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Serait-ce la fin du calvaire du sabot pour les automobilistes ? Ce désagrément dont souffrent les conducteurs et qui n'a aucune assise juridique, sera-t-il enfin banni ? Probablement oui, et c'est le ministre de l'Intérieur lui-même qui le promet.
En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers, mardi dernier, Chakib Benmoussa, ministre de l'Intérieur, a annoncé qu'il sera procédé à la révision des contrats conclus entre les collectivités locales et les sociétés de gestion du stationnement.
Le ministre s'est basé sur plusieurs jugements rendus par certains tribunaux, établissant l'illégalité du sabot qui immobilise les voitures.
C. Benmoussa a précisé que cette tâche relève de la compétence de la police administrative des collectivités locales et que seuls les agents publics ont le droit d'exécuter ses décisions qui sont du ressort du président du Conseil communal.
En effet, la verbalisation ne doit pas être effectuée par les agents d'une société privée. Contacté par Le Matin, Abderrahmane Benamrou, avocat au barreau de Rabat, est catégorique : le sabot est illégal. Lui-même ayant été victime de cette pratique ; son affaire a été relayée par la presse et n'a pas manqué de faire boule de neige. Prenant exemple sur lui, plusieurs citoyens ont saisi la justice.
Au tribunal administratif de Rabat, ils ont eu gain de cause. Les jugements prononcés se traduisent par des indemnités à l'encontre de la société délégataire de 3.000 DH plus le montant de l'amende du sabot qui est de 40 DH dans la capitale. A Casablanca, ce piège à voiture est de 30 DH.
Le même tribunal se penche actuellement sur une affaire qui exige l'annulation pure et dure du sabot pour mettre fin définitivement à cette contrainte décriée un peu partout.
Toutefois, l'alternative qui doit le supplanter pose problème. Procédera-t-on, comme en France, par contravention contre l'occupation illégale de place de stationnement ou aura-t-on recours au dépannage, pratique encore plus condamnable ? Une formule médiane serait-elle envisageable, mettant en collaboration les agents des sociétés de stationnement et les services de la police administrative ? Dans ce cas de figure, une structure dédiée à la gestion des amendes de stationnement abusif doit être mise en place. Mais à ce jour, aucune solution de rechange n'est encore prise au sérieux. Pour C. Benmoussa, la problématique qui se pose actuellement concerne la procédure suivie à ce sujet, soulignant que son département prendra les mesures appropriées pour la conformité avec les lois en vigueur.
A Casablanca, Rabat, Tanger ou ailleurs, la gestion déléguée du stationnement n'a jamais été mise en œuvre sans heurts. La cherté des tickets est partout mise en avant comme principal reproche à des entreprises qui avec peu d'investissements cherchent plus de profits. Sans perdre de vue, les répercussions sociales sur des milliers de gardiens de voitures qui après des années de service, avec des permis délivrés par les différentes communes, se retrouvent au chômage.
Là aussi, la solution doit prendre en compte ces personnes qui ne bénéficient d'aucune contrepartie, balayés par la vague des nouveaux parcs à horodateurs et qui ne gardent rien. Leur combat est à armes inégales avec des sociétés qui paient le prix cher aux Conseils des villes. A Casablanca, par exemple, et avec la nouvelle société espagnole Parkigran, la Mairie gagnera 15 millions de DH par an, contre seulement un million de DH auparavant.
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Toujours dans le cadre de cette nouvelle politique de stationnement, la ville de Casablanca a décidé de ne pas renouveler son contrat avec la société Casa Park qui gère le stationnement aux Roches Noires (environ 4.000 places) et qui expire en juin 2008.
En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers, mardi dernier, Chakib Benmoussa, ministre de l'Intérieur, a annoncé qu'il sera procédé à la révision des contrats conclus entre les collectivités locales et les sociétés de gestion du stationnement.
Le ministre s'est basé sur plusieurs jugements rendus par certains tribunaux, établissant l'illégalité du sabot qui immobilise les voitures.
C. Benmoussa a précisé que cette tâche relève de la compétence de la police administrative des collectivités locales et que seuls les agents publics ont le droit d'exécuter ses décisions qui sont du ressort du président du Conseil communal.
En effet, la verbalisation ne doit pas être effectuée par les agents d'une société privée. Contacté par Le Matin, Abderrahmane Benamrou, avocat au barreau de Rabat, est catégorique : le sabot est illégal. Lui-même ayant été victime de cette pratique ; son affaire a été relayée par la presse et n'a pas manqué de faire boule de neige. Prenant exemple sur lui, plusieurs citoyens ont saisi la justice.
Au tribunal administratif de Rabat, ils ont eu gain de cause. Les jugements prononcés se traduisent par des indemnités à l'encontre de la société délégataire de 3.000 DH plus le montant de l'amende du sabot qui est de 40 DH dans la capitale. A Casablanca, ce piège à voiture est de 30 DH.
Le même tribunal se penche actuellement sur une affaire qui exige l'annulation pure et dure du sabot pour mettre fin définitivement à cette contrainte décriée un peu partout.
Toutefois, l'alternative qui doit le supplanter pose problème. Procédera-t-on, comme en France, par contravention contre l'occupation illégale de place de stationnement ou aura-t-on recours au dépannage, pratique encore plus condamnable ? Une formule médiane serait-elle envisageable, mettant en collaboration les agents des sociétés de stationnement et les services de la police administrative ? Dans ce cas de figure, une structure dédiée à la gestion des amendes de stationnement abusif doit être mise en place. Mais à ce jour, aucune solution de rechange n'est encore prise au sérieux. Pour C. Benmoussa, la problématique qui se pose actuellement concerne la procédure suivie à ce sujet, soulignant que son département prendra les mesures appropriées pour la conformité avec les lois en vigueur.
A Casablanca, Rabat, Tanger ou ailleurs, la gestion déléguée du stationnement n'a jamais été mise en œuvre sans heurts. La cherté des tickets est partout mise en avant comme principal reproche à des entreprises qui avec peu d'investissements cherchent plus de profits. Sans perdre de vue, les répercussions sociales sur des milliers de gardiens de voitures qui après des années de service, avec des permis délivrés par les différentes communes, se retrouvent au chômage.
Là aussi, la solution doit prendre en compte ces personnes qui ne bénéficient d'aucune contrepartie, balayés par la vague des nouveaux parcs à horodateurs et qui ne gardent rien. Leur combat est à armes inégales avec des sociétés qui paient le prix cher aux Conseils des villes. A Casablanca, par exemple, et avec la nouvelle société espagnole Parkigran, la Mairie gagnera 15 millions de DH par an, contre seulement un million de DH auparavant.
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Raz-de-marée d'horodateurs
Contre vents et marées, la société espagnole Parkigran, qui a remporté l'appel d'offres pour la gestion des parcs casablancais, a procédé à l'extension de son périmètre de stationnement payant. Cette extension représente 6.000 places sur les 10.000 initialement prévues à Sidi Belyout. Le nouveau périmètre payant s'étend du Bd La Résistance, jusqu'à l'avenue des FAR en passant par le Bd Zerktouni et le Bd d'Anfa. Une troisième phase d'extension est prévue début 2008. Elle concerne également 10.000 places dans l'arrondissement du Mâarif.Toujours dans le cadre de cette nouvelle politique de stationnement, la ville de Casablanca a décidé de ne pas renouveler son contrat avec la société Casa Park qui gère le stationnement aux Roches Noires (environ 4.000 places) et qui expire en juin 2008.
