Nation

Création de l'Agence de développement du sud et de la zone spéciale Tanger-Méditerranée

author 0 LE MATIN

La Chambre des représentants, réunie lundi en séance plénière, a adopté à l'unanimité de ses membres présents, deux projets de loi relatifs aux décrets d'application portant sur la création de : - l'Agence pour la promotion et le développement économique

La Chambre a adopté, par la même occasion, un projet tendant à modifier et compléter la loi portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces et préfectures du nord du Royaume en y incluant les provinces de Taourirt et Jérada.
Le premier texte ainsi adopté dispose notamment que l'Agence pour le développement du sud est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et est placé sous la tutelle du Premier ministre.
Son champ d'intervention couvre toutes les collectivités relevant des provinces et préfectures de Guelmim, Smara, Laâyoune, Boujdour, Sakia El Hamra, Oued Eddahab et Lagouîra.
Sa mission consiste à mener des études et à proposer des projets de développement économique et social intégrés spécifiques (eu égard à la nature désertique et aride de la région) soit aux autorités compétentes, soit aux personnes morales ou aux sociétés privées habilitées légalement à exécuter de tels projets et ce, dans divers domaines tels les infrastructures de base et en particulier les routes et les installations portuaires, l'industrie, les mines, l'artisanat, le tourisme et le commerce, l'habitat, l'agriculture et l'élevage.
L'Agence est également chargée d'identifier les éventuelles sources de financement, de veiller au suivi des projets, de promouvoir l'emploi et l'initiative privée et de contribuer, seule ou en partenariat avec d'autres institutions, à l'aménagement et à l'équipement des zones relevant de sa juridiction.
Elle est dirigée par un conseil d'administration composé de représentants de l'Etat et doté de larges prérogatives et est soumise, en matière de gestion, aux dispositions de la loi 271-59-1 du 14 avril 1960 relative au contrôle financier exercé par l'Etat sur les établissements publics, les services concédés et sur les sociétés et autres organisations qui bénéficient de subventions de l'Etat.
La loi sur la zone spéciale Tanger-Méditerranée stipule, quant à elle, que celle-ci (telle que délimitée par un plan en annexe) comprend une zone portuaire franche et une zone franche d'exportation ainsi que des sites touristiques et est gérée par une société d'actions dotée d'un C.A. et d'un conseil de contrôle et dénommée “ Agence spéciale Tanger-Méditerranée ”.
Ses prérogatives sont, à peu de choses près, similaires à celles des Agences de développement du nord ou du sud (élaboration des études et projets, recherche des moyens de financement, infrastructures, aménagement et entretien de la zone).
La Chambre a, d'autre part, adopté un projet de loi portant sur l'apurement des comptes au titre de l'exercice fiscal 1996.
Lors de la présentation de ce projet, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mohamed Saâd El Alami, a notamment indiqué que, soucieux de rattraper le retard accumulé au fil des années, le gouvernement compte présenter prochainement des projets portant sur l'apurement des budgets de cinq années consécutives soit jusqu'à l'exercice 2000.
A signaler, par ailleurs, que la Chambre des conseillers a entamé, lundi, la discussion en commission du projet de loi et du décret d'application visant à mettre fin au monopole de l'Etat sur le secteur de l'audio-visuel et ce, en présence du ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Nabil Benabdallah.

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