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Contrôle renforcé du marché

author 0 LE MATIN

Contrôle renforcé du marché

Parallèlement à l'évolution des actifs sous gestion, l'industrie financière a amélioré ses techniques et outils, afin d'offrir un meilleur service aux investisseurs, et cette évolution est accompagnée sur le plan réglementaire.

«C'est ainsi qu'en 2007 de nouveaux arrêtés ont été adoptés sur proposition du CDVM, permettant la prise en compte des opérations de pension dans la composition des actifs et dans les règles prudentielles, et introduisant la catégorie des OPCVM contractuels», indique Salahdine Mezouar, ministre de l'Economie et des Finances.

Prenant acte de la professionnalisation croissante de l'activité, une mesure de libéralisation de la réglementation des changes a été décidée en faveur des OPCVM en juillet 2007 : les OPVM seront autorisés à investir à hauteur de 10% de leurs actifs dans des placements en devises à l'étranger. Dans le rapport annuel du CDVM au titre de l'année 2007, M. Mezouar estime que «cette mesure, qui ne sera opérationnelle qu'après adoption d'une circulaire d'application, sera progressivement élargie pour permettre une exposition plus large sur les marchés étrangers. Elle ouvre un horizon nouveau pour le développement de l'activité de la gestion d'actifs».

De fait, 2007 aura confirmé le renforcement de l'activité sur le marché financier, avec une amélioration significative de tous les indicateurs. Cette amélioration trouve son fondement dans la solidité du cadre macro-économique, le climat favorable à l'investissement sur le marché financier, les bons fondamentaux des sociétés cotées, la dynamique des introductions en Bourse et la vulgarisation de la Bourse de Casablanca auprès des petits porteurs.

Tout d'abord, les fonds levés sur le marché primaire atteignent 26,5 MMDH, plus du double par rapport à l'année précédente. Pour le ministre, cette amélioration provient notamment du recours massif des banques à l'émission sur le marché de certificats de dépôts pour leur financement à moyen long terme (14,8 MMDH en 2007 contre 3,5 MMDH). De même, les émissions de titres de capital ont également connu un fort dynamisme, notamment grâce aux sociétés immobilières consommatrices de capitaux : 2,1 MMDH émis par CGI à l'occasion de son introduction en Bourse, et un montant identique d'augmentation de capital par Addoha. De façon plus générale, les introductions en Bourse ont été réalisées à hauteur de 35% par l'émission de nouveaux titres (13% en 2006).

Dynamisme également au niveau de l'activité sur le marché secondaire : le volume d'activité a doublé par rapport à 2006 en atteignant 359 MMDH, soit une hausse de 116%. Cette augmentation des volumes s'accompagne d'une croissance soutenue des indices, puisque la performance des indices se maintient à des niveaux positifs pour la cinquième année consécutive et conforte ainsi l'évolution exceptionnelle de 2006.

Ce doublement des volumes se reflète également dans le nombre moyen de transactions (moyenne quotidienne de 1.864 transactions, soit 95% de plus qu'en 2006). En revanche le nombre moyen de titres par ordre diminue, en raison de la progression des ordres de petite taille arrivant sur le marché secondaire suite aux introductions en Bourse. M. Mezouar souligne par ailleurs que l'essentiel du volume des transactions est réalisé par les Marocains avec une part de 90% du total des transactions (10% du volume réalisé par les investisseurs étrangers). Ce volume est réalisé pour plus d'un tiers par des personnes physiques marocaines, qui représentent quasiment le même poids que les investisseurs personnes morales et institutionnels marocains réunis.

Par ailleurs, le rythme des introductions en Bourse se maintient à des niveaux comparables à l'année dernière avec 10 nouveaux émetteurs rejoignant la cote en 2007, avec 3 opérations portant sur des montants dépassant le milliard de dirhams (CGI, Atlanta et SNEP). L'activité soutenue sur le marché boursier a attiré un nombre croissant d'investisseurs, et notamment des personnes
physiques. Mais victimes de leur succès, explique le ministre de l'Economie et des Finances, ces opérations n'ont pu satisfaire que très faiblement la demande exprimée.

Aussi, les conseillers ont-ils exploré en 2007 de nouvelles techniques pour tenter d'optimiser l'allocation des titres, notamment celle par itération (pour les personnes physiques) ou qualitative (pour les investisseurs institutionnels). De son côté, l'industrie des OPCVM gère désormais un actif net de 132 MMDH avec plus de 200 OPCVM. Rappelons que l'actif net des OPCVM a régulièrement augmenté au cours de la période 2003-2007 en passant de 61 milliards DH début janvier 2003 à 132 MMDH en décembre 2007, soit une augmentation de 116%.

Ceci est dû à l'effet combiné des souscriptions nettes et de la baisse des taux d'intérêt sur les moyennes et longues maturités jusqu'en janvier 2007. Ce mouvement haussier s'est accentué pour atteindre un pic de 144 MMDH en juin 2007 pour ensuite laisser la place à un léger repli. Dans ce contexte dynamique, le CDVM a renforcé ses efforts pour assurer le contrôle et l'accompagnement du marché.

Pour améliorer ses outils et procédures, fiabiliser sa démarche en assurant qualité, pérennité et équité dans son action, le CDVM a entamé une démarche de certification qualité en 2007qui devrait être clôturée en 2008 par la certification de l'ensemble des processus du Conseil. Elle a d'ores et déjà eu un impact très positif sur son fonctionnement à travers la mobilisation de l'ensemble des équipes et la refonte des outils.
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Encadrement accéléré

Dans le cadre de sa mission de contrôle, le CDVM a continué son suivi rapproché des opérateurs du marché à travers, d'une part, l'examen des informations envoyées périodiquement et, d'autre part, des inspections générales ou ponctuelles. Pour le contrôle de l'activité titres, le CDVM a accéléré l'encadrement de cette activité, notamment avec l'adoption d'une circulaire sur les règles minimales d'organisation de l'activité de tenue de comptes titres.

Par ailleurs, suite à une enquête de satisfaction menée auprès des dépositaires sur les filières gérées par Maroclear, de nombreuses pistes d'amélioration dans le fonctionnement de l'activité titres sont identifiées et seront progressivement mises en œuvre. De même, le CDVM met en place l'encadrement des sociétés de capital-risque, activité appelée à un développement soutenu.

Quant au contrôle de l'information diffusée par les émetteurs faisant appel public à l'épargne, l'année 2007 a principalement été marquée par une concertation plus étroite entre le CDVM et les commissaires aux comptes en vue de l'amélioration de la transparence de l'information financière. Avec les différents projets structurants qu'il lance, sa démarche de proximité et d'intégration progressive des meilleures normes et pratiques internationales, le CDVM continuera d'accompagner le développement du marché et de s'assurer qu'il se réalise dans des conditions sécurisées, protégeant ainsi l'épargne investie sur les marchés financiers.

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