Bonne nouvelle pour les travailleurs domestiques non encore déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le gouvernement s’apprête à prendre en charge une partie du montant des cotisations de cette catégorie sociale à partir de 2024. Dans ce sens, le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, a fait part mardi dernier à la Chambre des conseillers de l’intention de l’Exécutif de mobiliser un budget spécial dans le cadre de la loi de Finances 2024 pour financer cette charge, ce qui permettra à une population de l’ordre de 150.000 individus de bénéficier de tous ses droits sociaux.
«Plusieurs travailleuses domestiques ont choisi de leur plein gré de ne pas adhérer à la Caisse nationale de sécurité sociale de peur de perdre les avantages et services qu’offre le Régime d’assistance médicale (Ramed), au cas où elles perdraient leur emploi. Mais aujourd’hui, ces problèmes seront résolus avec le nouveau système de protection sociale qui permettra à tous les employés de bénéficier d’une protection sociale», souligne le ministre.
Cette future mesure, prévue déjà dans le cadre du dialogue social, permettra sans nul de doute de régulariser la situation d’une centaine de milliers d’employés travaillant encore dans «le noir». En effet, bien que le cadre juridique concernant le secteur du travail domestique impose la régularisation de la situation de cette frange de la population en rendant leur déclaration à la Caisse de sécurité sociale obligatoire, les déclarations annoncées par la CNSS en 2021 restent très modestes. En effet, le nombre de contrats signés n’a pas dépassé les 3.722 pour 2.759 employeurs. Il convient de rappeler que le Maroc s’est doté en 2018 d’une loi fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et des travailleurs domestiques. Il s’agit de la loi n°19.12. Par ailleurs, l’année 2020 a connu l’entrée en vigueur du décret n°2.18.686 relatif aux conditions d’application du régime de la CNSS aux employés de maison.