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L'Exécutif s'attaque à des gros morceaux dont la dynamique et l'importance pour l'économie nationale sont avérées.
Le premier projet de loi modifie et complète la loi relative à la réorganisation de la Caisse centrale des garanties (CCG).
Le deuxième modifie la loi portant réforme du Crédit agricole, le troisième modifie, également, et complète la loi relative à la réforme du Crédit populaire du Maroc. Enfin, le quatrième projet de loi porte sur la transformation de l'Office chérifien des phosphates (OCP) en société de participation.
Le Conseil se penchera, ensuite, sur un très attendu projet de décret portant application de la loi consacrant 10% de la taxe professionnelle au profit des Chambres de commerce, de l'industrie et des services, ainsi qu'aux Chambres de l'artisanat et des pêches maritimes et à leurs confédérations. Ces organismes ont toujours souffert d'un manque flagrant de moyens, alors que les missions qui leur sont dévolues revêtent un caractère de développement économique incontestable. Le deuxième projet de décret a trait au contrôle des dépenses de l'Etat, alors que le troisième modifie le décret royal fixant le régime de la comptabilité publique.
Le gouvernement s'attellera, aussi, sur l'examen d'un projet portant modification du décret fixant les modalités d'application du Régime collectif des allocations de retraite (régime général du RCAR). Il s'agit également d'un projet de décret lié au régime complémentaire du RCAR. Enfin, le conseil discutera d'un autre projet complétant le décret portant application de la loi relative au régime des tabacs brut et industrialisé.
Le premier projet de loi modifie et complète la loi relative à la réorganisation de la Caisse centrale des garanties (CCG).
Le deuxième modifie la loi portant réforme du Crédit agricole, le troisième modifie, également, et complète la loi relative à la réforme du Crédit populaire du Maroc. Enfin, le quatrième projet de loi porte sur la transformation de l'Office chérifien des phosphates (OCP) en société de participation.
Le Conseil se penchera, ensuite, sur un très attendu projet de décret portant application de la loi consacrant 10% de la taxe professionnelle au profit des Chambres de commerce, de l'industrie et des services, ainsi qu'aux Chambres de l'artisanat et des pêches maritimes et à leurs confédérations. Ces organismes ont toujours souffert d'un manque flagrant de moyens, alors que les missions qui leur sont dévolues revêtent un caractère de développement économique incontestable. Le deuxième projet de décret a trait au contrôle des dépenses de l'Etat, alors que le troisième modifie le décret royal fixant le régime de la comptabilité publique.
Le gouvernement s'attellera, aussi, sur l'examen d'un projet portant modification du décret fixant les modalités d'application du Régime collectif des allocations de retraite (régime général du RCAR). Il s'agit également d'un projet de décret lié au régime complémentaire du RCAR. Enfin, le conseil discutera d'un autre projet complétant le décret portant application de la loi relative au régime des tabacs brut et industrialisé.
