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La justice américaine a définitivement fermé ses portes mardi à Khaled El-Masri, un citoyen allemand détenu à tort plusieurs mois en 2004 par la CIA, estimant que le respect du secret d'Etat empêchait la tenue d'un procès.
Dernier recours de l'ancien détenu, la Cour suprême américaine a refusé mardi matin de se saisir de l'affaire, une décision que les juges n'ont pas expliquée, conformément à l'usage, mais qui valide implicitement les arguments des juridictions inférieures.
"C'est un triste jour, non seulement pour Khaled El-Masri, mais pour tous les Américains attachés à l'Etat de droit et à la réputation de notre pays", a déclaré à l'AFP Ben Wizner, l'avocat de M. El-Masri, estimant que la décision offrait au gouvernement "l'immunité la plus complète même pour les violations des droits de l'homme les plus honteuses". M. El-Masri avait déposé plainte en décembre 2005 en expliquant avoir été enlevé lors d'un voyage en Macédoine, conduit en Afghanistan, battu, harcelé, puis libéré au bout de cinq mois sans explication. Il réclamait des excuses des Etats-Unis et 75.000 dollars de réparation.
Mais le gouvernement, estimant que les faits dénoncés relevaient des activités clandestines de la CIA et ne pouvaient donc être ni confirmés ni démentis, avait demandé à la justice de rejeter la plainte sans même l'examiner.
En première instance comme en appel, les juges avaient accepté l'idée que même si le gouvernement a reconnu l'existence des prisons secrètes de la CIA, M. El-Masri serait obligé de prouver les détails de ce programme pour gagner un éventuel procès.
Les avocats de M. El-Masri ont alors saisi la plus haute juridiction du pays pour lui demander de clarifier les limites du respect du secret d'Etat, un principe qu'elle a examiné pour la dernière fois en 1953.
Mais l'affaire portait alors sur la suppression d'éléments sensibles au moment d'un procès, alors que "le gouvernement invoque maintenant (le secret d'Etat) de manière régulière en début de procédure, avant qu'apparaisse le moindre débat sur les preuves elles-mêmes", dénonçait le recours.
Tout en refusant de s'exprimer sur les accusations de M. El-Masri, la porte-parole de la Maison Blanche, Dana Perino, a insisté sur la prééminence du secret d'Etat et estimé "le fait que la Cour suprême en soit convenue avec nous est une bonne chose".
L'affaire El-Masri est l'un des cas les plus connus de transfèrement secret de terroristes présumés par la CIA, qui ont fait scandale en Europe. Le Conseil de l'Europe était même 111venu début septembre pour inviter la Cour à examiner l'affaire, insistant sur le fait qu'il ne restait "pratiquement plus rien de secret au coeur de la plainte de M. El-Masri".
M. El-Masri a aussi déposé plainte en Allemagne, où une enquête a abouti en janvier à 13 mandats d'arrêt contre des agents américains. Mais Berlin a récemment renoncé à obtenir leur extradition.
En rejetant la plainte en mai 2006, le juge de première instance, T.S. Ellis, avait suggéré que si les affirmations de M. El-Masri étaient vraies, les Etats-Unis lui devaient réparation et que le président ou le Congrès avaient toute liberté pour agir en ce sens. "Notre combat pour mettre fin à la torture et aux prisons secrètes continue", a également annoncé M. Wizner, rappelant qu'une autre plainte avait été déposée au nom d'autres victimes contre une filiale de Boeing accusée d'avoir participé aux vols.
Dernier recours de l'ancien détenu, la Cour suprême américaine a refusé mardi matin de se saisir de l'affaire, une décision que les juges n'ont pas expliquée, conformément à l'usage, mais qui valide implicitement les arguments des juridictions inférieures.
"C'est un triste jour, non seulement pour Khaled El-Masri, mais pour tous les Américains attachés à l'Etat de droit et à la réputation de notre pays", a déclaré à l'AFP Ben Wizner, l'avocat de M. El-Masri, estimant que la décision offrait au gouvernement "l'immunité la plus complète même pour les violations des droits de l'homme les plus honteuses". M. El-Masri avait déposé plainte en décembre 2005 en expliquant avoir été enlevé lors d'un voyage en Macédoine, conduit en Afghanistan, battu, harcelé, puis libéré au bout de cinq mois sans explication. Il réclamait des excuses des Etats-Unis et 75.000 dollars de réparation.
Mais le gouvernement, estimant que les faits dénoncés relevaient des activités clandestines de la CIA et ne pouvaient donc être ni confirmés ni démentis, avait demandé à la justice de rejeter la plainte sans même l'examiner.
En première instance comme en appel, les juges avaient accepté l'idée que même si le gouvernement a reconnu l'existence des prisons secrètes de la CIA, M. El-Masri serait obligé de prouver les détails de ce programme pour gagner un éventuel procès.
Les avocats de M. El-Masri ont alors saisi la plus haute juridiction du pays pour lui demander de clarifier les limites du respect du secret d'Etat, un principe qu'elle a examiné pour la dernière fois en 1953.
Mais l'affaire portait alors sur la suppression d'éléments sensibles au moment d'un procès, alors que "le gouvernement invoque maintenant (le secret d'Etat) de manière régulière en début de procédure, avant qu'apparaisse le moindre débat sur les preuves elles-mêmes", dénonçait le recours.
Tout en refusant de s'exprimer sur les accusations de M. El-Masri, la porte-parole de la Maison Blanche, Dana Perino, a insisté sur la prééminence du secret d'Etat et estimé "le fait que la Cour suprême en soit convenue avec nous est une bonne chose".
L'affaire El-Masri est l'un des cas les plus connus de transfèrement secret de terroristes présumés par la CIA, qui ont fait scandale en Europe. Le Conseil de l'Europe était même 111venu début septembre pour inviter la Cour à examiner l'affaire, insistant sur le fait qu'il ne restait "pratiquement plus rien de secret au coeur de la plainte de M. El-Masri".
M. El-Masri a aussi déposé plainte en Allemagne, où une enquête a abouti en janvier à 13 mandats d'arrêt contre des agents américains. Mais Berlin a récemment renoncé à obtenir leur extradition.
En rejetant la plainte en mai 2006, le juge de première instance, T.S. Ellis, avait suggéré que si les affirmations de M. El-Masri étaient vraies, les Etats-Unis lui devaient réparation et que le président ou le Congrès avaient toute liberté pour agir en ce sens. "Notre combat pour mettre fin à la torture et aux prisons secrètes continue", a également annoncé M. Wizner, rappelant qu'une autre plainte avait été déposée au nom d'autres victimes contre une filiale de Boeing accusée d'avoir participé aux vols.
