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Oualalou: un système d'impôts simple, transparent et équitable

Jamais deux sans trois. Après les deux premières sorties médiatiques, au demeurant très suivies, et consacrées exclusivement à la politique budgétaire et à la politique du financement de l'économie, c'est au tour de la politique fiscale et des organes cha

Oualalou: un système d'impôts simple, transparent et équitable
Forts pertinents, les éclairages donnés en la circonstance sur ces aspects autrement plus importants de la politique économique ont permis de faire valoir le fait selon lequel ces instruments «ne sont pas de simples moyens d'alimentation du trésor public», mais des leviers puissants au service de la politique gouvernementale. Au registre de la politique douanière, M. Fathallah Oualalou, a ainsi tenu à souligner que la démarche adoptée visait pour l'essentiel «l'intégration de l'économie nationale dans son environnement mondial, tout en soutenant l'activité économique nationale au niveau de l'investissement et de la production».
Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la refonte de l'administration de tutelle dans le sens «d'une plus grande efficacité et d'une plus grande simplicité» s'est avérée pour le moins porteuse. Pour preuves, les allures épousées par trois principaux postes de recettes qui ont fini par se traduire par «moins-values d'importances inégales». Ainsi des droits d'importation dont la moins-value fiscale s'est chiffrée à 774 MDH et 1.246 MDH en 2000 et 2001 respectivement.
Alors que les recettes TVA à l'importation n'ont pas été affectées du fait que «l ‘assiette TVA ne se limite pas aux recettes du droit à l'importation», l'impact fiscal annuel des réformes entreprises en matière des TIC s'est chiffré à 217 MDH au titre de la suppression de la TIC sur le sucre et les produits sucrés, à 30 MDH au titre de la suppression sur les pneumatiques et à 911 MDH consécutif à la réduction des quotités des TIC sur les houilles, le fioul lourd et le coke de pétrole. Grossomodo, le coût fiscal des réformes et des mesures réalisées des années 1998 à 2001 s'élève à 3.204 MDH. La politique mise en œuvre en matière fiscale, a indiqué M. Oualalou, vise à conférer au système d'impôts national davantage de simplicité, de transparence et d'équité, rappelant que deux événements majeurs sont intervenus dans ce sens au cours des dernières années, à savoir : l'organisation des assises nationales sur la fiscalité et l'introduction de la mise en valeur comptable.
Cette politique a aussi pour principaux objectifs d'accompagner la politique sociale du gouvernement, de donner une impulsion à l'investissement et de simplifier et harmoniser le système fiscal. Le principe sacro-saint de l'allégement des charges fiscales en est notamment corroboré par les mesures diligentées en direction des revenus modestes et à l'endroit des pensions, à travers le relèvement du seuil exonéré de l'IGR de 18 000 DH à 20 000 DH, mesure qui a profité, est-il signalé, à plus de 170 000 personnes. Il y a aussi l'élargissement de l'accès aux soins médicaux (…) grâce notamment à l'exonération de la TVA sur certaines prestations médicales mais également l'octroi d'avantages fiscaux s'inscrivant dans le cadre de la réalisation du programme national des 200 000 logements . Les pouvoirs publics ont dans ce cadre raffermi leur propension d'impulsion à l'investissement et à l'activité économique, tout comme ils se sont attelés à la mise en branle de toute une kyrielle de mesures à même de donner le punch nécessaire à une croissance soutenue et durable à des branches liées au voyage et aux loisirs, au transport, à la formation et surtout au secteur agricole. Côté données chiffrées, la moyenne annuelle des recettes d'impôts au titre de la période 1992-1996/1997 et la période 1997/1998-2002 a été marquée par une hausse globale de près de 54% , soit un montant de 37 637 MDH, contre à peine 24 453 DH.
Par ailleurs, a souligné M. Oualalou, l'action entreprise en vue d'améliorer les recettes publiques concerne aussi bien l'assiette assurée par l'administration des douanes et impôts indirects que le recouvrement pris en charge essentiellement par la trésorerie générale du Royaume.
Les efforts entrepris dans ce sens, a relevé le ministre, visent essentiellement la simplification des systèmes douanier et fiscal, la clarification des procédures et l'établissement de liens de confiance et de compréhension avec les opérateurs économiques.
Reste les perspectives : à ce niveau, il a été clairement indiqué lors du briefing de mardi dernier, que « les efforts de modernisation et de renforcement du rendement de l'administration fiscale » seront appelés à se consolider. Objectif : améliorer le recouvrement, élargir l'assiette imposable et réduire les exonérations fiscales.
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