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Le projet devrait être entériné avant la fin de la semaine. En effet, une séance plénière de la Chambre des représentants devrait avoir lieu aujourd'hui pour voter les amendements des conseillers. Ces derniers ont adopté, mardi dernier, le texte à la majorité par 65 voix pour et 27 contre. En principe, on s'attend à ce que le texte passe comme une lettre à la poste bien que les députés de l'opposition soient nombreux à afficher leur insatisfaction des amendements introduits.
Les parlementaires épinglent le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, en ne cessant de souligner que le projet de Loi de finances est déconnecté de la réalité de la crise économique mondiale. Celle-ci, dit-on, risque de peser très lourd sur l'économie du pays qui est lié à plusieurs partenaires internationaux alors que l'Exécutif a trop sous-estimé l'impact de la crise.
Le député du Parti de la Justice et du Développement, Lahcen Daoudi, qui décoche toujours ses flèches estime que les prévisions de la Banque mondiale sont plus crédibles que les déclarations de l'argentier du Royuame qui continue d'afficher un très grand optimisme quant à la capacité de l'économie marocaine à surmonter les difficultés. Pour le responsable gouvernemental, il n'y a pas lieu de s'inquiéter, car l'économie marocaine a la capacité de s'adapter aux nouveautés internationales.
Il souligne, néanmoins, que la conjoncture économique internationale requiert une vigilance permanente pour parer à toute éventualité. Il promet d'honorer tous les engagements du gouvernement pour mettre en œuvre les réformes engagées, notamment dans le domaine de la fiscalité. 2009 vise le maintien d'un rythme soutenu de croissance en dépit de la conjoncture économique internationale difficile », indique-t-il. Selon le ministre, des mesures adoptées par le gouvernement pour promouvoir l'économie et faire face à la crise économique internationale ont trait, entre autres, au renforcement des capacités d'exportation des entreprises du pays.
Un autre son de cloche chez Lahcen Daoudi qui ne partage pas l'avis du responsable gouvernemental expliquant que le taux de croissance prévu de l'ordre de 5,8 % est irréaliste et qu'il faut tabler sur 4 % au maximum et un plus grand déficit budgétaire ainsi que des impôts adaptés à la conjoncture pour relancer la consommation interne et éviter bon nombre de difficultés. En dépit des critiques acerbes lancées de part et d'autre, Salaheddine Mezouar a réussi comme l'année dernière à tirer son épingle du jeu. Usant de l'article 51 dans la première Chambre, il a pu rejeter plusieurs propositions des députés de l'opposition. Une mesure qu'il n'a pas été contraint d'utiliser dans la deuxième Chambre.
Les conseillers expliquent que cela est dû au caractère de la chambre composé de professionnels qui proposent des amendements en prenant en compte le contexte actuel, ainsi que plusieurs données alors que les représentants présentent des amendements politiques. Les députés lancent, pour leur part, la balle à leurs confrères conseillers. Nombreux sont ceux qui les pointent du doigt soulignant qu'ils n'arrivent pas à introduire des changements palpables.
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Les services de la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales de l'Education et de la Formation se voient exonérés d'impôt. Le taux d'importation de certains types de poissons de conserve tels que les crevettes devrait également être revu à la baisse de 50 % à 25% en 2009, 20 % en 2010, 15 % en 2011 et 10 % en 2012. La taxe d'enregistrement pour les opérations d'augmentation du capital a été déclinée en un forfait de 1.000 dirhams au lieu du pourcentage de 1 %. Les parlementaires de la première Chambre avaient réussi à passer leur proposition relative à l'augmentation du pourcentage de la réduction de l'IS de 10 % à 20 % en cas de hausse du capital avec extension de la durée de bénéfice jusqu'au 31 décembre 2010.
Les parlementaires de la deuxième Chambre apportent aussi un amendement relatif au développement forestier en consacrant 20 % des recettes pour le renforcement des terres collectives. Il a été également décidé de donner 70 % des recettes de la caisse des pénalités aux tribunaux et 30 % aux établissements pénitentiaires. Un autre amendement est relatif aux droits de douane sur les pièces détachées qui passent à 10 % avec l'objectif d'arriver à 5 % l'année prochaine et ensuite à 2%.
Le gouvernement a également apporté un amendement portant sur la réduction de 7,5 points à 2,5% des droits d'import pour l'électricité. Cette mesure devrait permettre d'alléger le prix d'achat de l'ONE, réduisant ainsi son déficit.
Les parlementaires épinglent le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, en ne cessant de souligner que le projet de Loi de finances est déconnecté de la réalité de la crise économique mondiale. Celle-ci, dit-on, risque de peser très lourd sur l'économie du pays qui est lié à plusieurs partenaires internationaux alors que l'Exécutif a trop sous-estimé l'impact de la crise.
Le député du Parti de la Justice et du Développement, Lahcen Daoudi, qui décoche toujours ses flèches estime que les prévisions de la Banque mondiale sont plus crédibles que les déclarations de l'argentier du Royuame qui continue d'afficher un très grand optimisme quant à la capacité de l'économie marocaine à surmonter les difficultés. Pour le responsable gouvernemental, il n'y a pas lieu de s'inquiéter, car l'économie marocaine a la capacité de s'adapter aux nouveautés internationales.
Il souligne, néanmoins, que la conjoncture économique internationale requiert une vigilance permanente pour parer à toute éventualité. Il promet d'honorer tous les engagements du gouvernement pour mettre en œuvre les réformes engagées, notamment dans le domaine de la fiscalité. 2009 vise le maintien d'un rythme soutenu de croissance en dépit de la conjoncture économique internationale difficile », indique-t-il. Selon le ministre, des mesures adoptées par le gouvernement pour promouvoir l'économie et faire face à la crise économique internationale ont trait, entre autres, au renforcement des capacités d'exportation des entreprises du pays.
Un autre son de cloche chez Lahcen Daoudi qui ne partage pas l'avis du responsable gouvernemental expliquant que le taux de croissance prévu de l'ordre de 5,8 % est irréaliste et qu'il faut tabler sur 4 % au maximum et un plus grand déficit budgétaire ainsi que des impôts adaptés à la conjoncture pour relancer la consommation interne et éviter bon nombre de difficultés. En dépit des critiques acerbes lancées de part et d'autre, Salaheddine Mezouar a réussi comme l'année dernière à tirer son épingle du jeu. Usant de l'article 51 dans la première Chambre, il a pu rejeter plusieurs propositions des députés de l'opposition. Une mesure qu'il n'a pas été contraint d'utiliser dans la deuxième Chambre.
Les conseillers expliquent que cela est dû au caractère de la chambre composé de professionnels qui proposent des amendements en prenant en compte le contexte actuel, ainsi que plusieurs données alors que les représentants présentent des amendements politiques. Les députés lancent, pour leur part, la balle à leurs confrères conseillers. Nombreux sont ceux qui les pointent du doigt soulignant qu'ils n'arrivent pas à introduire des changements palpables.
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Amendements des conseillers
Les députés devraient voter les amendements introduits par les conseillers. Ces derniers ont eu trait à la fiscalité. On peut citer, entre autres, le seuil d'exonération de l'impôt sur le revenu qui passe à 28.000 dirhams au lieu de 27.000 dirhams. Une mesure susceptible d'augmenter le nombre des bénéficiaires à 83.000 personnes et qui coûtera à l'Etat une « perte » de 486 millions de dirhams.Les services de la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales de l'Education et de la Formation se voient exonérés d'impôt. Le taux d'importation de certains types de poissons de conserve tels que les crevettes devrait également être revu à la baisse de 50 % à 25% en 2009, 20 % en 2010, 15 % en 2011 et 10 % en 2012. La taxe d'enregistrement pour les opérations d'augmentation du capital a été déclinée en un forfait de 1.000 dirhams au lieu du pourcentage de 1 %. Les parlementaires de la première Chambre avaient réussi à passer leur proposition relative à l'augmentation du pourcentage de la réduction de l'IS de 10 % à 20 % en cas de hausse du capital avec extension de la durée de bénéfice jusqu'au 31 décembre 2010.
Les parlementaires de la deuxième Chambre apportent aussi un amendement relatif au développement forestier en consacrant 20 % des recettes pour le renforcement des terres collectives. Il a été également décidé de donner 70 % des recettes de la caisse des pénalités aux tribunaux et 30 % aux établissements pénitentiaires. Un autre amendement est relatif aux droits de douane sur les pièces détachées qui passent à 10 % avec l'objectif d'arriver à 5 % l'année prochaine et ensuite à 2%.
Le gouvernement a également apporté un amendement portant sur la réduction de 7,5 points à 2,5% des droits d'import pour l'électricité. Cette mesure devrait permettre d'alléger le prix d'achat de l'ONE, réduisant ainsi son déficit.
