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Les certificats négatifs en progression de 24%

77% des CN ont concerné la société à responsabilité limitée

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Au cours de l'année 2006, 44.024 certificats négatifs (CN) pour la création d'entreprises ont été accordés, contre 35.594 CN en 2005, soit une évolution de 24%, selon les dernières statistiques de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC). Pour le seul mois de décembre, ce nombre est de 3.654 CN. 50% des certificats négatifs délivrés l'année dernière concernent le secteur des services, suivi du commerce (26%), du bâtiment et travaux publics (8%) et de l'industrie (13%).

La répartition par nature juridique montre que la société à responsabilité limitée (SARL) reste toujours le refuge des nouveaux entrepreneurs, qui fuient la complexité et les contraintes de la société anonyme, surtout avec les avantages qu'offre la nouvelle loi sur la SARL.

En effet, pour promouvoir la création d'entreprises, cette loi a fait passer le capital social de 100.000 DH à 10.000 DH seulement.
Ce texte, qui est entré en vigueur depuis le 2 mars dernier (date de publication au Bulletin Officiel de la loi 21-05), stipule également que ce capital est libérable seulement au quart, c'est-à-dire 2.500 DH, au moment de la création de l'entreprise.

Ainsi, cette forme juridique s'est accaparé 77% des certificats négatifs, suivie des personnes physiques (20%), de la société en nom collectif et de la société anonyme (avec 1% chacune). En ce qui concerne la répartition régionale, le statu quo reste de mise, puisque 36% de ces intentions de création d'entreprise ont eu pour lieu Casablanca, loin devant les autres régions : Rabat Salé Zemmour Zaers (12%), Marrakech Tensift et Tanger Tétouan (avec 11% chacune) et Souss Massa (6%).

Pour les projets qui ont effectivement abouti à la création d'entreprises et qui sont inscrits au registre de commerce (RC), selon les données relatives au mois de novembre dernier, leur nombre a été de 3.152 entreprises, dont 2.006 inscriptions au RC des personnes physiques et 1.119 concernant les personnes morales. En plus de ces nouvelles entreprises, 2.132 entités qui existaient déjà ont subi une modification au cours du mois de novembre.

Les dernières statistiques de l'OMPIC font également état de la délivrance de 9.054 titres de propriété industrielle au cours de l'année dernière, (dont 7.354 marques, 910 brevets d'invention et 800 dessins et modèles industriels), en progression de 17% par rapport à l'année 2005. Pour le seul mois de décembre dernier, 899 titres de propriété industrielle ont été délivrés, dont 726 marques, 103 brevets d'invention et 70 dessins et modèles industriels.

La répartition sectorielle fait ressortir que la moitié des brevets accordés en 2006 ont profité à la médecine et l'hygiène, suivie des industries chimiques (23%), de la physique/électricité (9%) et de la technologie et mécanique (6%) et du traitement de l'eau (3%). La médecine et l'hygiène est également en tête des secteurs qui ont bénéficié des nouveaux dessins et modèles industriels, avec 40%, suivie du textile et de l'habillement (16%), de l'industrie alimentaire (11%), des machines, appareils et instruments (10%), de l'ameublement & ménage (8%). Pour les nouvelles marques, elles sont destinées notamment aux services (42%), à l'agroalimentaire, à la chimie et parachimie (avec 16% chacun), au secteur électrique et électronique (12%) et au textile et cuir (6%).
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Le forum de la CFCIM

La Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc (CFCIM) et UBIFRANCE organisent, pour la première fois au Maghreb, Med-Allia, forum méditerranéen de développement des entreprises, les 7, 8 et 9 février 2007.

Véritable convention multisectorielle d'affaires, ce grand rendez-vous, qui se tiendra pour la première fois dans un pays maghrébin, regroupera 200 entreprises marocaines, algériennes, égyptiennes, libyennes, mauritaniennes et tunisiennes, et autant d'entreprises françaises accompagnées de plusieurs chambres de commerce régionales de l'Hexagone.

Selon les organisateurs, cette manifestation devra donner lieu à près de 2.000 rendez-vous professionnels ciblés «B to B». Elle sera marquée par la mise en place au sein du Centre international de conférences et d'expositions de Casablanca d'un ""Village d'experts"" destiné à fournir des conseils techniques, juridiques, comptables et financiers aux opérateurs désireux d'investir dans des secteurs d'activité de leur choix.

Ainsi, les participants auront accès à cet espace qui se veut un véritable pôle de conseil, renforcé par un programme de rendez-vous professionnels B to B organisé par une entreprise sur deux jours.
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