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La corruption est un problème qui sévit à petite ou à grande échelle, aussi bien dans la vie politique que dans la vie économique.
Les pays industrialisés n'en sont certainement pas exempts eux-mêmes, et il incombe à tous de participer à la recherche d'une solution. Cela dit, elle semble pénaliser davantage les pays en développement et en transition parce que ce sont eux qui peuvent le moins se permettre d'en subir les conséquences. En effet, ce mal a pour effet de bloquer les chantiers menant au développement durable et partant de la croissance, de décourager les investissements étrangers et d'exacerber les difficultés budgétaires en privant les gouvernements d'une part non négligeable de recettes douanières et fiscales.
Les chiffres le démontrent. Sachant que le produit mondial brut s'élève à 33 trillions de dollars américains, une estimation mondiale des sommes versées dans le cadre de la corruption approche le trillion de dollars US. Les paiements illicites et les pots-de-vin comptent pour la moitié de cette somme. Dans ce sens et aux termes de la signature de la «Convention de Mérida» en décembre 2003, plusieurs Etats se sont engagés à réprimer une série d'activités liées à la corruption et à coopérer entre eux.
La Convention établit, pour la première fois, des dispositions importantes en matière de restitution aux pays d'origine les fonds publics détournés. Le Maroc est signataire de cette Convention.
Aussi, si 2005 a été l'année de la Réconciliation et du lancement de l'INDH, 2007 celle des élections, 2006 est tout simplement l'exercice où l'on essaiera de lutter contre la corruption. Laquelle lutte est un devoir absolu puisque le phénomène de la corruption nuit au développement.
En effet, il entrave les réformes de bonne gouvernance, en affaiblissant l'Etat de droit et les services publics ; il augmente la pauvreté puisqu'au travers de la grande corruption, des investissements publics ne sont pas réalisés (ou mal réalisés), tandis que la petite corruption opère comme une simple taxe pour le simple citoyen qui doit payer des commissions sur toute transaction avec l'Etat.
L'on constate donc en premier lieu que la lutte contre le phénomène de la corruption est occultée par les partis aux créneaux d'investissement politique comme a été également occultée la question de la délinquance dont on mesure pourtant la montée en puissance au regard des sonnettes d'alarme que n'arrêtent pas de tirer les services de police.
Et pourtant, ce sont bien les élus qui forment la composante majoritaire du gouvernement, qui sont responsables de la construction de l'édifice législatif, qui promettent durant les campagnes électorales de moraliser la gestion publique puisque ce sont bien eux qui sont aux premières commandes.
En la matière, il importe de faire une distinction entre deux types de corruption pour évaluer les vulnérabilités des candidats à la corruption.
Il y a celle qui consiste à accorder des passe-droits, un accès à des services, à favoriser une passation de marché en dehors, bien sûr, des règles légales édictées… et ce, en contrepartie évidemment d'une compensation.
Ce type de corruption concerne bien entendu les agents de l'Etat et les élus qui sont en position d'accorder des dérogations même quand la loi ne le prévoit pas ou l'interdit. L'autre type de corruption relève de pratiques mafieuses liées au blanchiment d'argent acquis par des pratiques criminelles et à un trafic d'influence qui permet d'étendre la domination criminelle sur des groupes d'intérêt et des structures de la société.
Dénoncer alors ? Oui, mais comment ? Tout le monde a en mémoire la période d'assainissement qui a fini par tourner en règlement de compte. L'on peut procéder autrement. Le licenciement, la rétrogradation et la mise fin aux fonctions dans la catégorie des fonctions supérieures de l'Etat ou de cadres dirigeants d'entreprise, avec la suppression de tous les privilèges y afférents, sont autant des épées de Damoclès suspendues sur la tête des agents pour lesquels l'Etat et le bien public veulent encore dire quelque chose.
En contrôlant tous les leviers du pouvoir, l'on pourrait aisément utiliser le système judiciaire pour commencer à éliminer quelque peu ce mal. Mais à ce stade, l'on devrait faire face à la manipulation de la loi qui ouvre la voie à la corruption économique, résultat naturel de la corruption politique ; d'autant plus que la corruption structurelle demeure l'une des principales entraves à toute réforme étant donné qu'elle est systématiquement utilisée pour saboter tant les activités politiques et civiles que créer des classes qui profitent du statu quo.
Se pose encore la question de gouvernance car si éradiquer la corruption passe, entre autres, par une réforme économique profonde, des lois et mécanismes de responsabilisation efficaces, seule une réforme radicale de l'architecture politique devrait permettre de maîtriser la corruption structurelle.
Et loin de se laisser abattre par son classement peu réjouissant sur le plan international, l'on essaie tant bien que mal au Maroc de s'attaquer aux problèmes sous-jacents qui donnent naissance à la corruption.
L'on essaie de formuler les grandes lignes d'un programme de répression de la corruption et d'autres formes de criminalités. Cela repose sur des efforts visant à renforcer les institutions publiques, à faire participer la société civile et à établir la primauté du droit.
Et pour qu'elle ait des chances d'aboutir, la lutte contre la corruption ne doit pas être une expédition à court terme confiée exclusivement à des technocrates ; elle doit au contraire rallier la participation de la population à une campagne soutenue et de longue haleine.
Les pays industrialisés n'en sont certainement pas exempts eux-mêmes, et il incombe à tous de participer à la recherche d'une solution. Cela dit, elle semble pénaliser davantage les pays en développement et en transition parce que ce sont eux qui peuvent le moins se permettre d'en subir les conséquences. En effet, ce mal a pour effet de bloquer les chantiers menant au développement durable et partant de la croissance, de décourager les investissements étrangers et d'exacerber les difficultés budgétaires en privant les gouvernements d'une part non négligeable de recettes douanières et fiscales.
Les chiffres le démontrent. Sachant que le produit mondial brut s'élève à 33 trillions de dollars américains, une estimation mondiale des sommes versées dans le cadre de la corruption approche le trillion de dollars US. Les paiements illicites et les pots-de-vin comptent pour la moitié de cette somme. Dans ce sens et aux termes de la signature de la «Convention de Mérida» en décembre 2003, plusieurs Etats se sont engagés à réprimer une série d'activités liées à la corruption et à coopérer entre eux.
La Convention établit, pour la première fois, des dispositions importantes en matière de restitution aux pays d'origine les fonds publics détournés. Le Maroc est signataire de cette Convention.
Aussi, si 2005 a été l'année de la Réconciliation et du lancement de l'INDH, 2007 celle des élections, 2006 est tout simplement l'exercice où l'on essaiera de lutter contre la corruption. Laquelle lutte est un devoir absolu puisque le phénomène de la corruption nuit au développement.
En effet, il entrave les réformes de bonne gouvernance, en affaiblissant l'Etat de droit et les services publics ; il augmente la pauvreté puisqu'au travers de la grande corruption, des investissements publics ne sont pas réalisés (ou mal réalisés), tandis que la petite corruption opère comme une simple taxe pour le simple citoyen qui doit payer des commissions sur toute transaction avec l'Etat.
L'on constate donc en premier lieu que la lutte contre le phénomène de la corruption est occultée par les partis aux créneaux d'investissement politique comme a été également occultée la question de la délinquance dont on mesure pourtant la montée en puissance au regard des sonnettes d'alarme que n'arrêtent pas de tirer les services de police.
Et pourtant, ce sont bien les élus qui forment la composante majoritaire du gouvernement, qui sont responsables de la construction de l'édifice législatif, qui promettent durant les campagnes électorales de moraliser la gestion publique puisque ce sont bien eux qui sont aux premières commandes.
En la matière, il importe de faire une distinction entre deux types de corruption pour évaluer les vulnérabilités des candidats à la corruption.
Il y a celle qui consiste à accorder des passe-droits, un accès à des services, à favoriser une passation de marché en dehors, bien sûr, des règles légales édictées… et ce, en contrepartie évidemment d'une compensation.
Ce type de corruption concerne bien entendu les agents de l'Etat et les élus qui sont en position d'accorder des dérogations même quand la loi ne le prévoit pas ou l'interdit. L'autre type de corruption relève de pratiques mafieuses liées au blanchiment d'argent acquis par des pratiques criminelles et à un trafic d'influence qui permet d'étendre la domination criminelle sur des groupes d'intérêt et des structures de la société.
Dénoncer alors ? Oui, mais comment ? Tout le monde a en mémoire la période d'assainissement qui a fini par tourner en règlement de compte. L'on peut procéder autrement. Le licenciement, la rétrogradation et la mise fin aux fonctions dans la catégorie des fonctions supérieures de l'Etat ou de cadres dirigeants d'entreprise, avec la suppression de tous les privilèges y afférents, sont autant des épées de Damoclès suspendues sur la tête des agents pour lesquels l'Etat et le bien public veulent encore dire quelque chose.
En contrôlant tous les leviers du pouvoir, l'on pourrait aisément utiliser le système judiciaire pour commencer à éliminer quelque peu ce mal. Mais à ce stade, l'on devrait faire face à la manipulation de la loi qui ouvre la voie à la corruption économique, résultat naturel de la corruption politique ; d'autant plus que la corruption structurelle demeure l'une des principales entraves à toute réforme étant donné qu'elle est systématiquement utilisée pour saboter tant les activités politiques et civiles que créer des classes qui profitent du statu quo.
Se pose encore la question de gouvernance car si éradiquer la corruption passe, entre autres, par une réforme économique profonde, des lois et mécanismes de responsabilisation efficaces, seule une réforme radicale de l'architecture politique devrait permettre de maîtriser la corruption structurelle.
Et loin de se laisser abattre par son classement peu réjouissant sur le plan international, l'on essaie tant bien que mal au Maroc de s'attaquer aux problèmes sous-jacents qui donnent naissance à la corruption.
L'on essaie de formuler les grandes lignes d'un programme de répression de la corruption et d'autres formes de criminalités. Cela repose sur des efforts visant à renforcer les institutions publiques, à faire participer la société civile et à établir la primauté du droit.
Et pour qu'elle ait des chances d'aboutir, la lutte contre la corruption ne doit pas être une expédition à court terme confiée exclusivement à des technocrates ; elle doit au contraire rallier la participation de la population à une campagne soutenue et de longue haleine.
