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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Driss Jettou, a adopté plusieurs projets de décret et une convention internationale.
Dans un point de presse à l'issue du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Nabil Benabdallah, a indiqué qu'au début du Conseil, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a fait un exposé sur les résultats de la visite que S.M. le Roi Mohammed VI a effectuée au Gabon, au Burkina Faso, au Sénégal et en Mauritanie et qui a permis de consolider les liens de fraternité, d'amitié et de coopération entre le Maroc et ces pays et abouti à de bons résultats au niveau de la coopération économique, technique et culturelle.
Le Conseil a, par la suite, suivi un exposé du ministre de l'Agriculture, du Développement rural et des Pêches maritimes sur les derniers développements de l'actuelle saison agricole, notamment après les dernières précipitations qui se sont abattues sur notre pays et qui ont redonné espoir aux agriculteurs, permis une amélioration des prévisions et comblé en quelque sorte le déficit pluvial enregistré au début de cette saison.
Le Conseil a également suivi un exposé du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle axé sur les préparatifs en cours pour le Forum national sur l'emploi prévu fin avril. Ce forum offrira une opportunité pour l'annonce d'une série d'initiatives concernant la formation, le redéploiement et l'adoption de nouveaux programmes relatifs à l'auto-emploi et au recrutement dans le secteur public au profit des jeunes chômeurs.
M. Benabdallah a ajouté que le Conseil a poursuivi l'examen du projet de loi relatif aux droits réels qui vise à rassembler et à unifier la législation nationale régissant les biens conservés et non conservés pour un placement optimal de ces biens dans les projets d'investissement dans les domaines de l'habitat, du tourisme et de l'industrie, et pour faciliter la mission de la justice dans le règlement des contentieux.
Par la suite, le conseil de gouvernement a examiné deux projets de décret.
Le premier fixe les caractéristiques du lait d'importation destiné à l'alimentation animale, et le second, complétant le décret relatif aux établissements et cités universitaires.
Le Conseil a également examiné plusieurs autres projets de décret relatifs à la mise en œuvre du régime de couverture médicale qui concerne, en première étape, le tiers de la population du Maroc dans les secteurs public et privé, avant de l'étendre à la 2e catégorie intéressant les secteurs des métiers et professions libérales, ainsi que la mise en œuvre du régime d'assurance obligatoire au profit des personnes à revenu limité.
Ces décrets portent sur l'application du code de couverture médicale de base, la fixation des taux de couverture des prestations médicales prises en charge par la Caisse nationale des organisations de prévoyance sociale (CNOPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans le cadre du régime d'assurance médicale obligatoire (AMO) et la fixation du montant à payer au profit de ces deux caisses.
Il s'agit également de définir les conditions d'adhésion et d'affiliation à ce régime, de fixer les frais d'adhésion à la CNSS et de déterminer les catégories des agents journaliers assujettis au régime d'assurance obligatoire de base sur les maladies, ainsi que la mise en œuvre du code de couverture médicale de base en ce qui concerne le volet financier de ce régime.
Le Conseil a clos ses travaux par l'examen d'une convention internationale concernant les amendements proposés à la convention portant création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et les traités gérés par l'organisation.
Le Conseil de gouvernement a adopté ces textes et décidé le report au prochain conseil de l'examen du projet de loi relatif aux droits réels.
Dans un point de presse à l'issue du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Nabil Benabdallah, a indiqué qu'au début du Conseil, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a fait un exposé sur les résultats de la visite que S.M. le Roi Mohammed VI a effectuée au Gabon, au Burkina Faso, au Sénégal et en Mauritanie et qui a permis de consolider les liens de fraternité, d'amitié et de coopération entre le Maroc et ces pays et abouti à de bons résultats au niveau de la coopération économique, technique et culturelle.
Le Conseil a, par la suite, suivi un exposé du ministre de l'Agriculture, du Développement rural et des Pêches maritimes sur les derniers développements de l'actuelle saison agricole, notamment après les dernières précipitations qui se sont abattues sur notre pays et qui ont redonné espoir aux agriculteurs, permis une amélioration des prévisions et comblé en quelque sorte le déficit pluvial enregistré au début de cette saison.
Le Conseil a également suivi un exposé du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle axé sur les préparatifs en cours pour le Forum national sur l'emploi prévu fin avril. Ce forum offrira une opportunité pour l'annonce d'une série d'initiatives concernant la formation, le redéploiement et l'adoption de nouveaux programmes relatifs à l'auto-emploi et au recrutement dans le secteur public au profit des jeunes chômeurs.
M. Benabdallah a ajouté que le Conseil a poursuivi l'examen du projet de loi relatif aux droits réels qui vise à rassembler et à unifier la législation nationale régissant les biens conservés et non conservés pour un placement optimal de ces biens dans les projets d'investissement dans les domaines de l'habitat, du tourisme et de l'industrie, et pour faciliter la mission de la justice dans le règlement des contentieux.
Par la suite, le conseil de gouvernement a examiné deux projets de décret.
Le premier fixe les caractéristiques du lait d'importation destiné à l'alimentation animale, et le second, complétant le décret relatif aux établissements et cités universitaires.
Le Conseil a également examiné plusieurs autres projets de décret relatifs à la mise en œuvre du régime de couverture médicale qui concerne, en première étape, le tiers de la population du Maroc dans les secteurs public et privé, avant de l'étendre à la 2e catégorie intéressant les secteurs des métiers et professions libérales, ainsi que la mise en œuvre du régime d'assurance obligatoire au profit des personnes à revenu limité.
Ces décrets portent sur l'application du code de couverture médicale de base, la fixation des taux de couverture des prestations médicales prises en charge par la Caisse nationale des organisations de prévoyance sociale (CNOPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans le cadre du régime d'assurance médicale obligatoire (AMO) et la fixation du montant à payer au profit de ces deux caisses.
Il s'agit également de définir les conditions d'adhésion et d'affiliation à ce régime, de fixer les frais d'adhésion à la CNSS et de déterminer les catégories des agents journaliers assujettis au régime d'assurance obligatoire de base sur les maladies, ainsi que la mise en œuvre du code de couverture médicale de base en ce qui concerne le volet financier de ce régime.
Le Conseil a clos ses travaux par l'examen d'une convention internationale concernant les amendements proposés à la convention portant création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et les traités gérés par l'organisation.
Le Conseil de gouvernement a adopté ces textes et décidé le report au prochain conseil de l'examen du projet de loi relatif aux droits réels.
