Connexion
L'histoire des relations internationales révèle des différences notables entre les principes et les pratiques. Cela comprend une discursivité diplomatique qui mène vers une longue durée de la diplomaticité. D'où l'imprécision du droit international qui provient à la fois de son contexte et de son mode de production (médiation et négociation). Dès lors, on est en mesure de signaler que ce droit est élaboré surtout bilatéralement mais également de façon multilatérale au sein d'institutions internationales telles les Nations unies et ce, grâce à une coopération certaine entre les membres du Conseil de sécurité.
De ce constat, le droit international et le verbe diplomatique, soumis aux contraintes de leurs missions diplomatico-stratégiques, procèdent-ils d'une transaction dans la recherche d'un compromis ? Néanmoins, en s'interrogeant sur la nature et l'efficacité du droit international, les pays formant l'Organisation des Nations unies relèvent régulièrement des formulations floues dans des textes susceptibles de donner des interprétations biaisées qui mettent à mal un processus de résolution des différends.
Dans le cas d'un différend artificiel, la position de certains membres mal informés de la réalité, ne doit pas s'associer à des atermoiements diplomatiques au risque de créer des insécurités régionales. C'est dans ce cadre que s'incruste la position de l'Algérie indépendante, sans cesse en porte-à-faux en la question du dossier du Sahara marocain. La situation serait autre si le locataire d'Al Mouradia avait décidé de garder la même posture que celle du jour de l'annonce de la glorieuse Marche Verte. On conçoit dans ces conditions que le problème aurait été résolu depuis plus d'une décennie. De toute évidence, il est essentiel de retenir que le Maroc ne renoncera pas à Sakia Hamra-Oueddab. Cette région des provinces du sud n'a jamais cessé d'être marocaine, non seulement sur le plan humain et territorial mais également sur le plan diplomatique et international.
Et l'Histoire a démontré que le Maroc n'a jamais renoncé à ses provinces sahariennes et c'est la raison pour laquelle le cas du Royaume est unique dans les annales de la colonisation de l'Afrique et ailleurs.
En effet, au moment le plus critique, celui de la colonisation du pays par la France et l'Espagne, le Maroc constituait un Etat souverain indépendant, doté de frontières nationales reconnues, entretenant des relations diplomatiques avec les plus grandes nations du monde. Une reconnaissance rappelée par le président américain Obama lors de son discours du Caire adressé au monde arabe et islamique, le 4 juin dernier.
Ainsi, le Maroc n'était pas un territoire en déshérence, il n'était pas constitué par un ensemble de tribus et comme l'a dit Lyautey : « nous avons trouvé ici un Etat constitué, avec son souverain, son gouvernement, ses institutions politiques, économiques et culturelles et sa diplomatie. Le cas du Maroc ne saurait donc être assimilé à celui de nombreux pays nouvellement indépendants. L'intangibilité des frontières coloniales ne saurait donc être opposée au Maroc car au moment de sa colonisation, le Royaume n'était pas seulement un territoire mais bien un peuple, un Etat, une Nation. Vouloir assimiler le pays à autre chose constitue une véritable falsification de l'histoire voire une imposture.
Et c'est pourquoi le Maroc était dans son droit le plus absolu en engageant la lutte pour son intégrité territoriale puisqu'il n'y a qu'un seul peuple, le peuple marocain, qu'un seul Etat, l'Etat marocain, qu'une seule nation, la nation marocaine et qu'un seul régime monarchique et ce depuis douze siècles. Aucun Etat ne peut se prévaloir d'un tel passé, d'une telle continuité. Il n'y a donc à Tanger, à Sidi Ifni, à Oujda, à Tarfaya, à Laayoune, à Smara ou Boujaâd qu'un seul peuple, le Peuple marocain. Il serait donc illusoire de penser qu'un jour le peuple marocain puisse admettre que s'érige dans son pays un Etat fantôche.
Ce serait absolument impensable sur les plans stratégique, idéologique et politique et même sur le plan des débouchés sur l'Atlantique.
L'Assemblée générale des Nations unies adopta ce point de vue sans opposition, pas même celle de l'Espagne et c'est ainsi que la Cour de La Haye fut amenée à se prononcer sur les deux questions : le Sahara était-il sans maître au moment de la colonisation espagnole ? En cas de réponse négative, quels étaient alors les liens de souveraineté de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l'ensemble mauritanien ?
Après un débat de procédure au cours duquel l'Espagne fut déjà déboutée dans la question du juge ad hoc, la Cour passant à la procédure orale put prendre connaissance à la fois du dossier et des observations. Elle a rendu son avis le 16 octobre 1975.
Ce rappel historique permet d'en mesurer toute l'importance puisque la Cour a rapporté que le Sahara n'était pas « terra nullius » et qu'il y avait des liens juridiques d'allégeance entre ce territoire et le Royaume du Maroc. Que vient faire une Algérie, indépendante un 5 juillet 1962, dans cette histoire ?
De ce constat, le droit international et le verbe diplomatique, soumis aux contraintes de leurs missions diplomatico-stratégiques, procèdent-ils d'une transaction dans la recherche d'un compromis ? Néanmoins, en s'interrogeant sur la nature et l'efficacité du droit international, les pays formant l'Organisation des Nations unies relèvent régulièrement des formulations floues dans des textes susceptibles de donner des interprétations biaisées qui mettent à mal un processus de résolution des différends.
Dans le cas d'un différend artificiel, la position de certains membres mal informés de la réalité, ne doit pas s'associer à des atermoiements diplomatiques au risque de créer des insécurités régionales. C'est dans ce cadre que s'incruste la position de l'Algérie indépendante, sans cesse en porte-à-faux en la question du dossier du Sahara marocain. La situation serait autre si le locataire d'Al Mouradia avait décidé de garder la même posture que celle du jour de l'annonce de la glorieuse Marche Verte. On conçoit dans ces conditions que le problème aurait été résolu depuis plus d'une décennie. De toute évidence, il est essentiel de retenir que le Maroc ne renoncera pas à Sakia Hamra-Oueddab. Cette région des provinces du sud n'a jamais cessé d'être marocaine, non seulement sur le plan humain et territorial mais également sur le plan diplomatique et international.
Et l'Histoire a démontré que le Maroc n'a jamais renoncé à ses provinces sahariennes et c'est la raison pour laquelle le cas du Royaume est unique dans les annales de la colonisation de l'Afrique et ailleurs.
En effet, au moment le plus critique, celui de la colonisation du pays par la France et l'Espagne, le Maroc constituait un Etat souverain indépendant, doté de frontières nationales reconnues, entretenant des relations diplomatiques avec les plus grandes nations du monde. Une reconnaissance rappelée par le président américain Obama lors de son discours du Caire adressé au monde arabe et islamique, le 4 juin dernier.
Ainsi, le Maroc n'était pas un territoire en déshérence, il n'était pas constitué par un ensemble de tribus et comme l'a dit Lyautey : « nous avons trouvé ici un Etat constitué, avec son souverain, son gouvernement, ses institutions politiques, économiques et culturelles et sa diplomatie. Le cas du Maroc ne saurait donc être assimilé à celui de nombreux pays nouvellement indépendants. L'intangibilité des frontières coloniales ne saurait donc être opposée au Maroc car au moment de sa colonisation, le Royaume n'était pas seulement un territoire mais bien un peuple, un Etat, une Nation. Vouloir assimiler le pays à autre chose constitue une véritable falsification de l'histoire voire une imposture.
Et c'est pourquoi le Maroc était dans son droit le plus absolu en engageant la lutte pour son intégrité territoriale puisqu'il n'y a qu'un seul peuple, le peuple marocain, qu'un seul Etat, l'Etat marocain, qu'une seule nation, la nation marocaine et qu'un seul régime monarchique et ce depuis douze siècles. Aucun Etat ne peut se prévaloir d'un tel passé, d'une telle continuité. Il n'y a donc à Tanger, à Sidi Ifni, à Oujda, à Tarfaya, à Laayoune, à Smara ou Boujaâd qu'un seul peuple, le Peuple marocain. Il serait donc illusoire de penser qu'un jour le peuple marocain puisse admettre que s'érige dans son pays un Etat fantôche.
Ce serait absolument impensable sur les plans stratégique, idéologique et politique et même sur le plan des débouchés sur l'Atlantique.
De l'Histoire
Le discours de feu S.M. Hassan II le 9 juillet 1974 est historique à plus d'un titre. On y relevait entre autres qu'il avait proposé à l'Espagne des négociations directes pour assurer le retour du Sahara au sein de la mère-patrie ainsi que les intérêts légitimes de l'Espagne qu'il s'agisse qu'ils soient économiques ou stratégiques. Le Souverain rappelait également qu'au cours de l'entrevue de Barajas, il avait demandé au Général Franco la rétrocession des provinces du sud. L'Espagne persistant dans son attitude négative, ce fut la conférence de presse du 17 septembre dans laquelle le Souverain proposait de saisir la Cour internationale de justice du différend.L'Assemblée générale des Nations unies adopta ce point de vue sans opposition, pas même celle de l'Espagne et c'est ainsi que la Cour de La Haye fut amenée à se prononcer sur les deux questions : le Sahara était-il sans maître au moment de la colonisation espagnole ? En cas de réponse négative, quels étaient alors les liens de souveraineté de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l'ensemble mauritanien ?
Après un débat de procédure au cours duquel l'Espagne fut déjà déboutée dans la question du juge ad hoc, la Cour passant à la procédure orale put prendre connaissance à la fois du dossier et des observations. Elle a rendu son avis le 16 octobre 1975.
Ce rappel historique permet d'en mesurer toute l'importance puisque la Cour a rapporté que le Sahara n'était pas « terra nullius » et qu'il y avait des liens juridiques d'allégeance entre ce territoire et le Royaume du Maroc. Que vient faire une Algérie, indépendante un 5 juillet 1962, dans cette histoire ?
