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LE MATIN

Le Budget de l'Etat ne peut éternellement venir au secours de caisses

Si l'ex-Premier ministre Driss Jettou avait à exprimer un regret, ce serait bien celui de ne pas avoir pu mener à bon port la réforme des retraites. Le dossier est sensible et représente un casse-tête permanent pour la plupart des gouvernements de par le monde. Quant à l'actuel équipe gouvernementale de Abbas El Fassi, elle tente de prendre cette problématique à bras le corps, en laçant une étude sur les trois scénarii envisageables de réforme des quatre caisses de retraite.

Le premier consiste à maintenir l'actuel système, le deuxième plaide pour un regroupement des caisses, alors que la troisième formule propose la création d'une nouvelle caisse 110nale pour les retraités du Maroc. L'étude en question se basera sur une évaluation effectuée par le ministère des Finances en 2003 et présentée lors du grand colloque 110nal sur la question, organisé en fin de la même année. Les spécialistes estiment, pourtant, qu'unifier les caisses n'est pas la panacée, du moins à court terme. Les raisons avancées sont liées à deux choix difficiles, voire irréalisables.

Ou bien tirer les prestations vers le haut, ce qui se traduira par des engagements financiers exorbitants ou alors par le bas, en prenant le risque de léser les catégories qui contribuent le plus. Ces schémas s'avèrent inimaginables dans un temps où la plupart des caisses de retraite affichent des déficits insoutenables à long terme. Le scénario, logiquement réalisable, consiste donc à réformer chaque caisse à part. C'est du moins l'option qui paraît la plus plausible pour les spécialistes.

Dans sa déclaration gouvernementale, Abbas El Fassi a pris l'engagement de poursuivre le processus de réforme des régimes de retraite pour les viabiliser et consolider les équilibres démographiques et financiers y afférant. Il a pris le soin d'ajouter qu'une attention particulière sera accordée aux petites pensions afin d'améliorer le pouvoir d'achat de ses bénéficiaires.

Ces bonnes intentions ont été déclinées dans la présentation, mercredi dernier au Parlement, du projet de Loi de finances par Salaheddine Mezouar, ministre de l'Economie et des Finances. Dans son 111vention, le ministre a souligné les contraintes liées à la baisse des recrutements au sein de la fonction publique, combinée à l'allongement de l'espérance de vie.

A titre d'exemple, la Caisse marocaine des retraites (CMR), prévoit un premier déficit en 2013 et l'épuisement de ses réserves en 2020. Gérant les pensions de 853.817 affiliés et de 485.471 pensionnés du secteur public (chiffres de 2005), la CMR a fait l'objet d'une attention particulière.
Le taux de la contribution patronale dans le régime des pensions militaires a été relevé à partir de 2003 de 7 à 10%, se traduisant par une charge annuelle de 631 MDH.

Quant aux pensions civiles, les taux des contributions patronales et des cotisations salariales ont été progressivement relevés entre 2004 et 2006 de 2 points par an portant le taux global à 20% et les répercussions budgétaires à 1,184 MMDH durant la même période.
A partir de 2006, une amélioration notoire a été apportée au régime des pensions militaires, en portant les taux des contributions patronales de 14% à 20% et des cotisations salariales de 7% à 10%, ce qui s'est traduit par une charge supplémentaire de 630 MDH pour l'Etat.

Toutefois et à ce rythme, le Budget général ne peut éternellement venir à l'aide de caisses condamnées à l'essoufflement. La solution est beaucoup plus complexe, puisque c'est dans la capacité de l'économie 110nale à régénérer l'effort des cotisants à travers l'emploi qu'il faut rechercher la solution.
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64 MMDH pour le RCAR

Pour venir au secours de la CMR, la Loi de finances 2006 a pris en charge l'apurement des arriérés de l'Etat vis-à-vis de la Caisse au titre de la contribution patronale aux régimes de pension civiles et militaires et des régimes non contributifs, pour un montant de 11,08 MMDH.

Par ailleurs, le Budget général comble le manque à gagner de la CMR au titre des départs volontaires à la retraite
pour un montant de 7,500 MMDH, dont le versement est étalé sur quatre exercices à partir de 2006.

Concernant toujours la CMR, il a été procédé au lancement d'un nouveau produit de retraite complémentaire et facultatif au profit des fonctionnaires, baptisé Attakmili. Parallèlement à cette mesure, il a été procédé à l'externalisation des caisses 111nes de certaines entreprises publiques et à leur prise en charge par le Régime collectif des allocations de retraites (RCAR).

Le coût des opérations menées à bien ou en cours de finalisation à ce titre jusqu'à la fin de l'année 2007 s'élève à près de 64 MMDH.

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