentants a adopté 19 textes de loi, a assuré M. Talbi Alami. Dans le détail, il s’agit de 16 projets de loi et de 3 propositions de loi, a-t-il précisé. Dans ce sens, le haut responsable a insisté sur le fait que 8 de ces textes revêtent un caractère fondamental et se rapportent à des activités, des services et des droits fondamentaux. Il s’agit notamment de la loi N°18.18 relative à l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives, de la loi N°25.19 relative à l'Office marocain des droits d'auteur et droits voisins, de la loi N°94.21 relative aux obligations sécurisées, de la loi organique N°86.15 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 de la Constitution et du projet de loi N°80.21 instituant le registre national agricole. «Il convient de noter à cet égard que l'approbation de 95% des textes s’est déroulée à l’unanimité, ce qui reflète l'unité des composantes politiques de la Chambre sur les questions vitales et fondamentales du pays, et la force et la solidité de notre modèle institutionnel basé sur le consensus», a souligné M. Talbi Alami devant les parlementaires.
Quatre projets de loi adoptés avant la clôture
Avant de clôturer cette deuxième session législative, La Chambre des représentants a adopté mardi, à l'unanimité, le projet de loi N°40-21 modifiant et complétant la loi N°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et le projet de loi N°41-21 modifiant et complétant la loi N°20-13 relative au Conseil de la concurrence. Présentés par la ministre de l'Économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, ces textes ont pour objectifs de préciser les aspects liés à la procédure d'acceptation ou de refus par le Conseil de la concurrence des saisines relatives aux pratiques anticoncurrentielles et aux procédures relatives aux séances d'écoute des parties concernées par les services d'enquête du Conseil et de fixer les attributions du président du Conseil et ses différentes instances décisionnelles pour éviter tout contentieux lié au chevauchement des compétences.
La Chambre a également adopté à l'unanimité le projet de loi N°84-21 relatif à l'aquaculture marine et le projet de loi N°85.21 modifiant et complétant la loi N°52.09 portant création de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture (ANDA). Présentant les deux projets de loi, le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, a indiqué que le projet de loi N°84.21 s'inspire des bonnes pratiques internationales en la matière et tient compte des dimensions de gouvernance, de gestion, de développement, de territorialité et d'environnement.
