Des universitaires, des juristes, des magistrats et des élus étaient de la partie. Ils se sont réunis pour débattre de la problématique de la gestion financière locale, des contraintes qui pèsent sur elle et des moyens susceptibles d'améliorer les contrôles exercés sur les conseils élus.
En initiant le débat sur la «relation entre les organes consultatifs de gestion des affaires locales et les autorités de contrôle», les collectivités locales veulent mettre l'accent sur les difficultés de gestion financière qui entravent leur action et qui sont liées principalement à des textes de loi ambigus.
Selon Omar Bahraoui, le président de l'ANCLM l'enjeu essentiel de cette rencontre consiste à discuter de certains textes de loi équivoques ou caducs et échanger les points de vue concernant certaines procédures administratives qui prêtent à confusion. «Il s'agit d'échanger nos opinions pour définir avec précision les concepts afin d'éviter les interprétations multiples, sources de confusion et de polémiques» a souligné M.Bahroaui.
Pour celui qui préside également le conseil de la ville de Rabat, les conclusions des travaux de cette journée d'études pourraient servir de base aux propositions qui seront soumises à l'Institution législative dans le cadre du projet de la nouvelle charte communale. «Ces propositions concerneront les amendements à introduire dans l'actuelle charte communale notamment le volet relatif à la gestion financière et administrative des collectivités locales » a-t-il dit.
Evoquant le rôle des Cours régionales des comptes, M.Bahraoui a reconnu que le contrôle qu'elles effectuent a permis d'une part de relever un certain nombre de dysfonctionnements, et d'autre part d'émettre des remarques «qui contribueraient sans aucun doute à améliorer la qualité des prestations des conseils communaux ».
Ayant certainement à l'esprit les déclarations peu amènes du maire de la ville de Fès à l'égard des rapports desdites Cours, le président de l'Association s'est voulu conciliant. Il a tenu ainsi à préciser que «les conseils élus ont enregistré avec satisfaction ces remarques, mais nous demandons une certaine flexibilité compte tenu de la nature des tâches qui incombent aux communes».
Bahraoui qui a tenu à défendre les présidents des communes a mis l'accent sur «le rôle de premier plan» qu'ils jouent bénévolement et ce «en dépit de la modicité de leurs indemnités et des critiques qu'ils encaissent de la part de certains organes de presse qui exploitent les rapports des commissions d'inspections à des fins politiciennes». Pour sa part M. Mohamed Fassi Fihri, wali inspecteur général de l'Administration territoriale au ministère de l'Intérieur a insisté dans une allocution prononcée à l'ouverture de cette rencontre sur l'importance du contrôle administratif et financier dans la préservation des deniers publics et la promotion de la bonne gouvernance. Le haut responsable a souligné que l'implication de plus en plus forte des collectivités locales dans des opérations économiques a permis d'élargir leurs prérogatives. «D'où la nécessité de renforcer davantage le contrôle des Cours régionales des comptes».
Mohamed Fassi Fihri, a indiqué toutefois que la tendance actuelle est au renforcement du contrôle à posteriori et à l'allégement du contrôle a priori. «Cette tendance se manifeste de manière claire dans la charte communale en gestation qui sera soumise au Parlement et qui doit être adoptée avant les élections municipales de 2009».
C'est dans cet esprit, ajoute le même responsable que l'Inspection générale de l'administration territoriale se veut désormais un appareil «de conseil et d'orientation plus que de contrôle et de vérification. Mais cela implique le renforcement des mécanismes de contrôles internes pour une meilleure maîtrise des risques liés à la gestion».
----------------------------------------------
Une rencontre organisée récemment au Parlement a permis de pointer du doigt certaines lacunes et de proposer des solutions pour donner à la charte communale actuelle la force et la pertinence nécessaires à une gestion décentralisée, plus efficace et plus en rapport avec le processus démocratique vécu par le Maroc
Lors de cette rencontre, Abdelwahed Ourzik, directeur des affaires juridiques, des études, de la documentation et de la coopération au ministère de l'Intérieur ,avait mis l'accent sur des dysfonctionnements liés à la fois à la bonne gouvernance, à l'efficacité de l'administration, à l'exercice de tutelle, au contrôle financier, à la gestion du développement urbain et des propriétés communales.
Le même responsable a relevé par ailleurs l'imprécision caractérisant certaines dispositions de la loi, ce qui paralyse, selon lui la gestion de certains conseils.
En initiant le débat sur la «relation entre les organes consultatifs de gestion des affaires locales et les autorités de contrôle», les collectivités locales veulent mettre l'accent sur les difficultés de gestion financière qui entravent leur action et qui sont liées principalement à des textes de loi ambigus.
Selon Omar Bahraoui, le président de l'ANCLM l'enjeu essentiel de cette rencontre consiste à discuter de certains textes de loi équivoques ou caducs et échanger les points de vue concernant certaines procédures administratives qui prêtent à confusion. «Il s'agit d'échanger nos opinions pour définir avec précision les concepts afin d'éviter les interprétations multiples, sources de confusion et de polémiques» a souligné M.Bahroaui.
Pour celui qui préside également le conseil de la ville de Rabat, les conclusions des travaux de cette journée d'études pourraient servir de base aux propositions qui seront soumises à l'Institution législative dans le cadre du projet de la nouvelle charte communale. «Ces propositions concerneront les amendements à introduire dans l'actuelle charte communale notamment le volet relatif à la gestion financière et administrative des collectivités locales » a-t-il dit.
Evoquant le rôle des Cours régionales des comptes, M.Bahraoui a reconnu que le contrôle qu'elles effectuent a permis d'une part de relever un certain nombre de dysfonctionnements, et d'autre part d'émettre des remarques «qui contribueraient sans aucun doute à améliorer la qualité des prestations des conseils communaux ».
Ayant certainement à l'esprit les déclarations peu amènes du maire de la ville de Fès à l'égard des rapports desdites Cours, le président de l'Association s'est voulu conciliant. Il a tenu ainsi à préciser que «les conseils élus ont enregistré avec satisfaction ces remarques, mais nous demandons une certaine flexibilité compte tenu de la nature des tâches qui incombent aux communes».
Bahraoui qui a tenu à défendre les présidents des communes a mis l'accent sur «le rôle de premier plan» qu'ils jouent bénévolement et ce «en dépit de la modicité de leurs indemnités et des critiques qu'ils encaissent de la part de certains organes de presse qui exploitent les rapports des commissions d'inspections à des fins politiciennes». Pour sa part M. Mohamed Fassi Fihri, wali inspecteur général de l'Administration territoriale au ministère de l'Intérieur a insisté dans une allocution prononcée à l'ouverture de cette rencontre sur l'importance du contrôle administratif et financier dans la préservation des deniers publics et la promotion de la bonne gouvernance. Le haut responsable a souligné que l'implication de plus en plus forte des collectivités locales dans des opérations économiques a permis d'élargir leurs prérogatives. «D'où la nécessité de renforcer davantage le contrôle des Cours régionales des comptes».
Mohamed Fassi Fihri, a indiqué toutefois que la tendance actuelle est au renforcement du contrôle à posteriori et à l'allégement du contrôle a priori. «Cette tendance se manifeste de manière claire dans la charte communale en gestation qui sera soumise au Parlement et qui doit être adoptée avant les élections municipales de 2009».
C'est dans cet esprit, ajoute le même responsable que l'Inspection générale de l'administration territoriale se veut désormais un appareil «de conseil et d'orientation plus que de contrôle et de vérification. Mais cela implique le renforcement des mécanismes de contrôles internes pour une meilleure maîtrise des risques liés à la gestion».
----------------------------------------------
Charte communale
La charte communale dans sa version actuelle présente bien des imperfections qu'il convient de corriger avant les échéances de 2009. Autant dire que le temps presse et qu'il faudrait intensifier les consultations avec les partis politiques et les concertations avec les spécialistes de la gestion des affaires locales pour être au rendez-vous des prochaines municipales.Une rencontre organisée récemment au Parlement a permis de pointer du doigt certaines lacunes et de proposer des solutions pour donner à la charte communale actuelle la force et la pertinence nécessaires à une gestion décentralisée, plus efficace et plus en rapport avec le processus démocratique vécu par le Maroc
Lors de cette rencontre, Abdelwahed Ourzik, directeur des affaires juridiques, des études, de la documentation et de la coopération au ministère de l'Intérieur ,avait mis l'accent sur des dysfonctionnements liés à la fois à la bonne gouvernance, à l'efficacité de l'administration, à l'exercice de tutelle, au contrôle financier, à la gestion du développement urbain et des propriétés communales.
Le même responsable a relevé par ailleurs l'imprécision caractérisant certaines dispositions de la loi, ce qui paralyse, selon lui la gestion de certains conseils.
