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Les avantages fiscaux étant parfois nécessaires, notamment pour attirer les investisseurs étrangers ou pour soutenir des secteurs économiques en difficulté ou encore pour servir des objectifs sociaux de l'Etat. Conscient de ces impératifs, le gouvernement a concédé un bon nombre d'avantages fiscaux dans le projet de Loi de finances pour l'année 2011. Ce qui s'inscrit toutefois en baisse par rapport aux années précédentes, devant accentuer un tant soit peu la tendance amorcée depuis quelques exercices.
En fait, un inventaire de 384 dispositions dérogatoires a été dressé en 2010, contre 393 en 2009, 392 en 2008 et 410 en 2007. Les dispositions fiscales introduites par les Lois de finances 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ont réduit de 76 le nombre de mesures dérogatoires. L'impact de cet élargissement de l'assiette est évalué à 8,2 milliards de DH.
Cependant, même si les exonérations baissent en nombre, leur poids ne suit pas systématiquement la même tendance baissière. L'exemple des dépenses fiscales au cours de cette année l'illustre bien.
En effet, selon un rapport qui vient d'être publié par le ministère des Finances, le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010 s'élève à 29,8 milliards de DH, contre 28,73 MMDH, en 2009, soit une hausse de 3,7 %. Ces dérogations représentent 17,9 % dans les recettes fiscales contre 17,2 % en 2009 et 3,8 du PIB en 2010, contre 3,9% en 2009.
Si on exclut de ce montant les droits de douane et les taxes intérieures de consommation, la part des dépenses fiscales est passée de 3,5 % du PIB en 2009 à 3,6 % en 2010. Autre indicateur qui met en évidence l'importance de ces dépenses fiscales, leur part dans les recettes des impôts considérés (IS, IR, TVA et DET) qui est passée de 19,2 % en 2009 à 20,8 % en 2010.
Cette progression s'explique, d'après la même source, par les actualisations opérées et l'impact budgétaire de 25 mesures, nouvellement évaluées, dont le montant est estimé à 1,46 MMDH.
Et ce sont les exonérations totales (15,41 MMDH) qui ont le plus alourdi cette charge budgétaire, représentant plus de la moitié (51,7%) du total des mesures évaluées, suivi des réductions de taux à raison de 26,9 % (8 MMDH).
La ventilation des dérogations par type d'impôt montre que le gros des dépenses fiscales va à la TVA avec 46,2 %, passant de 14,27 MMDH en 2009 à 13,75 MMDH en 2010.
Si on ne compte pas les dépenses fiscales relatives aux réductions de taux, l'estimation s'élève à 11,12 MMDH en 2010, soit 80,9 % du total des dépenses fiscales relatives à la TVA.
Pour l'impôt sur les sociétés, les dérogations fiscales au titre de cette année se chiffrent à 6 MMDH, dont la majeure partie profite aux entreprises (5,89 MMDH, dont 2.052 MMDH bénéficient aux exportateurs). S'agissant de l'Impôt sur le revenu, il a fait l'objet des dépenses fiscales estimées à 4,21 MMDH, dont 2,34 MMDH en faveur des ménages. Pour les dépenses fiscales relatives aux droits d'enregistrement et de timbre, elles ont atteint 3,89 MMDH, soit 13,1 % de l'ensemble, dont une bonne partie (2,03 MMDH) est destinée aux activités immobilières.
Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat se rapportant à l'exonération de tous impôts et taxes au profit de ces programmes s'élèvent à 1,29 MMDH, dont 881 MDH pour la TVA, 405 MDH pour l'IS et 12 MDH en matière de DE.
En fait, un inventaire de 384 dispositions dérogatoires a été dressé en 2010, contre 393 en 2009, 392 en 2008 et 410 en 2007. Les dispositions fiscales introduites par les Lois de finances 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ont réduit de 76 le nombre de mesures dérogatoires. L'impact de cet élargissement de l'assiette est évalué à 8,2 milliards de DH.
Cependant, même si les exonérations baissent en nombre, leur poids ne suit pas systématiquement la même tendance baissière. L'exemple des dépenses fiscales au cours de cette année l'illustre bien.
En effet, selon un rapport qui vient d'être publié par le ministère des Finances, le montant des dépenses fiscales évaluées en 2010 s'élève à 29,8 milliards de DH, contre 28,73 MMDH, en 2009, soit une hausse de 3,7 %. Ces dérogations représentent 17,9 % dans les recettes fiscales contre 17,2 % en 2009 et 3,8 du PIB en 2010, contre 3,9% en 2009.
Si on exclut de ce montant les droits de douane et les taxes intérieures de consommation, la part des dépenses fiscales est passée de 3,5 % du PIB en 2009 à 3,6 % en 2010. Autre indicateur qui met en évidence l'importance de ces dépenses fiscales, leur part dans les recettes des impôts considérés (IS, IR, TVA et DET) qui est passée de 19,2 % en 2009 à 20,8 % en 2010.
Cette progression s'explique, d'après la même source, par les actualisations opérées et l'impact budgétaire de 25 mesures, nouvellement évaluées, dont le montant est estimé à 1,46 MMDH.
Et ce sont les exonérations totales (15,41 MMDH) qui ont le plus alourdi cette charge budgétaire, représentant plus de la moitié (51,7%) du total des mesures évaluées, suivi des réductions de taux à raison de 26,9 % (8 MMDH).
La ventilation des dérogations par type d'impôt montre que le gros des dépenses fiscales va à la TVA avec 46,2 %, passant de 14,27 MMDH en 2009 à 13,75 MMDH en 2010.
Si on ne compte pas les dépenses fiscales relatives aux réductions de taux, l'estimation s'élève à 11,12 MMDH en 2010, soit 80,9 % du total des dépenses fiscales relatives à la TVA.
Pour l'impôt sur les sociétés, les dérogations fiscales au titre de cette année se chiffrent à 6 MMDH, dont la majeure partie profite aux entreprises (5,89 MMDH, dont 2.052 MMDH bénéficient aux exportateurs). S'agissant de l'Impôt sur le revenu, il a fait l'objet des dépenses fiscales estimées à 4,21 MMDH, dont 2,34 MMDH en faveur des ménages. Pour les dépenses fiscales relatives aux droits d'enregistrement et de timbre, elles ont atteint 3,89 MMDH, soit 13,1 % de l'ensemble, dont une bonne partie (2,03 MMDH) est destinée aux activités immobilières.
L'immobilier, grand bénéficiaire
Comme d'habitude, le secteur immobilier est le grand bénéficiaire des avantages fiscaux cette année. Les mesures dont il a bénéficié sont au nombre de 39, celles évaluées totalisent 4,43 MMDH en 2010, contre 4,08 MMDH en 2009, progressant de 8,6%. Elles représentent 14,9 % des dépenses fiscales évaluées en 2010. Ces dérogations vont notamment aux programmes de logements sociaux en cours.Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat se rapportant à l'exonération de tous impôts et taxes au profit de ces programmes s'élèvent à 1,29 MMDH, dont 881 MDH pour la TVA, 405 MDH pour l'IS et 12 MDH en matière de DE.
