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Le Printemps de l'Egalité est en train de mener des actions de lobbying auprès des groupes parlementaires au sujet du projet de code de la famille. Comment une telle action se traduit-elle ?
Notre action de lobbying se fait dans le cadre du Printemps de l'Egalité dans lequel l'ADFM est partie prenante. Il y a un travail énorme qui a été fait par le printemps de l'Egalité, souvent dans la discrétion. Notre lobbying est basé sur un travail que nous avons fait dès la sortie du projet du code de la famille.
C'est un travail soutenu pour essayer de faire une bonne lecture, une lecture positive et tournée vers l'avenir du texte. Notre premier constat est que ce texte est effectivement positif et contient de grands acquis pour les femmes.
La portée historique de ce texte symbolique est tellement importante que nous avons estimé qu'il est de notre devoir d'apporter quelques petites propositions de révision. Elles se situent à deux niveaux. Le premier niveau est de veiller à ce que l'ensemble du texte puisse aller dans le sens des principes énoncés lors du discours de S.M. le Roi devant le Parlement.
Je fais référence aux principes de l'égalité, de droits réciproques entre l'homme et la femme. Nos propositions vont dans le sens d'essayer de faire en sorte que les procédures et les petites mesures soient en cohérence avec le texte.
Le deuxième niveau réside dans le fait de faire des petites propositions de telle sorte que le texte ait une cohérence interne très forte. Aujourd'hui, et étant donné l'ampleur du texte, on voit que certaines dispositions sont parfois contradictoires avec d'autres. C'est à ce niveau que nous avons proposé 10 mesures. C'est un débat qui a réuni 27 associations, membres du Printemps de l'Egalité.
Ce sont donc des propositions d'amendement par rapport aux procédures d'application du code de la famille ?
Oui. Ce sont des propositions d'amendement par rapport à des mesures qui nous semblent renforcer la crédibilité et la cohérence du texte. Nous ne sommes pas en train de proposer un changement.
Quelle a été jusque-là la réaction des groupes parlementaires ?
La première étape a été d'envoyer à tous les groupes nos propositions et d'autres documents qui peuvent les aider à prendre des décisions. La deuxième étape a été de prendre les rendez-vous. Nous en avons tous les jours, voire même plusieurs par jour. Il y a un bon accueil. En tout cas, il y a une grande ouverture et une soif d'écoute de la part des parlementaires. Le travail que nous avons fait qui est très fouillé, très sérieux, crédibilise notre action. Les parlementaires se rendent compte que nous faisons du lobbying, munies de propositions très concrètes.
Nous venons également avec un argumentaire : pourquoi nous proposons tel ou tel changement. Ceux qui ont une expertise juridique se rendent compte alors qu'il existe certaines incohérences pouvant être rattrapées. Aucun groupe parlementaire n'a fait bien sûr un engagement politique. Mais leur réaction a été positive. Et pour tout vous dire, nous sommes même sollicitées. Il y a des groupes que nous avons rencontrés pendant 1 heure ou 2 heures et qui aujourd'hui demandent à nous revoir pour poursuivre le débat.
Aviez-vous des appréhensions en tant que mouvement féminin lorsque le projet de code de la famille a atterri devant le Parlement ? Et qu'attendez-vous d'un tel débat parlementaire ?
Nous n'avions pas d'appréhensions. Nous pensions déjà, à partir du discours Royal, que les choses étaient tout à fait claires. Les convictions et la volonté du Souverain sont très claires. Le discours Royal prononcé devant le Parlement cadre tout ce processus. Nous avons salué le fait que ce texte soit soumis au Parlement. C'est un renforcement au plan du fonctionnement des institutions. Jusqu'à présent dans l'histoire du pays, aucune Moudaouana n'avait été soumise au parlement. C'est donc une première.
Nous avons enfin estimé que c'est là une possibilité pour nous de nous exprimer en tant que citoyennes, concernées au premier chef. Nous avons travaillé pendant 20 ans sur ce dossier. C'est donc une occasion supplémentaire pour essayer de faire de telle sorte que le code de la famille soit effectif, clair et qu'il puisse profiter au maximum à la famille réellement, c'est à dire aux femmes, aux hommes et aux enfants. Pour nous, cela a été une triple opportunité.
Le projet de code de la famille serait-il enfin une loi normale, une loi comme les autres ?
C'est ce que je souligne à chaque fois. Finalement, ce qui est très intéressant dans ce texte, c'est qu'il devient une loi normale. Il y a une rupture. Le code devient également une loi accessible au niveau de la terminologie et qui participait à faire de lui un texte à part. Il y a quelque part un monopole qui est cassé.
Un monopole de gens qui savent par rapport à des gens qui ne savent pas, autrement dit 99, 99% des Marocains qui ne savent pas. Un profane ne pouvait pas lire l'ancien texte de la Moudaouana. On parlait jusque-là de «Aakd Nikah» alors que peu de Marocains savent ce que cela signifie.
Aujourd'hui on parle plus simplement de «zaouaj», un terme que le commun des Marocains peut enfin comprendre.
Je pense que ce qui est également important, c'est cette puissance parentale du père. Il y a une volonté de limiter les abus qui peuvent découler de la puissance maritale et celle du père. La notion des droits de l'enfant est nouvelle.
Avez-vous le sentiment que le Parlement et la société civile peuvent travailler ensemble et regarder dans la même direction ?
Cela ne date pas seulement d'aujourd'hui. Actuellement, l'opportunité est beaucoup plus importante et les enjeux plus grands. A l'ADFM, nous avons fait un énorme travail aux mois de juin et juillet par rapport au code du travail par exemple. Nous y avons eu des acquis grâce à notre acharnement.
Il en a été de même en ce qui concerne le code pénal notamment sur la question de la violence faite aux femmes, le harcèlement sexuel, l'accès à la justice, puisque nous n'avons plus besoin de l'autorisation maritale pour ester en justice.
Il y a donc eu des précédents d'action entre Parlement et société civile. Nous allons continuer sur d'autres textes. Je pense au texte qui doit normalement régir le travail domestique, c'est à dire le statut du personnel de maison ou encore au code de la nationalité sur lequel nous travaillons depuis plus d'une année. Tout cela est bon aussi bien pour la société civile que pour les parlementaires.
Cela leur permet de voir de nouvelles façons de travailler . La société civile, devenue force de propositions, leur donne des informations, des renseignements pouvant les aider à prendre la décision.
Notre action de lobbying se fait dans le cadre du Printemps de l'Egalité dans lequel l'ADFM est partie prenante. Il y a un travail énorme qui a été fait par le printemps de l'Egalité, souvent dans la discrétion. Notre lobbying est basé sur un travail que nous avons fait dès la sortie du projet du code de la famille.
C'est un travail soutenu pour essayer de faire une bonne lecture, une lecture positive et tournée vers l'avenir du texte. Notre premier constat est que ce texte est effectivement positif et contient de grands acquis pour les femmes.
La portée historique de ce texte symbolique est tellement importante que nous avons estimé qu'il est de notre devoir d'apporter quelques petites propositions de révision. Elles se situent à deux niveaux. Le premier niveau est de veiller à ce que l'ensemble du texte puisse aller dans le sens des principes énoncés lors du discours de S.M. le Roi devant le Parlement.
Je fais référence aux principes de l'égalité, de droits réciproques entre l'homme et la femme. Nos propositions vont dans le sens d'essayer de faire en sorte que les procédures et les petites mesures soient en cohérence avec le texte.
Le deuxième niveau réside dans le fait de faire des petites propositions de telle sorte que le texte ait une cohérence interne très forte. Aujourd'hui, et étant donné l'ampleur du texte, on voit que certaines dispositions sont parfois contradictoires avec d'autres. C'est à ce niveau que nous avons proposé 10 mesures. C'est un débat qui a réuni 27 associations, membres du Printemps de l'Egalité.
Ce sont donc des propositions d'amendement par rapport aux procédures d'application du code de la famille ?
Oui. Ce sont des propositions d'amendement par rapport à des mesures qui nous semblent renforcer la crédibilité et la cohérence du texte. Nous ne sommes pas en train de proposer un changement.
Quelle a été jusque-là la réaction des groupes parlementaires ?
La première étape a été d'envoyer à tous les groupes nos propositions et d'autres documents qui peuvent les aider à prendre des décisions. La deuxième étape a été de prendre les rendez-vous. Nous en avons tous les jours, voire même plusieurs par jour. Il y a un bon accueil. En tout cas, il y a une grande ouverture et une soif d'écoute de la part des parlementaires. Le travail que nous avons fait qui est très fouillé, très sérieux, crédibilise notre action. Les parlementaires se rendent compte que nous faisons du lobbying, munies de propositions très concrètes.
Nous venons également avec un argumentaire : pourquoi nous proposons tel ou tel changement. Ceux qui ont une expertise juridique se rendent compte alors qu'il existe certaines incohérences pouvant être rattrapées. Aucun groupe parlementaire n'a fait bien sûr un engagement politique. Mais leur réaction a été positive. Et pour tout vous dire, nous sommes même sollicitées. Il y a des groupes que nous avons rencontrés pendant 1 heure ou 2 heures et qui aujourd'hui demandent à nous revoir pour poursuivre le débat.
Aviez-vous des appréhensions en tant que mouvement féminin lorsque le projet de code de la famille a atterri devant le Parlement ? Et qu'attendez-vous d'un tel débat parlementaire ?
Nous n'avions pas d'appréhensions. Nous pensions déjà, à partir du discours Royal, que les choses étaient tout à fait claires. Les convictions et la volonté du Souverain sont très claires. Le discours Royal prononcé devant le Parlement cadre tout ce processus. Nous avons salué le fait que ce texte soit soumis au Parlement. C'est un renforcement au plan du fonctionnement des institutions. Jusqu'à présent dans l'histoire du pays, aucune Moudaouana n'avait été soumise au parlement. C'est donc une première.
Nous avons enfin estimé que c'est là une possibilité pour nous de nous exprimer en tant que citoyennes, concernées au premier chef. Nous avons travaillé pendant 20 ans sur ce dossier. C'est donc une occasion supplémentaire pour essayer de faire de telle sorte que le code de la famille soit effectif, clair et qu'il puisse profiter au maximum à la famille réellement, c'est à dire aux femmes, aux hommes et aux enfants. Pour nous, cela a été une triple opportunité.
Le projet de code de la famille serait-il enfin une loi normale, une loi comme les autres ?
C'est ce que je souligne à chaque fois. Finalement, ce qui est très intéressant dans ce texte, c'est qu'il devient une loi normale. Il y a une rupture. Le code devient également une loi accessible au niveau de la terminologie et qui participait à faire de lui un texte à part. Il y a quelque part un monopole qui est cassé.
Un monopole de gens qui savent par rapport à des gens qui ne savent pas, autrement dit 99, 99% des Marocains qui ne savent pas. Un profane ne pouvait pas lire l'ancien texte de la Moudaouana. On parlait jusque-là de «Aakd Nikah» alors que peu de Marocains savent ce que cela signifie.
Aujourd'hui on parle plus simplement de «zaouaj», un terme que le commun des Marocains peut enfin comprendre.
Je pense que ce qui est également important, c'est cette puissance parentale du père. Il y a une volonté de limiter les abus qui peuvent découler de la puissance maritale et celle du père. La notion des droits de l'enfant est nouvelle.
Avez-vous le sentiment que le Parlement et la société civile peuvent travailler ensemble et regarder dans la même direction ?
Cela ne date pas seulement d'aujourd'hui. Actuellement, l'opportunité est beaucoup plus importante et les enjeux plus grands. A l'ADFM, nous avons fait un énorme travail aux mois de juin et juillet par rapport au code du travail par exemple. Nous y avons eu des acquis grâce à notre acharnement.
Il en a été de même en ce qui concerne le code pénal notamment sur la question de la violence faite aux femmes, le harcèlement sexuel, l'accès à la justice, puisque nous n'avons plus besoin de l'autorisation maritale pour ester en justice.
Il y a donc eu des précédents d'action entre Parlement et société civile. Nous allons continuer sur d'autres textes. Je pense au texte qui doit normalement régir le travail domestique, c'est à dire le statut du personnel de maison ou encore au code de la nationalité sur lequel nous travaillons depuis plus d'une année. Tout cela est bon aussi bien pour la société civile que pour les parlementaires.
Cela leur permet de voir de nouvelles façons de travailler . La société civile, devenue force de propositions, leur donne des informations, des renseignements pouvant les aider à prendre la décision.
