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C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Communication et porte- parole du gouvernement, Khalid Naciri, lors d'un point de presse organisé, hier, suite à la tenue du Conseil de gouvernement. Il a qualifié l'état des relations entre les deux pays de “bon” même s'il est passé par une crise”. Selon le ministre, les amis espagnols s'élèveront au-dessus des contingences conjoncturelles pour mettre en avant la nécessité de préserver cette amitié et cette coopération fondamentale pour la région méditerranéenne. “Ce qui suppose, ajoute le ministre, que nos amis espagnols prennent en considération nos sentiments, notre sensibilité et nos revendications qui n'ont pas pour objet de créer des difficultés mais qui tendent à préserver nos relations fondées sur d'excellentes bases”, déclare le responsable gouvernemental.
Le ministre a indiqué ensuite les différents points inscrits à l'ordre du jour. En effet, le Conseil de gouvernement a examiné lors de sa réunion quatre projets de loi. Il s'agit du projet modifiant et complétant la loi relative à la réorganisation de la Caisse centrale des garanties, le projet modifiant la loi portant réforme du Crédit Agricole, le futur texte de loi modifiant et complétant la loi relative à la réforme du Crédit Populaire du Maroc, et celui portant sur la transformation de l'Office chérifien des phosphates (OCP) en société de participation. Le ministre a indiqué dans ce sens que les trois premiers projets ont été adoptés.
Il a été décidé par contre d'approfondir l'étude du quatrième projet portant sur la transformation de l'Office. Le Conseil de gouvernement a examiné ensuite six projets de décrets. Il s'agit d'un projet de décret portant application de la loi consacrant 10 % de la taxe professionnelle au profit des Chambres de commerce, d'industrie et de services, ainsi qu'aux Chambres d'artisanat et des pêches maritimes et à leurs confédérations.
Autres projets de loi examinés lors de cette réunion concernent le décret relatif au contrôle des dépenses de l'Etat. Le projet modifiant le décret royal fixant le régime de la comptabilité publique, et celui portant modification du décret fixant les modalités d'application du Régime collectif des allocations de retraite (régime général du RCAR), ont été également examinés lors de cette réunion. Il s'agit également d'étudier le projet complétant le décret portant application de la loi relative au régime des tabacs bruts et industrialisés.
Le conseil a fini par adopter ces différents projets à l'exception de celui relatif au contrôle des dépenses de l'Etat qui a été reporté à la réunion prochaine dans le but de le réexaminer.
S'agissant des accords internationaux, le conseil de gouvernement a examiné et adopté six accords internationaux. Le premier porte sur la coopération entre le gouvernement du Royaume marocain et le Haut Commissariat des Nations unies aux Réfugiés (HCR) avec un projet de loi portant approbation de principe dudit accord. Le deuxième accord porte quant à lui sur la coopération entre le gouvernement marocain et son homologue ukrainien sur la non double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu. Alors que les quatre derniers accords portent sur la coopération entre le gouvernement marocain et son homologue yéménite et concernent la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et pénale, ainsi que le transfert des personnes condamnées et l'extradition des criminels.
Le conseil n'a pas omis de discuter des différents moyens mobilisés pour appuyer la candidature marocaine pour abriter l'exposition internationale 2012. Plusieurs ministres ont intervenu dans ce sens pour souligner l'importance des efforts déployés pour garantir une meilleure qualité de cette candidature.
Le ministre a indiqué ensuite les différents points inscrits à l'ordre du jour. En effet, le Conseil de gouvernement a examiné lors de sa réunion quatre projets de loi. Il s'agit du projet modifiant et complétant la loi relative à la réorganisation de la Caisse centrale des garanties, le projet modifiant la loi portant réforme du Crédit Agricole, le futur texte de loi modifiant et complétant la loi relative à la réforme du Crédit Populaire du Maroc, et celui portant sur la transformation de l'Office chérifien des phosphates (OCP) en société de participation. Le ministre a indiqué dans ce sens que les trois premiers projets ont été adoptés.
Il a été décidé par contre d'approfondir l'étude du quatrième projet portant sur la transformation de l'Office. Le Conseil de gouvernement a examiné ensuite six projets de décrets. Il s'agit d'un projet de décret portant application de la loi consacrant 10 % de la taxe professionnelle au profit des Chambres de commerce, d'industrie et de services, ainsi qu'aux Chambres d'artisanat et des pêches maritimes et à leurs confédérations.
Autres projets de loi examinés lors de cette réunion concernent le décret relatif au contrôle des dépenses de l'Etat. Le projet modifiant le décret royal fixant le régime de la comptabilité publique, et celui portant modification du décret fixant les modalités d'application du Régime collectif des allocations de retraite (régime général du RCAR), ont été également examinés lors de cette réunion. Il s'agit également d'étudier le projet complétant le décret portant application de la loi relative au régime des tabacs bruts et industrialisés.
Le conseil a fini par adopter ces différents projets à l'exception de celui relatif au contrôle des dépenses de l'Etat qui a été reporté à la réunion prochaine dans le but de le réexaminer.
S'agissant des accords internationaux, le conseil de gouvernement a examiné et adopté six accords internationaux. Le premier porte sur la coopération entre le gouvernement du Royaume marocain et le Haut Commissariat des Nations unies aux Réfugiés (HCR) avec un projet de loi portant approbation de principe dudit accord. Le deuxième accord porte quant à lui sur la coopération entre le gouvernement marocain et son homologue ukrainien sur la non double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu. Alors que les quatre derniers accords portent sur la coopération entre le gouvernement marocain et son homologue yéménite et concernent la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et pénale, ainsi que le transfert des personnes condamnées et l'extradition des criminels.
Le conseil n'a pas omis de discuter des différents moyens mobilisés pour appuyer la candidature marocaine pour abriter l'exposition internationale 2012. Plusieurs ministres ont intervenu dans ce sens pour souligner l'importance des efforts déployés pour garantir une meilleure qualité de cette candidature.
