Économie

Finances publiques

Les impôts directs rapportent gros

LE MATIN

Le pactole de l'IS devrait compenser le recul des recettes douanières

Au terme des dix premiers mois de l'année 2006, les recettes ordinaires ont atteint 122,7 MMDH et augmenté de 9% par rapport à la même période de l'année précédente. Cette orientation est attribuable essentiellement à la hausse des recettes fiscales, passées, en un an, de 93 à 104,5 MMDH. D'un montant de 41,7 MMDH, les impôts directs ont progressé de 14,8%, suite à l'accroissement de 29% de l'IS (Impôt sur les sociétés), en relation avec l'amélioration des résultats des entreprises, notamment dans les secteurs financiers et de télécommunications.

Dans le cadre de la Loi de finances 2007, les impôts directs sont évalués à 48,8 MMDH, soit une croissance de 1,2% par rapport aux données révisées de la Loi de finances 2006. Ce montant représente 9,2% du PIB et 43,9% du total des recettes fiscales. Leur augmentation de 591 MDH serait principalement le résultat d'une hausse des recettes de l'IS de 1,2 MMDH et de la baisse de celles afférentes à l'impôt sur le revenu de près de 600 MDH.

La contribution des impôts directs s'en trouve ainsi consolidée comparativement à ce qu'elle a été sur la période 2000-2005 où elle avait atteint 36%. Ce dernier mouvement de la fiscalité directe a été suffisant pour compenser et dépasser le recul observé des recettes douanières qui sont passées de 16% à la veille de la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'UE à 12,3% en 2005. En termes de PIB, cette évolution s'est traduite par une progression de 3,3 points du PIB de la fiscalité directe entre 2000 et 2005. Elle est passée de 6,1% à 9,4% du PIB. Depuis 2004, cette part est devenue supérieure à celle de la fiscalité indirecte.

Evaluées à 25,6 MMDH, les recettes de l'IS s'inscrivent en hausse de 4,7% par rapport à leur niveau de 2006 pour se situer à 4,8% du PIB. Cette progression est en net ralentissement par rapport aux deux exercices précédents où les rythmes de croissance avaient atteint respectivement 22,1% et 26,4%.

Ces performances sont imputables aux bons résultats enregistrés par les sociétés et aux efforts de l'Administration fiscale dans la collecte de l'impôt. Cette tendance à l'amélioration enregistrée au cours des dernières années explique le
doublement attendu des recouvrements au titre de l'IS entre 2001 et 2007.

En 2007, les recettes de l'IR sont estimées à 21,6 MMDH. Elles sont en baisse de 2,7% par rapport à l'exercice précédent et représentent 4,1% du PIB. Cette évaluation intègre l'impact des dernières tranches des mesures du dialogue social et les effets du départ volontaire à la retraite. Elle tient compte, également, du coût de la réforme de l'IR estimé à 2,5 MMDH. Ces réductions des prélèvements sur les salaires et les revenus professionnels et fonciers sont de nature à entretenir la dynamique du pouvoir d'achat global des ménages et contribuent, à court terme, au soutien de la consommation, de l'activité et de l'emploi.

Elles permettent également de stimuler le comportement des entreprises en matière d'emploi via l'allégement du coin social et fiscal.

Pour leur part, les rentrées des impôts indirects ont totalisé 46,5 milliards et augmenté de 13,3% consécutivement à la hausse de 17,2 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, chiffrée à 33,2 MMDH. Les droits d'enregistrement et de timbre ont, quant à eux, procuré un montant de 6 milliards, tandis que les droits de douane sont restés quasiment stables à 10,3 MMDH. S'agissant des recettes non fiscales hors privatisation, elles ont augmenté de 48,6% pour atteindre 13,7 MMDH.

En revanche, les rentrées au titre de la privatisation sont revenues de 6,9 à 2,3 MMDH. Les recettes d'impôts indirects pour l'année 2007 sont estimées à 44,2 MMDH. Elles sont en augmentation de 6,1% par rapport à l'exercice 2006. Les recettes de la TVA sont arrêtées à 28 MMDH, soit une hausse de 8,3%. Ce supplément de recettes provient à hauteur de 1,2 MMDH e la TVA à l'importation et de 1 MMDH de la TVA à l'intérieur.
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Baisse des droits de douane

Les droits de douane sont estimés à près de 11 MMDH en 2007. Par rapport à 2006, ils marquent une baisse de 5,8%. Leur part dans les recettes fiscales serait de près de 9,9% en 2007 contre 10,8% en 2006. Cette baisse s'explique par la poursuite du démantèlement tarifaire dont l'effet dépressif serait atténué en partie par le développement des importations qui connaîtraient une hausse de 8,8% en 2007.

Ces recettes auraient pu être plus importantes si certaines réformes n'avaient pas agi négativement sur elles. C'est le cas notamment de la réforme relative au textile et au cuir, et celle concernant tous les produits sensibles à la contrebande.
Les droits d'enregistrement et de timbre seraient de 7,3 MMDH, en progression de 8% par rapport à 2006.

Ce rythme est légèrement supérieur à celui de l'activité économique auquel les recettes de cette rubrique sont généralement liées. La sensibilité à la croissance économique de ces recettes est relativement importante. Elle est estimée à 1,4 sur la période 2001-2007.

Le marché de l'immobilier, qui se caractérise par une dynamique particulière au cours des dernières années, aurait joué un rôle fondamental dans la croissance du rendement de ce type d'impôt.

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