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L'OFPPT, le secrétariat d'Etat chargé de la Formation professionnelle, le département des Finances et les partenaires sociaux (représentés par la CGEM et l'UMT) ont entrepris un grand travail de restructuration du système des Contrats spéciaux de formation (CSF) pour mieux accompagner les entreprises et plus particulièrement les PME-PMI, dans la formation continue de leurs salariés.
Les entreprises peuvent aujourd'hui bénéficier d'un instrument fiable, simple et sécurisé. La refonte du manuel des procédures constitue le cœur de cette restructuration mise en œuvre à travers le projet COPS (communication, organisation, procédures, système d'information).
Ce projet vise à rendre l'information plus accessible, à travers une communication ciblée et proactive.
Le but est d'amener les entreprises à intégrer la formation dans leur stratégie de développement, à mieux exprimer et planifier leurs besoins en compétences et à favoriser ainsi l'émergence de la demande en formation dans les entreprises qu'elles soient privées ou publiques.
Ce qui change : les grandes lignes d'une profonde réforme
Parmi les principales innovations du manuel des procédures des CSF 2006, l'éligibilité des entreprises privées qui est désormais basée sur les déclarations de la Taxe de la formation professionnelle (TFP) pendant 12 mois.
De plus, les entreprises peuvent vérifier leur propre éligibilité ainsi que celle des organismes de formation sur le portail (http://csf.ofppt.org.ma) mis en place par l'OFPPT et dédié aux CSF. Il suffit d'entrer le code CNSS de l'entreprise pour cette vérification.
Les délais de dépôt des dossiers ont été également revus pour éviter aux entreprises d'avoir les mêmes dates limites que pour les travaux comptables de fin d'exercice.
Autre nouveauté, le traitement et le financement des actions d'ingénierie de formation relèvent dorénavant des Groupements interprofessionnels d'aide au conseil (GIAC).
L'accent est mis sur l'amélioration et la simplification de l'interface avec les entreprises. De même, la formule des formations sectorielles, désormais appelée Formations groupées, a été élargie pour englober les zones industrielles. Objectif : renforcer le rôle des associations professionnelles et encourager les PME-PMI à recourir à la formation continue.
Les procédures des formations groupées ont été largement simplifiées profitant de l'implication des associations. Pour plus de transparence, le financement des actions de formation est calculé sur la base d'une nomenclature des coûts publique, révisée par les comités régionaux des CSF, selon les besoins de chaque région.
Parmi les autres avantages, les taux de remboursement de certaines actions de formations ont été revus à la hausse.
Ainsi, les formations longues durées (diplômantes) sont remboursables au taux de 70% plafonné à un coût de 50.000 DH par personne et par formation. Les actions d'alphabétisation sont remboursables au taux de 80%, plafonné à un coût de 3.000 DH par personne alphabétisée.
Pour les établissements publics et les sociétés d'Etat, le taux de financement des actions de formation réalisées est passé de 20 % à 40 %, les formations longues durées sont remboursables au taux de 40 % plafonné à un coût de 50.000 DH par personne et par formation. Les actions d'alphabétisation sont remboursables au taux de 80 % plafonné à un coût de 3.000 DH par personne alphabétisée (au lieu de 2000 DH auparavant). De plus, les frais de déplacement des bénéficiaires sont remboursables (plafonnées à 200 DH par personne).
Cette refonte est accompagnée par la mise en place d'une agence dédiée aux contrats spéciaux de formation au niveau du Grand Casablanca, à la manière d'un guichet unique.
Ce qui change dans les traitements
Pour bénéficier du financement des formations dans le cadre des contrats spéciaux de formation, les entreprises sont tenues de déposer un dossier administratif (identification de l'entreprise) pour obtenir le droit d'accès au système (Passeport), un dossier technique (identification des actions de formation) pour obtenir le contrat d'approbation et un dossier financier (pièces justificatives) pour obtenir le remboursement. La nouvelle version du manuel de procédures est disponible pour téléchargement sur le portail CSF à l'adresse: http://csf.ofppt.org.ma
Pour clore les dossiers 2004, encore en souffrance, un nouveau délai a été accordé aux entreprises qui ont déposé des dossiers en 2004. Ainsi, la date limite de dépôt des contrats et des pièces justificatives relatifs à l'exercice 2004 a été exceptionnellement portée au 31 janvier 2006. Les dossiers ayant déjà fait l'objet d'un rejet pour dépassement de délai peuvent être redéposés. Passé ce délai, aucun recours ni aucune dérogation ne seront acceptés.
Les entreprises peuvent aujourd'hui bénéficier d'un instrument fiable, simple et sécurisé. La refonte du manuel des procédures constitue le cœur de cette restructuration mise en œuvre à travers le projet COPS (communication, organisation, procédures, système d'information).
Ce projet vise à rendre l'information plus accessible, à travers une communication ciblée et proactive.
Le but est d'amener les entreprises à intégrer la formation dans leur stratégie de développement, à mieux exprimer et planifier leurs besoins en compétences et à favoriser ainsi l'émergence de la demande en formation dans les entreprises qu'elles soient privées ou publiques.
Ce qui change : les grandes lignes d'une profonde réforme
Parmi les principales innovations du manuel des procédures des CSF 2006, l'éligibilité des entreprises privées qui est désormais basée sur les déclarations de la Taxe de la formation professionnelle (TFP) pendant 12 mois.
De plus, les entreprises peuvent vérifier leur propre éligibilité ainsi que celle des organismes de formation sur le portail (http://csf.ofppt.org.ma) mis en place par l'OFPPT et dédié aux CSF. Il suffit d'entrer le code CNSS de l'entreprise pour cette vérification.
Les délais de dépôt des dossiers ont été également revus pour éviter aux entreprises d'avoir les mêmes dates limites que pour les travaux comptables de fin d'exercice.
Autre nouveauté, le traitement et le financement des actions d'ingénierie de formation relèvent dorénavant des Groupements interprofessionnels d'aide au conseil (GIAC).
L'accent est mis sur l'amélioration et la simplification de l'interface avec les entreprises. De même, la formule des formations sectorielles, désormais appelée Formations groupées, a été élargie pour englober les zones industrielles. Objectif : renforcer le rôle des associations professionnelles et encourager les PME-PMI à recourir à la formation continue.
Les procédures des formations groupées ont été largement simplifiées profitant de l'implication des associations. Pour plus de transparence, le financement des actions de formation est calculé sur la base d'une nomenclature des coûts publique, révisée par les comités régionaux des CSF, selon les besoins de chaque région.
Parmi les autres avantages, les taux de remboursement de certaines actions de formations ont été revus à la hausse.
Ainsi, les formations longues durées (diplômantes) sont remboursables au taux de 70% plafonné à un coût de 50.000 DH par personne et par formation. Les actions d'alphabétisation sont remboursables au taux de 80%, plafonné à un coût de 3.000 DH par personne alphabétisée.
Pour les établissements publics et les sociétés d'Etat, le taux de financement des actions de formation réalisées est passé de 20 % à 40 %, les formations longues durées sont remboursables au taux de 40 % plafonné à un coût de 50.000 DH par personne et par formation. Les actions d'alphabétisation sont remboursables au taux de 80 % plafonné à un coût de 3.000 DH par personne alphabétisée (au lieu de 2000 DH auparavant). De plus, les frais de déplacement des bénéficiaires sont remboursables (plafonnées à 200 DH par personne).
Cette refonte est accompagnée par la mise en place d'une agence dédiée aux contrats spéciaux de formation au niveau du Grand Casablanca, à la manière d'un guichet unique.
Ce qui change dans les traitements
Pour bénéficier du financement des formations dans le cadre des contrats spéciaux de formation, les entreprises sont tenues de déposer un dossier administratif (identification de l'entreprise) pour obtenir le droit d'accès au système (Passeport), un dossier technique (identification des actions de formation) pour obtenir le contrat d'approbation et un dossier financier (pièces justificatives) pour obtenir le remboursement. La nouvelle version du manuel de procédures est disponible pour téléchargement sur le portail CSF à l'adresse: http://csf.ofppt.org.ma
Nouveau délai pour les dossiers 2004
Pour clore les dossiers 2004, encore en souffrance, un nouveau délai a été accordé aux entreprises qui ont déposé des dossiers en 2004. Ainsi, la date limite de dépôt des contrats et des pièces justificatives relatifs à l'exercice 2004 a été exceptionnellement portée au 31 janvier 2006. Les dossiers ayant déjà fait l'objet d'un rejet pour dépassement de délai peuvent être redéposés. Passé ce délai, aucun recours ni aucune dérogation ne seront acceptés.
