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Radi s'engage dans une charte nationale, dédiée au secteur

Le ministre de la Justice, Abdelouahed Radi, veut prendre le taureau par les cornes. Il a exhorté, lundi à Rabat, les magistrats à adhérer à une réforme radicale et profonde du secteur. Objectif : réconcilier le justiciable avec la justice.

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S'adressant, lors d'une réunion, aux responsables judiciaires des tribunaux du Royaume, Radi a souligné la nécessité de conjuguer les efforts des parties concernées afin d'assurer la réussite du chantier de réforme de la justice, annoncé par SM le Roi Mohammed VI. Rappelons à ce titre, la lettre adressée par le Souverain aux participants au colloque international sur «l'avenir de la justice au 21e siècle», célébrant le cinquantenaire de la Cour suprême et qui insistait sur la mise en oeuvre très prochaine de profondes réformes de la justice.

Le ministre a, pour sa part, annoncé la mise en place d'une charte nationale de la justice qui servira de référence pour l'ensemble des citoyens. Cette ambition qui requièrt un engagement particulier trouve sa déclinaison d'abord dans l'intérêt grandissant au sein du gouvernement pour la réforme du secteur. En atteste, principalement, l'augmentation de 16% du budget de la justice dans la loi de finances 2008. De 2,89 milliards de dirhams (MMDH) en 2007, les crédits alloués passent à 3,16 MMDH pour 2008. Les dépenses d'investissement ont, par ailleurs, connu une hausse de 34 millions de dirhams (MDH), tandis que le Fonds spécial pour le soutien des juridictions et des établissements pénitentiaires est resté intact, avec une dotation de 350 MDH.

Face au déficit en organisation et en célérité de traitement des affaires, les moyens restent toutefois en deçà des objectifs escomptés. A ce propos, le ministre a souligné les lourdes missions qui incombent au secteur, en l'occurrence la protection de la démocratie, le renforcement de la sécurité et de la stabilité et la garantie des droits de toutes les institutions économiques et sociales. Il a, à cet égard, appelé l'ensemble des magistrats à faire de la réforme du tribunal un thème prioritaire.

Il s'agit d'en faire une structure qui veille à la mise en oeuvre de toutes ces missions et qui soit garante du respect et de l'inviolabilité de la justice.
Toutefois, des écueils d'ordre structurel persistent, dont principalement un déficit en établissements et en ressources humaines. Pour y remédier, Radi a mis en exergue les problèmes posés au niveau des tribunaux. Il a, à ce propos, insisté sur la nécessité de construire des bâtiments à la hauteur, de les doter des équipements nécessaires et d'augmenter l'effectif des magistrats. Leur nombre est actuellement de 3.222 sur l'ensemble du territoire traitant 3 millions d'affaires par an. On en déduit aisément le poids qui pèse sur les juges et le personnel du greffe, qui sont sous pression permanente. Pour pallier cette insuffisance, le Royaume a besoin de 2.600 juges sur les cinq années à venir.

La même préoccupation est valable pour les auxiliaires de justice (fonctionnaires, agents administratifs, huissiers, etc). Aujourd'hui au nombre de 12.000, l'on espère au ministère porter cet effectif à 16.000 durant l'actuelle législature. Sur le tas, cette insuffisance en effectif se répercute négativement sur le rendement et le rythme de production des jugements. En moyenne, une affaire prend un an avant d'être jugée, alors que l'ambition est de réduire ce délai de moitié.

Dès sa première sortie, Radi a donné du concret : son projet de réforme porte sur la création de quatre Cours d'appel et de 16 tribunaux de première instance, pour un coût de 800 MDH. Déjà des crédits, pour un montant de 250 MDH ont été mobilisés pour la construction de plusieurs juridictions. Le ministre a, également, évoqué l'importance de la formation et de la formation continue des magistrats et des responsables judiciaires pour être en phase avec les développements que connaît le secteur.

La finalité est de parvenir à une pratique judiciaire reposant sur des bases éthiques et scientifique, à même de favoriser la réalisation de la sécurité judiciaire.
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