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Journées d'étude : promotion des droits de l'enfant

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La Direction générale des collectivités locales au ministère de l'Intérieur a organisé, les 26 et 27 juillet à Rabat, en collaboration avec l'UNICEF, deux journées d'étude sur "l'institution de l'état civil au service de la promotion des droits de l'enfant".

Cette rencontre, à laquelle ont pris part les représentants des différents départements ministériels, les élus locaux - officiers de l'état civil et les représentants de la société civile concernés par les droits de l'enfant, vise à débattre des stratégies à mettre en oeuvre pour la mise au point d'un plan d'action national, visant à généraliser l'état civil et à moderniser ses outils de travail, pour en faire un instrument au profit des droits de l'enfant, et une base de données statistiques vitales nécessaires à tous les départements ministériels et administratifs pour l'élaboration des plans et des programmes de développement intéressant l'enfance.

Dans une déclaration à la MAP, Mme Najat Zarrouk, directeur des Affaires juridiques, des études, de la documentation et de la coopération à la direction générale des collectivités locales, a indiqué que l'organisation de ces journées d'étude s'inscrit dans le cadre de la haute sollicitude accordée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la question de l'enfance et de la mise en oeuvre des recommandations issues de la réunion de la commission interministérielle chargée de l'enfance tenue sous la présidence du Premier ministre (19 mai 2004) et du comité des experts pour l'enfance (14 juin 2004).

Elle a ajouté que le principal objectif est la généralisation de l'enregistrement des enfants à l'état civil à l'horizon 2008, conformément aux recommandations des Nations Unies dans ce domaine, étant donné que le taux d'enregistrement des enfants à l'état civil au Maroc avoisine, actuellement les 85,5 %. Mme Zarrouki a poursuivi que le ministère de l'Intérieur a procédé dans le cadre de l'accompagnement de l'application de la nouvelle loi sur l'état civil à la mise en place d'une série de mesures qui visent le développement de ce secteur et la modernisation des méthodes de travail de l'institution de l'état civil.

Les grandes lignes du programme du ministère dans ce cadre, portent sur la sensibilisation des citoyens et des responsables des bureaux d'état civil sur l'importance de l'institution de l'état civil tant pour l'individu que pour la société, la généralisation de l'état civil, par le déplacement d'unités mobiles à travers l'ensemble du territoire du Royaume pour faciliter l'enregistrement des citoyens surtout en milieu rural, l'objectif étant d'atteindre une généralisation totale en 2008. Elles concernent également l'introduction de l'outil informatique dans la gestion des bureaux d'état civil, l'instauration d'une nouvelle dynamique pour faire de l'institution de l'état civil une base de données statistiques vitales et la modernisation de ses méthodes d'acheminement vers les différents départements ministériels et administratifs pour les assister dans l'installation de ces programmes de développement.

A rappeler que la nouvelle loi sur l'état civil a introduit plusieurs innovations au profit des enfants dont l'instauration de l'obligation de la déclaration des enfants à l'état civil sous peine des sanctions, prévues par la loi et l'octroi de noms et prénoms fictifs de parents aux enfants abandonnés. De même, il a été procédé à l'extension de 30 jours à un an, du délai de déclaration des naissances et des décès des ressortissants marocains à l'étranger avec la possibilité de faire la transcription de l'acte de naissance ou de décès inscrits à l'état civil local sur les registres de l'état civil tenus aux postes consulaires marocains dans le cas où la déclaration n'a pas eu lieu dans le délai d'un an.
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