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Hausse de l'endettement en perspective

Le déficit budgétaire augmenterait de plus de moitié en 2007

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Le budget 2007 s'inscrit dans un environnement caractérisé par des perspectives de ralentissement de la croissance économique nationale et du maintien des prix du pétrole sur les marchés internationaux à un niveau élevé. En dépit de ces vents contraires, certains indicateurs des finances publiques maintiennent le cap, comme l'atteste notamment le bon comportement, du moins au terme des cinq premiers mois de l'actuel exercice, des recettes fiscales (hors TVA des Collectivités locales).

A l'issue de cette période, et selon la DPEF du ministère des Finances, les recettes ordinaires se sont appréciées de 16,1% par rapport à fin mai 2006, suite essentiellement à la bonne tenue des recettes fiscales. Ces dernières se sont raffermies de 16,1% pour s'établir à 56,1 MMDH. Cette évolution est attribuable au bon comportement des recettes de l'IS (+14,1%), de l'IR (+13,8%), de la TVA (+24,4%) et des TIC (+10,4%).

La performance observée au premier trimestre 2007, les efforts de l'administration fiscale et le changement du comportement des contribuables expliquent cette nouvelle dynamique fiscale. Elle est imputable également à l'augmentation de 24,5% des recettes des droits d'enregistrement et de timbre, en rapport avec le renforcement de la dynamique de l'activité immobilière et du marché automobile, et par la progression de 10,4% des droits de douane, en raison de la hausse des importations taxables.
Pour ce qui est des recettes non fiscales, elles ont augmenté de 21,9% pour atteindre 7,5 MMDH.

Elles ont bénéficié de l'amélioration des recettes de monopoles de 22,3% pour s'élever à 4,8 MMDH, et de l'accroissement des autres recettes non fiscales de 21% dont particulièrement les recettes en atténuation de dépenses (+126,2%).

Reste que cette tendance risque de s'avérer relativement précaire. Les contraintes, d'ordre beaucoup plus exogène, seraient de nature à resserrer, de nouveau, l'étau sur les finances publiques, après une légère amélioration enregistrée en 2006.
Pour les analystes du HCP (Haut commissariat au Plan), le déficit budgétaire pourrait augmenter de plus de moitié, suite à la reprise des charges de fonctionnement et au ralentissement des recettes
globales.

«L'année 2007 serait marquée par une légère baisse des recettes budgétaires à 2,5%. Les recettes fiscales évolueraient en quasi-stagnation». Des signes avant-coureurs de cette évolution commencent par se profiler à l'horizon.

Plusieurs mesures fiscales sont appliquées à ce niveau et concernent, entre autres, le relèvement du seuil d'exonération de l'impôt sur le revenu, la baisse des droits d'importation des produits industriels et de certains intrants et la poursuite de la réduction de la fiscalité douanière conformément aux engagements pris par le pays.
L'évolution des recettes budgétaires serait marquée, aussi, par la baisse attendue des recettes non fiscales de 12,6%.

Les dépenses budgétaires enregistreraient une reprise à la hausse. Le déficit à dégager du budget 2007 serait évalué à 16,1 MMDH. Le taux du déficit se situerait aux alentours de 2,7% du PIB.

Son financement va nécessiter le recours à l'endettement intérieur, d'une part, et le retour à l'endettement extérieur, d'autre part. «Sous l'hypothèse du niveau du déficit prévu, le financement net s'élèverait à 19,5 MMDH sur le marché intérieur et
1,7 MMDH sur le marché extérieur».

Par ricochet, la dette publique marquerait une reprise de son évolution, après une légère pause en 2006. Le stock s'accentuerait de 6,4% en 2007 contre 0,8% en 2006, avec une augmentation de 7,3% de sa composante intérieure et de 2,6% de sa composante extérieure.
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Déséquilibre budgétaire

Le budget 2007 s'inscrit dans l'engagement du soutien de l'Etat à la croissance et au développement social. Les secteurs relatifs à la santé, à l'enseignement, à l'habitat, à l'eau potable et à l'électricité bénéficieraient d'un budget supplémentaire.

Ainsi, les charges de fonctionnement augmenteraient de 2,9%, après une baisse de 5,1% une année auparavant. Sur ces charges, les dépenses de matériels et des services s'accroîtraient de 10,8% et les charges du service de la dette publique de 5,2%. Par ailleurs, les dépenses d'investissements budgétaires porteraient sur un montant de 24,2 MMDH, soit un accroissement de 3,4% par rapport à l'année 2006.

La hausse, plus marquée, des charges sur les recettes serait de nature à peser sur le niveau du déséquilibre budgétaire.
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