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Après le succès rencontré par l'opération départ volontaire dans la fonction publique, le ministère chargé de la Modernisation des secteurs publics réitère la même approche pour les communes cette fois-ci. C'est un volet important puisque les fonctionnaires communaux sont en surnombre et que la masse salariale grève énormément les budgets publics. Les fonctionnaires des communes peuvent en effet formuler leur volonté de quitter l'administration à travers les départs volontaires. Certaines de ces communes doivent obligatoirement connaître une réduction des sureffectifs.
Selon les statistiques du ministère de l'Intérieur, le personnel des Collectivités locales est passé de 30.000 en 1977 à 143.000 en 2002 avec un taux d'encadrement très faible de l'ordre de 5%. D'après une étude faite par le Dr. Ali Sedraji, professeur à la Faculté de droit, Université Mohammed V et directeur de l'UFR des sciences administratives et développement institutionnel, la contrainte majeure des Collectivités locales est la masse salariale.
Dans certaines villes, elle absorbe plus de 80 % des recettes. Du reste, les Communes sont devenues des organismes d'assurance chômage et pendant longtemps les recrutements ne répondaient pas à un objectif d'efficience, mais politique et électoral. Le cas de Casablanca est édifiant en la matière en ce sens où sur 25.000 agents du personnel communal recensé dernièrement, 7.000 font partie de ce que l'on appelle des fonctionnaires fantômes, payés pour ne rien faire. Conscient d'un nécessaire réaménagement des structures administratives des Communes, le ministère de l'Intérieur envisage d'appliquer la même procédure de départs volontaires aux agents des Collectivités locales qui souhaitent quitter prématurément leurs fonctions.
Comme la première, l'opération sera également ouverte aux fonctionnaires en situation de mise à disposition ou de détachement. Ceux-ci sont encouragés par les mesures incitatives contenues dans la nouvelle version des départs volontaires. Parmi ces mesures, l'on cite l'élargissement du champ de son application pour englober toutes les catégories de fonctionnaires, y compris ceux ne remplissant pas les conditions de la retraite anticipée, sachant bien que ces derniers peuvent demander la récupération des cotisations versées à la CMR.
Ces mesures concernent également la comptabilisation de la prime de départ sur la base d'un mois et demi de salaire pour chaque année de travail exonéré d'impôt, avec un plafond de 36 mois pour les fonctionnaires classés à l'échelle 6 et plus. Cette opération porte de 15 à 100 % le quota des fonctionnaires désireux de partir en retraite anticipée.
Ces mesures incitatives comprennent aussi la prise en compte de la pension de retraite des anciens fonctionnaires sur la base de 2 % du salaire de base et des indemnités fixes jusqu'à l'âge légal de retraite et sur la base de 2,5 % du salaire de base et des indemnités fixes qu'ils percevaient en quittant la fonction publique après avoir atteint l'âge légal de retraite. Le montant global des indemnisations de ces fonctionnaires devait atteindre plus de 4,4 milliards de dirhams. Si ces fonctionnaires, dont l'âge varie entre 45 et 59 ans, choisissent de poursuivre leur carrière au sein de la fonction publique jusqu'à l'âge réglementaire de départ à la retraite, la masse salariale de cette catégorie s'élèverait à plus de 27 milliards de DH.
" Il est certain que l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de l'administration ne peut se faire que par des réductions budgétaires en compressant les salaires et restructurant la population des fonctionnaires ", affirmait Mohamed Boussaid, ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics. "L'objectif de cette stratégie est de "stabiliser la masse salariale à son niveau actuel, après avoir enregistré une augmentation disproportionnée avec les possibilités des ressources du budget général, au cours de ces dernières années", avait-il expliqué.
Environ 36.000 fonctionnaires de l'administration publique, dont 6.000 n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite anticipée, ont été intéressés par l'opération des départs volontaires. 13.000 d'entre eux appartenaient au ministère de l'Education nationale. Opération qui a permis d'avoir un impact positif sur la masse salariale, de l'ordre de 60 milliards DH en 2005, soit 12,5% du Produit Intérieur Brut (PIB).
Selon les statistiques du ministère de l'Intérieur, le personnel des Collectivités locales est passé de 30.000 en 1977 à 143.000 en 2002 avec un taux d'encadrement très faible de l'ordre de 5%. D'après une étude faite par le Dr. Ali Sedraji, professeur à la Faculté de droit, Université Mohammed V et directeur de l'UFR des sciences administratives et développement institutionnel, la contrainte majeure des Collectivités locales est la masse salariale.
Dans certaines villes, elle absorbe plus de 80 % des recettes. Du reste, les Communes sont devenues des organismes d'assurance chômage et pendant longtemps les recrutements ne répondaient pas à un objectif d'efficience, mais politique et électoral. Le cas de Casablanca est édifiant en la matière en ce sens où sur 25.000 agents du personnel communal recensé dernièrement, 7.000 font partie de ce que l'on appelle des fonctionnaires fantômes, payés pour ne rien faire. Conscient d'un nécessaire réaménagement des structures administratives des Communes, le ministère de l'Intérieur envisage d'appliquer la même procédure de départs volontaires aux agents des Collectivités locales qui souhaitent quitter prématurément leurs fonctions.
Comme la première, l'opération sera également ouverte aux fonctionnaires en situation de mise à disposition ou de détachement. Ceux-ci sont encouragés par les mesures incitatives contenues dans la nouvelle version des départs volontaires. Parmi ces mesures, l'on cite l'élargissement du champ de son application pour englober toutes les catégories de fonctionnaires, y compris ceux ne remplissant pas les conditions de la retraite anticipée, sachant bien que ces derniers peuvent demander la récupération des cotisations versées à la CMR.
Ces mesures concernent également la comptabilisation de la prime de départ sur la base d'un mois et demi de salaire pour chaque année de travail exonéré d'impôt, avec un plafond de 36 mois pour les fonctionnaires classés à l'échelle 6 et plus. Cette opération porte de 15 à 100 % le quota des fonctionnaires désireux de partir en retraite anticipée.
Ces mesures incitatives comprennent aussi la prise en compte de la pension de retraite des anciens fonctionnaires sur la base de 2 % du salaire de base et des indemnités fixes jusqu'à l'âge légal de retraite et sur la base de 2,5 % du salaire de base et des indemnités fixes qu'ils percevaient en quittant la fonction publique après avoir atteint l'âge légal de retraite. Le montant global des indemnisations de ces fonctionnaires devait atteindre plus de 4,4 milliards de dirhams. Si ces fonctionnaires, dont l'âge varie entre 45 et 59 ans, choisissent de poursuivre leur carrière au sein de la fonction publique jusqu'à l'âge réglementaire de départ à la retraite, la masse salariale de cette catégorie s'élèverait à plus de 27 milliards de DH.
" Il est certain que l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de l'administration ne peut se faire que par des réductions budgétaires en compressant les salaires et restructurant la population des fonctionnaires ", affirmait Mohamed Boussaid, ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics. "L'objectif de cette stratégie est de "stabiliser la masse salariale à son niveau actuel, après avoir enregistré une augmentation disproportionnée avec les possibilités des ressources du budget général, au cours de ces dernières années", avait-il expliqué.
Environ 36.000 fonctionnaires de l'administration publique, dont 6.000 n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite anticipée, ont été intéressés par l'opération des départs volontaires. 13.000 d'entre eux appartenaient au ministère de l'Education nationale. Opération qui a permis d'avoir un impact positif sur la masse salariale, de l'ordre de 60 milliards DH en 2005, soit 12,5% du Produit Intérieur Brut (PIB).
