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Conseil de gouvernement : quatre projets de décrets adoptés et examen de questions d’actualité

Le Conseil de gouvernement réuni jeudi, sous la présidence du Premier ministre, Driss Jettou, a suivi un exposé du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération sur les initiatives et les efforts déployés, tout au long des derniers mois, par S.M.

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Le gouvernement marocain a exprimé à cet égard, sa grande déception après le recours à la force pour résoudre la crise irakienne et s’est félicité des initiatives de S.M. le Roi pour une solution politique dans le respect de la légalité internationale afin d’épargner au peuple irakien de nouveaux drames et garantir le respect, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Irak.
D’autre part, le Conseil a mis en exergue l’importance de la visite historique de S.M. le Roi, que Dieu l’assiste, dans la région de l’Oriental, concrétisant ainsi l’intérêt que porte le Souverain à toutes les régions du Royaume. Les membres du gouvernement ont salué l’initiative Royale visant le développement de la région, initiative axée sur quatre volets que sont la stimulation de l’investissement, la création de PME par les jeunes, l’équipement de base de la région, l’encouragement de grands projets économiques et la promotion de l’éducation et de la qualification ainsi que la redynamisation de la solidarité. Les membres du gouvernement se sont dit disposés à assurer le suivi de la mise en œuvre de ces axes.
L’exposé du ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, a été centré sur le plan d’action pour une politique globale en matière de communication, en vue de concrétiser les Hautes orientations Royales visant à promouvoir le secteur de l’information, conformément à la déclaration du gouvernement devant le Parlement.
Le plan d’action mis en œuvre par le ministère de la Communication, en concertation avec les différents opérateurs, partenaires et professionnels du secteur, porte sur plusieurs priorités qui concernent la réforme et la mise à niveau du secteur audiovisuel public (TVM et 2M), l’organisation du secteur de la publicité et la formation des ressources humaines.
Parmi les priorités de ce plan figurent également le soutien des actions de l’Office marocain des droits d’auteur, l’organisation du secteur de la presse écrite, la mise à niveau des entreprises de presse, le soutien de la production audiovisuelle, le développement de l’industrie cinématographique, la redéfinition du rôle et des prérogatives du ministère de la Communication et l’amélioration de la communication du gouvernement. Le Conseil a également suivi un exposé du ministre délégué chargé de la Recherche scientifique sur «La semaine de la science» organisée par les universités marocaines en collaboration avec le ministère dans le but de sensibiliser les jeunes aux questions de la science et des technologies afin que celles-ci soient à la portée du plus grand nombre de jeunes, à travers l’organisation d’activités scientifiques, de conférences et d’expositions dans les différents établissements universitaires.
Le ministre de la Santé a présenté, quant à lui, un exposé sur les mesures préventives et les précautions prises pour prémunir le Maroc de la propagation de certaines maladies.
Par la suite, le Conseil a examiné et adopté quatre décrets : le premier présenté par le ministre des Finances et de la privatisation, modifie la valeur de la taxe intérieure sur la consommation appliquée au tabac manufacturé, dans le cadre de la libéralisation du secteur des tabacs. Le deuxième décret, présenté par le ministre de la Culture, institue une indemnité au profit des personnes chargées des cours dans l’un des conservatoires de musique et des arts chorégraphiques relevant du ministère de la Culture. Le ministre du Transport et de l’Equipement a présenté le 3e décret qui abroge certaines dispositions du décret de 1963 relatives aux transports des marchandises au profit des tiers. Le dernier décret, présenté par le ministre de la Santé, porte application de loi portant dissolution des Conseils supérieur et national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et instituant une commission spéciale qui exercera, pour une période transitoire, les attributions des Conseils sus-mentionnés. Cette commission est chargée de faire des propositions pour des amendements juridiques à introduire au dahir relatif à l’ordre et d’organiser l’élection de ses instances conformément aux amendements législatifs prévus.
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