Connexion
L'heure est à l'ébullition dans le milieu des affaires vu les mesures annoncées dans le projet de Loi de finances 2009. Le secteur de l'habitat ne déroge pas à la règle puisque les 12 mesures qui ont été annoncées en grande pompe par Ahmed Taoufiq Hejira, ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace et Salahedine Mezouar, ministre des Finances, pour réguler le marché et contrecarrer la spéculation dans le secteur de l'immobilier, seront inclues.
Les professionnels ont examiné les 12 propositions émises par le gouvernement et ont rédigé, via leur fédération (FNPI), un projet de réponses censé améliorer l'environnement du secteur et juguler les nombreux maux dont il souffre ( le «noir», renforcer le cadre réglementaire, organiser le secteur de l'intermédiation...), avait précisé la fédération.
Autre dossier brûlant, la crainte d'une crise immobilière, à l'instar de celle qui avait gagné les USA (Subprime) et dernièrement la France que seuls certains opérateurs décrient. Les pouvoirs publics rassurent quant à la pérennité de cette dynamique, en dépit d'un contexte international défavorable, de même que les notaires et banquiers tandis que les promoteurs immobiliers lient cette «léthargie» aux effets secondaires des 12 mesures proposées par le gouvernement. Chiffres à l'appui, selon les dernières statistiques publiées par Bank Al-Maghrib, l'encours de crédits immobiliers s'est élevé à près de 126 milliards de DH, marquant une hausse de 47,3% par rapport à la même période de l'année dernière.
Pour le seul mois de mai, pas moins de 121 milliards de DH de prêts immobiliers ont été octroyés. C'est dire l'engouement pour l'acquisition des logements au Maroc.
Autre chantier déjà amorcé. La réforme du marché locatif. Le projet de loi relatif à la gestion de la location a entamé le processus de validation. Il a été entériné par le Conseil des ministres et atterrira au Parlement dès cette rentrée. Le but est de finaliser une loi pour régir ce marché en stagnation, le relancer et le dynamiser. A terme, les pouvoirs publics veulent venir à bout des dysfonctionnements multiples qui minent ce créneau, notamment les litiges à
répétition avec les locataires, des charges locatives souvent considérées comme non rentables, etc. Cette loi, une fois adoptée, pourra résoudre en grande partie le problème des 800.000 logements vacants qui ne sont pas utilisés.
Et pour tranquilliser davantage les propriétaires, le département de Hejira travaille sur la mise en place d'une Agence nationale d'intermédiation de location.
Ce projet, qui est encore à l'étude, régulera la relation entre le locataire et le propriétaire et apportera des garanties à ce dernier quant à la pérennité de son investissement. Cette nouvelle entité devra garantir ainsi la qualité du logement, le paiement du loyer, mais aussi le départ du locataire. Une occasion pour booster ce marché très porteur qui pourra mobiliser une bonne partie des logements inoccupés et déjouer aussi la spéculation. Ceci faciliterait également le processus d'instauration d'une taxe sur les habitations vacantes dont le nombre pourra être réduit grâce à la location.
-------------------------------------------------------------------
- Encourager une pratique contractuelle matérialisée par un support écrit devant définir les obligations et les droits du bailleur et du locataire et éventuellement toutes autres clauses relatives à l'usage et à l'entretien du bien loué.
- Prévoir le principe de la libre fixation et la révision de loyer. Des clauses doivent être mentionnées dans le contrat de bail pour :
- clarifier et réglementer les charges locatives récupérables.
- limiter le paiement par le locataire des frais de répartion;
- réglementer les modalités d'accès au logement ;
- assortir le contrat de location d'un dépôt de garantie pour couvrir les dégradations éventuelles du logement ;
- prévoir une durée d'occupation de la location dans le contrat écrit ;
- réglementer le préavis de congé ;
- réglementer la récupération du bien par son propriétaire.
Telles sont les principales dispositions proposées pour remplacer le dispositif juridique actuel régissant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires les locaux à usage d'habitation ou professionnel.
Les professionnels ont examiné les 12 propositions émises par le gouvernement et ont rédigé, via leur fédération (FNPI), un projet de réponses censé améliorer l'environnement du secteur et juguler les nombreux maux dont il souffre ( le «noir», renforcer le cadre réglementaire, organiser le secteur de l'intermédiation...), avait précisé la fédération.
Autre dossier brûlant, la crainte d'une crise immobilière, à l'instar de celle qui avait gagné les USA (Subprime) et dernièrement la France que seuls certains opérateurs décrient. Les pouvoirs publics rassurent quant à la pérennité de cette dynamique, en dépit d'un contexte international défavorable, de même que les notaires et banquiers tandis que les promoteurs immobiliers lient cette «léthargie» aux effets secondaires des 12 mesures proposées par le gouvernement. Chiffres à l'appui, selon les dernières statistiques publiées par Bank Al-Maghrib, l'encours de crédits immobiliers s'est élevé à près de 126 milliards de DH, marquant une hausse de 47,3% par rapport à la même période de l'année dernière.
Pour le seul mois de mai, pas moins de 121 milliards de DH de prêts immobiliers ont été octroyés. C'est dire l'engouement pour l'acquisition des logements au Maroc.
Autre chantier déjà amorcé. La réforme du marché locatif. Le projet de loi relatif à la gestion de la location a entamé le processus de validation. Il a été entériné par le Conseil des ministres et atterrira au Parlement dès cette rentrée. Le but est de finaliser une loi pour régir ce marché en stagnation, le relancer et le dynamiser. A terme, les pouvoirs publics veulent venir à bout des dysfonctionnements multiples qui minent ce créneau, notamment les litiges à
répétition avec les locataires, des charges locatives souvent considérées comme non rentables, etc. Cette loi, une fois adoptée, pourra résoudre en grande partie le problème des 800.000 logements vacants qui ne sont pas utilisés.
Et pour tranquilliser davantage les propriétaires, le département de Hejira travaille sur la mise en place d'une Agence nationale d'intermédiation de location.
Ce projet, qui est encore à l'étude, régulera la relation entre le locataire et le propriétaire et apportera des garanties à ce dernier quant à la pérennité de son investissement. Cette nouvelle entité devra garantir ainsi la qualité du logement, le paiement du loyer, mais aussi le départ du locataire. Une occasion pour booster ce marché très porteur qui pourra mobiliser une bonne partie des logements inoccupés et déjouer aussi la spéculation. Ceci faciliterait également le processus d'instauration d'une taxe sur les habitations vacantes dont le nombre pourra être réduit grâce à la location.
-------------------------------------------------------------------
Location : les nouveautés prévues
Le dispositif juridique proposé par le projet de loi en cours d'examen établit des normes nouvelles permettant un meilleur équilibre dans les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires. Ces dispositions nouvelles portent sur les points suivants :- Encourager une pratique contractuelle matérialisée par un support écrit devant définir les obligations et les droits du bailleur et du locataire et éventuellement toutes autres clauses relatives à l'usage et à l'entretien du bien loué.
- Prévoir le principe de la libre fixation et la révision de loyer. Des clauses doivent être mentionnées dans le contrat de bail pour :
- clarifier et réglementer les charges locatives récupérables.
- limiter le paiement par le locataire des frais de répartion;
- réglementer les modalités d'accès au logement ;
- assortir le contrat de location d'un dépôt de garantie pour couvrir les dégradations éventuelles du logement ;
- prévoir une durée d'occupation de la location dans le contrat écrit ;
- réglementer le préavis de congé ;
- réglementer la récupération du bien par son propriétaire.
Telles sont les principales dispositions proposées pour remplacer le dispositif juridique actuel régissant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires les locaux à usage d'habitation ou professionnel.
