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Le CDVM adopte de nouvelles circulaires pour mieux mobiliser l'épargne

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Dans le cadre de sa mission consistant à mieux protéger l'épargne investie en valeurs mobilières et placements, le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) vient d'adopter sept nouvelles circulaires concernant pour l'essentiel les informations à transmettre sur les obligations légales et réglementaires, la commission du CDVM, le placement des titres admis en Bourse et les règles minimales d'organisation des sociétés de gestion.

Instructions et notes d'information que sont tenues de lui soumettre les personnes morales et physiques faisant appel public à l'épargne, contrôle des OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières), informations publiées par les sociétés de bourse… A travers les dispositions de ces nouvelles circulaires, les principes cardinaux de la transparence, l'intégrité et de la sécurité en sont pleinement respectés.

Ainsi la circulaire 05/06 vise à s'assurer du respect par le Dépositaire central de ces règles de fonctionnement. Investi de la tâche de contrôle, le CDVM qui «doit mettre en place les outils qui lui sont nécessaires pour réaliser une telle mission», disposera dorénavant de façon régulière et structurée de l'information minimale pour mieux remplir sa fonction.

A signaler que par l'entremise de cette circulaire, «il s'agit de veiller au suivi à distance de l'activité du Dépositaire central ainsi que de celle de Maroclear». Une démarche qui permettra au gendarme de la place, de porter «une attention particulière à l'évolution de certaines zones de risques susceptibles de nuire au fonctionnement de Maroclear et par là, de porter préjudice aux intérêts des utilisateurs du système de règlement- livraison de titres».
Dans cette même lignée, la circulaire 06/06 précise quelques règles de pratique professionnelle et les modalités de déroulement des opérations de placement, lorsqu'elles concernent des titres cotés ou faisant l'objet d'une introduction en Bourse.

Objectif : fixer les règles déontologiques permettant d'éviter «les conflits d'intérêt et d'assurer le respect des principes d'équité, de transparence, d'intégrité du marché, et de primauté de l'intérêt du client». Pour ce qui est des informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, l'entrée en vigueur de la circulaire 08/06 devrait incontestablement renforcer les règles minimales d'organisation des gestionnaires d'Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Sur ce registre, et en vue de converger vers les meilleures pratiques de la profession, c'est toute une panoplie de mesures qui sont prises pour veiller au strict respect des dispositions légales ou réglementaires en l'occurrence de la part des sociétés de gestion.

C'est le cas également de la circulaire 09/06, qui stipule que le CDVM peut demander aux organismes ou personnes qu'il est amené à contrôler, communication de tous documents et renseignements nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Au total, donc, ce sont là des apports qui devraient permettre de s'assurer que les personnes morales qui font appel public à l'épargne établissent et diffusent toutes les informations légales et réglementaires en vigueur, afin «de permettre aux investisseurs de prendre des décisions dans un marché transparent».

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