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Economie : La douane facilite la vie aux PME

L'ANPME a permis à 10 entreprises de bénéficier du programme de catégorisation

Economie : La douane facilite la vie aux PME
Le programme de catégorisation mis en place par la Douane au début de l'année pour faire bénéficier les entreprises de plus de fluidité et de célérité dans l'accomplissement de leurs formalités douanières ne cesse de démontrer ses avantages.

Le dernier indice qui met en valeur le mérite de ce concept est le premier bilan de l'action de l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME), qui avait pris part à ce programme, au profit de cette catégorie d'entreprises à laquelle elle destine son action.

En effet, à fin décembre, parmi les entreprises accompagnées par l'agence pour profiter de ce programme, une dizaine ont pu «passer
avec succès les différentes étapes menant vers une catégorisation, dont 6 ont été classées A et 4 classées B».

Cette offre de service de l'agence fait suite à une convention portant sur la catégorisation des entreprises opérant sous régime économique en douane, signée en juin dernier entre l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME) et l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII).

Cette convention a pour objet de définir un cadre de coopération entre l'ANPME et l'ADII pour l'accompagnement des entreprises dans la réalisation de leur diagnostic en vue de leur catégorisation.

Le coût de ce diagnostic est pris en charge par l'ANPME, dans le cadre du Fonds national de mise à niveau (FOMAN) à hauteur de 80 %.
Cette offre de service de l'agence a concerné 64 entreprises, dont 86% relevant du secteur textile-habillement.

Il est à rappeler que ce mécanisme, qui est inspiré des normes de l'Organisation mondiale des douanes, a été conçu pour permettre aux entreprises qui s'engagent à se conformer à certaines normes de performances de bénéficier d'un statut privilégié.

Cette sélection leur donne droit à des facilités douanières plus larges, leur permettant de réaliser leurs opérations de dédouanement dans de meilleures conditions de compétitivité et de réactivité.

A terme, l'entreprise, une fois sa mise à niveau accomplie, pourra bénéficier du statut d'«entreprise agréée en douane». Il est à signaler que cet agrément sera reconnu au niveau des pays de l'Union européenne.

Cette mesure a été mise en place à la demande de l'Amith, qui a travaillé en partenariat avec la Douane, notamment sur les aspects techniques.

Le programme de la catégorisation est adressé, dans un premier temps, aux unités exportatrices opérant sous régime économique en douane.

Les sociétés sélectionnées sont classées, selon la qualité de leur gestion et leurs performances économiques en l'une des deux classes «A» ou «B». Le mode d'agrément octroyé aux entreprises agréées détermine les avantages qui leur seront accordés.


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Avantages pour les adhérents

En ce qui concerne les mesures communes aux catégories, il s'agit de l'octroi des facilités de cautionnement, du dédouanement à domicile, du classement simplifié des produits habituellement
importés ou exportés.

De même, la Douane leur offre l'opportunité de la déclaration provisionnelle mensuelle à l'import et à l'export, l'édition de la mainlevée chez l'opérateur et la cession en l'état à titre permanent.

Pour les facilités accordées aux entreprises de type «A», il s'agit notamment de l'admission pour conformité des déclarations sauf sélection aléatoire et la franchise à concurrence de 2.000 Dhs, au titre des spécimens, prototypes, coupes types et accessoires les accompagnant.

L'agrément de type A donne également droit à la facilité de cautionnement, sans plafonnement, sur engagement des entreprises exportatrices et à la non suspension des cautions lorsqu'il s'agit de comptes litigieux en cours de validité, sous certaines conditions.

Enfin, les affaires contentieuses avec les bénéficiaires sont différées sous réserve d'un engagement de régularisation. En plus de ces facilitations douanières, l'agrément accorde des mesures d'accompagnement et d'assistance à l'entreprise pour l'accès au statut d'opérateur économique agréé, prévu par les protocoles pan euro-méditerranéens sur les règles d'origine.

REPÈRES
Le dédouanement
> La prise en charge des marchandises destinées au dédouanement a été facilitée par les progrès dans l'utilisation des outils informatiques et la mise en place de magasins et aires de dédouanement.
> L'Administration des douanes a mis en place un système de communication et d'échange de données informatisé (EDI) pour la transmission des manifestes des marchandises entre les différents intervenants (ODEP, RAM, consignataires des navires etc.).
> L'autre innovation concerne les magasins et aires de dédouanement (MEAD), dans le but d'assurer une plus grande fluidité dans la circulation des marchandises et la décongestion des ports et des aéroports.
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