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L'indépendance de la justice

Plus de 50 participants se sont réunis lundi à Rabat pour discuter du rôle que doivent jouer les différentes institutions nationales des droits de l'homme dans la garantie d'une meilleure indépendance de l'appareil judiciaire dans les pays arabes.

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A travers ce séminaire, qui se poursuivra donc jusqu'à aujourd'hui, 14 novembre, des représentants du gouvernement, des organismes nationaux des droits de l'homme et d'associations d'Algérie, l'Egypte, de Jordanie, de Mauritanie, du Maroc, de Palestine, du Qatar, d'Arabie Saoudite et de Tunisie se sont donné rendez vous pour discuter des différents moyens de garantir une "meilleure justice".

Ce séminaire connaîtra également la participation de représentants du programme des Nations unies pour le développement, de la ligue des pays arabes et de l'organisation islamique pour l'éducation les sciences et de la culture.
Organisée par le Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), en collaboration avec le Haut commissariat aux droits de l'homme, cette conférence aura pour objectif de produire un certain nombre de recommandations et d'actions concrètes afin d'aider les institutions nationales des droits humains des pays participants à bien jouer le rôle qui leur est attribué, à savoir la promotion de l'indépendance de la justice.

Rappelons que cette conférence est la troisième rencontre organisée par le Haut commissariat après la conférence tenue à l'Egypte en 2005 et celle du Qatar en mars 2006.
Selon Ahmed Herzenni président du CCDH, les institutions nationales des droits de l'homme sont appelées à assurer une mission très importante, à savoir encourager les Etats à adopter les critères internationaux en matière de droits humains et veiller à ce qu'ils soient appliqués au niveau national. Ces institutions peuvent être considérées comme un maillon qui lie les organismes internationaux chargés du contrôle de l'application des valeurs des droits de l'homme et les Etats.

Et ce, vu leur caractère indépendant. «Cette situation amènera lesdites institutions à jouer un rôle plus important dans le cadre de la protection des droits de l'homme, surtout qu'ils sont considérés actuellement comme des partenaires indispensables des institutions internationales oeuvrant dans le domaine des droits humains et spécialement les organismes des Nations unies», a déclaré le président du CCDH.

Le ministre de la Justice marocain, Abdelwahed Radi, a confirmé cette idée. Selon lui, le processus de mise en place de l'Etat de droit passe forcément par l'instauration des bases d'une justice indépendante. «Mais qui dit justice indépendante dit dissociation des pouvoirs. La justice doit être à l'abri de toute intervention d'un autre pouvoir. Le juge doit prendre ses décisions sans être soumis à une pression ou influence. Une justice indépendante peut être garantie par un bon choix des personnes passibles de devenir juges et par une bonne formation dispensée à ces derniers.

Les juges doivent également faire des sessions de formation continue pour être en phase avec les dernières nouveautés en matière de droits de l'homme. Enfin, l'Etat doit garantir un revenu décent à celui qui exerce le métier de juge afin de le prémunir contre toute influence pouvant intervenir dans sa prise de décision», déclare le ministre de la Justice. En effet, si la justice a été institutionnalisée en 1962, il n'en reste pas moins que l'appareil judiciaire marocain est appelé à connaître de grands changements dans le cadre de l'application des droits de l'homme.
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Les principes de Paris

Les Principes de Paris, adoptés en 1993 par l'Assemblée générale de l'ONU, contiennent une série de principes fondamentaux : les institutions nationales des droits humains doivent avoir une base juridique, un mandat clair, ainsi qu'une infrastructure suffisante et un financement.
Elles doivent être indépendantes à l'égard du gouvernement et pluralistes, et surtout être accessibles aux groupes particulièrement fragiles.

Elles ont notamment pour tâche de formuler des recommandations sur les questions relatives aux droits humains à l'intention du gouvernement, de l'administration et du Parlement, d'apporter leur soutien à l'application des conventions internationales, d'encourager la ratification des accords sur les droits humains et de soutenir les programmes de formation et de recherche sur les droits humains.
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