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Les recommandations du Comité interministériel pour la sécurité des travailleurs dévoilées

Environ huit mois après l'incendie meurtrier de Lissasfa, le Comité interministériel pour la sécurité des travailleurs vient de livrer ses recommandations. La tristement célèbre affaire Rosamor est encore gravée dans tous les esprits. L'incendie effroyable avait pointé du doigt la sécurité en entreprises.

Les recommandations du Comité interministériel pour la sécurité des travailleurs dévoilées
Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait donné ses Hautes instructions pour la constitution d'un Comité interministériel chargé d'identifier et de proposer les mesures qui permettront d'améliorer le niveau de sécurité des travailleurs.
Aujourd'hui, les recommandations sont prêtes après quatre mois de réflexion et de consultations entre les différents départements ministériels. Elles sont axées sur le renforcement des mesures de sécurité dans les établissements professionnels. On s'assigne, en effet, pour objectif de prévenir tout accident susceptible de mettre la vie des travailleurs en danger. Le ministre du Commerce et de l'Industrie, Ahmed Reda Chami, signale que depuis le drame, les différents ministères et experts ont fait un travail approfondi pour réfléchir aux mesures à mettre en place afin de garantir la sécurité en milieu professionnel.

Les discussions ont porté sur plusieurs éléments afin d'identifier et de proposer les mesures à même d'améliorer la sécurité au sein des établissements professionnels. On note quatre axes principaux. Il s'agit en premier lieu de mettre à niveau des textes juridiques avec un renforcement réglementaire et normatif. En effet, l'affaire Rosamor a permis de mettre sur le tapis les failles au niveau réglementaire auxquelles le législateur doit trouver une solution dans les brefs délais. Le Maroc doit répondre aux exigences et aux normes internationales en matière de sécurité pour garantir aux employés des conditions décentes de travail.

Le deuxième volet a trait à la mise à niveau des procédures avec une opérationnalisation sur la délivrance des autorisations et un renforcement du contrôle au niveau de toutes les étapes. Au Maroc, la multiplicité du nombre des intervenants en matière d'autorisation brouille les responsabilités. Chacun lance la balle à l'autre. C'est ce qui s'était produit à l'usine Rosamor, dont les autorisations avaient été données après plusieurs visites effectuées par des commissions spécialisées qui regroupent plusieurs représentants de différentes administrations, dont la Protection civile. Pourtant, cela n'a pas empêché la terrible tragédie.

La mise à niveau des entreprises, notamment celles de l'artisanat s'impose pour la mobilisation, la sensibilisation et la culture de la sécurité. Avant même de monter une entreprise, les gestionnaires doivent saisir l'importance de mettre en place tous les dispositifs de sécurité pour prévenir qu'un drame ne se produise. Les responsables, pour leur part, sont appelés à veiller à l'application et au respect de la législation du travail. Par ailleurs, en cas d'incident, les capacités d'intervention doivent être mises à niveau avec un accompagnement des acteurs et l'instauration de plans d'intervention.

Il est à noter que plusieurs groupes de réflexion ont été constitués pour examiner cette problématique. La cellule de réflexion sur les procédures et les autorisations de construire est présidée par le département de l'Habitat. Le département de l'Intérieur a mené un groupe de réflexion sur les procédures et les autorisations d'exercer. Le groupe chargé du contrôle et de surveillance est chapeauté par le département de l'Emploi. Le département de l'Environnement a conduit, pour sa part, un groupe de réflexion sur la mise à niveau juridique. Le département de l'Industrie a dirigé une cellule de réflexion sur la sensibilisation à la culture d'entreprise.
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Intervenants

La Commission interministérielle a mené une réflexion à l'issue des échanges réalisés entre le 15 mai et le 21 septembre 2008. Un comité auquel ont participé les départements de l'Industrie, de l'Intérieur, de l'Emploi, de l'Habitat, de l'Artisanat, de l'Environnement, de l'Energie et de l'Equipement.
Il a effectué des consultations larges auprès des administrations concernées et a utilisé une approche à vocation exhaustive avec la contribution d'expertises relatives à la problématique. Les travaux de la Commission interministérielle, présidée par Ahmed Reda Chami ont porté sur l'ensemble des éléments de l'écosystème et l'amélioration des conditions de sécurité qui relèvent de problématiques de fond.
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