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La rencontre nationale des collectivités locales, tenue les 12 et 13 décembre à Agadir, sous la Présidence effective de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a donné un avant-goût de ce que devront être nos villes. Dans un important discours prononcé à la séance d'ouverture, le Souverain a tracé un programme d'action pour toute la politique de décentralisation.
S.M. le Roi a notamment évoqué la régionalisation élargie et la déconcentration administrative et a invité le gouvernement à mettre au point une vision et des plans opérationnels en matière de transfert de compétences vers les provinces et les régions. "Il s'agit donc d'une nouvelle impulsion de la décentralisation et d'une feuille de route pour les prochains mois sur cette question", nous a déclaré Chakib Benmoussa, ministre de l'Intérieur, dans un entretien accordé au "Matin".
Pour lui, les collectivités locales sont un acteur fondamental dans la formulation des contenus de l'INDH, que ce soit au niveau des commissions locales ou dans la participation dans le financement des projets à raison de 20 % du budget relatif à la période 2006/2010 ou encore dans la réalisation des partenariats en vue de l'exécution de plusieurs projets.
En effet, les collectivités locales ne sont pas seulement responsables de la réalisation des infrastructures de base et des équipements primaires, elles peuvent aussi promouvoir, par leurs moyens propres ou par association ou incitation des agents économiques publics et privés, une action dynamique de développement économique et social.
Des élus locaux, des représentants de l'Etat, des établissements publics, des services extérieurs, des ONG et des maires de certaines villes européennes, africaines et arabes, ainsi que des universitaires et des experts prendront part aux travaux de cette rencontre.
Pas moins de 44 recommandations ont bouclé le travail de trois jours effectué par les participants dans le cadre de trois ateliers traitant de la gouvernance et l'extension urbaine des villes, ainsi que de la gestion des services publics.
Toutes ces propositions vont dans le sens des Hautes orientations Royales et concernent l'amélioration du système de décentralisation en tant que choix stratégique pour la gestion de la chose locale. Et ce, à travers la réforme des systèmes fiscal, financier et comptable des collectivités locales et la consolidation de l'approche contractuelle et partenariale en vue d'ériger ces entités en véritable partenaire dans le processus du développement global.
Ainsi, l'atelier sur la croissance des villes avait identifié l'ampleur de l'extension démesurée et de l'étalement désorganisé qui s'expriment à travers une carence de services et d'équipements infrastructurels, une dégradation du cadre de vie et une urbanisation sans bornes entre les marges de la ville et l'espace rural.
Les participants à cet atelier ont alors recommandé la création d'une instance de réflexion et d'orientation au niveau local pour mettre en cohérence les politiques publiques sectorielles à l'échelle de chaque ville et arrêter les choix stratégiques pour la planification urbaine. Ils ont également appelé à contractualiser les relations entre l'Etat et les collectivités locales.
Pour sa part, l'atelier consacré à la gouvernance des villes a détaillé les relations institutionnelles et contractuelles existantes entre les villes, l'Etat et les partenaires locaux du secteur privé et de la société civile, ainsi que le régime juridique régissant les villes de plus de 500.000 habitants. Le troisième atelier sur les services publics a, quant à lui, étalé les problèmes du financement, du contrôle et de régularisation de ces services.
Il a fait état de leur contractualisation et des modes alternatifs du transport urbain. Ses recommandations ont appelé à la mise en place d'un cadre juridique adapté avec la clarification et l'harmonisation des compétences et des interventions stipulées dans les textes en vigueur.
Elles ont visé aussi bien la restructuration de la distribution de l'eau potable, de l'électricité et de l'assainissement liquide, à travers l'externalisation de leur gestion et la pérennisation du système de financement.
Soutien technique et financier
Afin de mener à bien leurs initiatives en la matière, le ministère de l'Intérieur apporte aux collectivités locales un soutien technique en élaborant des études et des cahiers de charges, ainsi qu'un soutien financier aux budgets des collectivités depuis 2003.
Ceux-ci ont atteint, au titre de l'exercice budgétaire 2005, quelque 14.460 millions de dirhams, répartis entre les régions (597), les préfectures et provinces (2.056), les communes urbaines (8.428) et les communes rurales (3.379).
Pour concourir au développement des collectivités locales, le Fonds d'équipement communal (FEC) leur accorde des prêts pour financer leurs projets.
Cet organisme public vient d'approuver, pour l'année 2007, un programme prévisionnel d'activité arrêté à 1,4 MMDH d'attributions et à 1 MMDH de décaissements, ainsi qu'un budget estimé à 51,2 MDH, dont 43,7 pour le fonctionnement et 7,5 pour l'équipement.
Sachant que les recettes des collectivités locales sont constituées en moyenne à raison de 25 % en ressources propres. Les concours financiers de l'Etat ont, certes, connu une progression considérable.
Les subventions ont une importance vitale dans la gestion financière des collectivités locales. Ces dernières sont appelées à voir de très près leurs dépenses, dans la perspective de leur rationalisation pour assurer une bonne gouvernance locale.
S.M. le Roi a notamment évoqué la régionalisation élargie et la déconcentration administrative et a invité le gouvernement à mettre au point une vision et des plans opérationnels en matière de transfert de compétences vers les provinces et les régions. "Il s'agit donc d'une nouvelle impulsion de la décentralisation et d'une feuille de route pour les prochains mois sur cette question", nous a déclaré Chakib Benmoussa, ministre de l'Intérieur, dans un entretien accordé au "Matin".
Pour lui, les collectivités locales sont un acteur fondamental dans la formulation des contenus de l'INDH, que ce soit au niveau des commissions locales ou dans la participation dans le financement des projets à raison de 20 % du budget relatif à la période 2006/2010 ou encore dans la réalisation des partenariats en vue de l'exécution de plusieurs projets.
En effet, les collectivités locales ne sont pas seulement responsables de la réalisation des infrastructures de base et des équipements primaires, elles peuvent aussi promouvoir, par leurs moyens propres ou par association ou incitation des agents économiques publics et privés, une action dynamique de développement économique et social.
Des élus locaux, des représentants de l'Etat, des établissements publics, des services extérieurs, des ONG et des maires de certaines villes européennes, africaines et arabes, ainsi que des universitaires et des experts prendront part aux travaux de cette rencontre.
Pas moins de 44 recommandations ont bouclé le travail de trois jours effectué par les participants dans le cadre de trois ateliers traitant de la gouvernance et l'extension urbaine des villes, ainsi que de la gestion des services publics.
Toutes ces propositions vont dans le sens des Hautes orientations Royales et concernent l'amélioration du système de décentralisation en tant que choix stratégique pour la gestion de la chose locale. Et ce, à travers la réforme des systèmes fiscal, financier et comptable des collectivités locales et la consolidation de l'approche contractuelle et partenariale en vue d'ériger ces entités en véritable partenaire dans le processus du développement global.
Ainsi, l'atelier sur la croissance des villes avait identifié l'ampleur de l'extension démesurée et de l'étalement désorganisé qui s'expriment à travers une carence de services et d'équipements infrastructurels, une dégradation du cadre de vie et une urbanisation sans bornes entre les marges de la ville et l'espace rural.
Les participants à cet atelier ont alors recommandé la création d'une instance de réflexion et d'orientation au niveau local pour mettre en cohérence les politiques publiques sectorielles à l'échelle de chaque ville et arrêter les choix stratégiques pour la planification urbaine. Ils ont également appelé à contractualiser les relations entre l'Etat et les collectivités locales.
Pour sa part, l'atelier consacré à la gouvernance des villes a détaillé les relations institutionnelles et contractuelles existantes entre les villes, l'Etat et les partenaires locaux du secteur privé et de la société civile, ainsi que le régime juridique régissant les villes de plus de 500.000 habitants. Le troisième atelier sur les services publics a, quant à lui, étalé les problèmes du financement, du contrôle et de régularisation de ces services.
Il a fait état de leur contractualisation et des modes alternatifs du transport urbain. Ses recommandations ont appelé à la mise en place d'un cadre juridique adapté avec la clarification et l'harmonisation des compétences et des interventions stipulées dans les textes en vigueur.
Elles ont visé aussi bien la restructuration de la distribution de l'eau potable, de l'électricité et de l'assainissement liquide, à travers l'externalisation de leur gestion et la pérennisation du système de financement.
Soutien technique et financier
Afin de mener à bien leurs initiatives en la matière, le ministère de l'Intérieur apporte aux collectivités locales un soutien technique en élaborant des études et des cahiers de charges, ainsi qu'un soutien financier aux budgets des collectivités depuis 2003.
Ceux-ci ont atteint, au titre de l'exercice budgétaire 2005, quelque 14.460 millions de dirhams, répartis entre les régions (597), les préfectures et provinces (2.056), les communes urbaines (8.428) et les communes rurales (3.379).
Pour concourir au développement des collectivités locales, le Fonds d'équipement communal (FEC) leur accorde des prêts pour financer leurs projets.
Cet organisme public vient d'approuver, pour l'année 2007, un programme prévisionnel d'activité arrêté à 1,4 MMDH d'attributions et à 1 MMDH de décaissements, ainsi qu'un budget estimé à 51,2 MDH, dont 43,7 pour le fonctionnement et 7,5 pour l'équipement.
Sachant que les recettes des collectivités locales sont constituées en moyenne à raison de 25 % en ressources propres. Les concours financiers de l'Etat ont, certes, connu une progression considérable.
Les subventions ont une importance vitale dans la gestion financière des collectivités locales. Ces dernières sont appelées à voir de très près leurs dépenses, dans la perspective de leur rationalisation pour assurer une bonne gouvernance locale.
