Connexion
« Ce faisant, le Royaume se sera conformé à l'une des plus importantes recommandations de la Conférence de Vienne tenue en 1993 », tient à souligner Ahmed Herzenni, président du CCDH, ajoutant que l'élaboration de ce plan qui couvre la période 2011-2016 est la preuve que « notre pays qui a eu la volonté et le courage de tourner la page du passé, est déterminé à planifier et à immuniser sa construction démocratique ». Exposé samedi dernier à Rabat à l'occasion de la tenue de la 36e session ordinaire du Conseil consultatif des droits de l'Homme, le PANDDH repose sur quatre axes. Le premier axe concerne la gouvernance et la démocratie. Il vise ainsi la promotion des principes de respect des droits de l'Homme, d'équité, d'égalité des chances ainsi que la mise en application des pratiques de bonne gouvernance. Le but in fine est de rétablir la confiance dans la relation entre le citoyen, les institutions de l'Etat et les instances élues.
Il s'agit aussi de mettre à jour les législations nationales, en vue de leur harmonisation avec les conventions internationales et le renforcement des capacités des citoyens pour une participation effective à la gestion de la chose publique. Parmi les recommandations contenues dans cet axe, il y a lieu de citer le renforcement de la participation politique et la promotion du rôle des instances élues, la rationalisation et le renforcement de la gouvernance territoriale ainsi que la rationalisation de la gouvernance sécuritaire. Le second axe a trait aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Il s'agit de promouvoir l'accès à l'éducation, à la santé, au travail, au logement et à un environnement sain. Le PANDDH insiste ainsi sur l'importance de la mise en place d'un bon système éducatif susceptible de favoriser les valeurs de citoyenneté et d'égalité.
Il insiste également sur la promotion des composantes linguistiques nationales selon une approche conforme aux principes des droits de l'Homme, surtout la langue et la culture amazighes. Le Plan recommande en outre la réhabilitation du système de santé, la garantie de l'accès aux soins et la mise en place d'une politique permettant l'accès au travail dans le respect de l'égalité des chances. La protection et la promotion des droits catégoriels constituent le troisième axe du plan. Sont concernées au premier chef les personnes en situation précaire à savoir les femmes violentées, les enfants, les handicapés, les personnes âgées, les immigrants et les réfugiés. Cet axe insiste ainsi sur la nécessité de renforcer les capacités de ces catégories et sur la consolidation de leurs droits.
Le dernier axe du plan se rapporte aux volets juridique et institutionnel. Il s'agit là notamment du renforcement des garanties constitutionnelles des droits de l'Homme. La réforme de la justice figure en bonne place parmi les priorités de cet axe qui recommande en particulier le renforcement de la protection juridique des droits des femmes, la protection de la liberté d'expression, le renforcement et la protection du droit au rassemblement et à la manifestation ainsi que la préservation des archives.
Il convient de noter que le processus de préparation du Plan d'action national en matière de démocratie et droits de l'Homme a été lancé le 25 avril 2008. Le 3 décembre 2008, le Premier ministre a procédé à l'installation du comité de pilotage chargé de son élaboration. Ce comité a été présidé par le ministre de la Justice alors que le secrétariat général a été confié au Conseil consultatif des droits de l'Homme.
Le texte final a été présenté au Premier ministre le 9 juillet 2010. Il constitue ainsi l'aboutissement de deux années de concertation entre les différentes composantes de la société (ONG, partis, syndicats, gouvernement…) .
L'étude qui a été présentée samedi dernier devant la 36e session du conseil retrace l'évolution «quantitative et qualitative» qu'a connue ce phénomène ces dernières années.
Pour rappel, selon un rapport du CCDH publié en 2008, le nombre de rassemblements publics qui ont eu lieu entre le 1er janvier et le 31 octobre 2008 a atteint un total de 5.508 rassemblements auxquels ont pris part quelque 330.000 citoyens. La préfecture de Rabat vient en tête des villes en ce qui concerne l'exercice de la liberté de rassemblement et de manifestation, avec 1.660 rassemblements durant la période précitée.
Elle est suivie des préfectures et provinces de : Casablanca (323), Meknès (209), Safi (197), Tata (119), Jérada (113), Laayoune (111), Tanger-Asilah (105), Beni Mellal (103), et Nador ( 100). 48 autres préfectures et provinces ont connu un nombre de rassemblements inférieur à 100.
Il s'agit aussi de mettre à jour les législations nationales, en vue de leur harmonisation avec les conventions internationales et le renforcement des capacités des citoyens pour une participation effective à la gestion de la chose publique. Parmi les recommandations contenues dans cet axe, il y a lieu de citer le renforcement de la participation politique et la promotion du rôle des instances élues, la rationalisation et le renforcement de la gouvernance territoriale ainsi que la rationalisation de la gouvernance sécuritaire. Le second axe a trait aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Il s'agit de promouvoir l'accès à l'éducation, à la santé, au travail, au logement et à un environnement sain. Le PANDDH insiste ainsi sur l'importance de la mise en place d'un bon système éducatif susceptible de favoriser les valeurs de citoyenneté et d'égalité.
Il insiste également sur la promotion des composantes linguistiques nationales selon une approche conforme aux principes des droits de l'Homme, surtout la langue et la culture amazighes. Le Plan recommande en outre la réhabilitation du système de santé, la garantie de l'accès aux soins et la mise en place d'une politique permettant l'accès au travail dans le respect de l'égalité des chances. La protection et la promotion des droits catégoriels constituent le troisième axe du plan. Sont concernées au premier chef les personnes en situation précaire à savoir les femmes violentées, les enfants, les handicapés, les personnes âgées, les immigrants et les réfugiés. Cet axe insiste ainsi sur la nécessité de renforcer les capacités de ces catégories et sur la consolidation de leurs droits.
Le dernier axe du plan se rapporte aux volets juridique et institutionnel. Il s'agit là notamment du renforcement des garanties constitutionnelles des droits de l'Homme. La réforme de la justice figure en bonne place parmi les priorités de cet axe qui recommande en particulier le renforcement de la protection juridique des droits des femmes, la protection de la liberté d'expression, le renforcement et la protection du droit au rassemblement et à la manifestation ainsi que la préservation des archives.
Il convient de noter que le processus de préparation du Plan d'action national en matière de démocratie et droits de l'Homme a été lancé le 25 avril 2008. Le 3 décembre 2008, le Premier ministre a procédé à l'installation du comité de pilotage chargé de son élaboration. Ce comité a été présidé par le ministre de la Justice alors que le secrétariat général a été confié au Conseil consultatif des droits de l'Homme.
Le texte final a été présenté au Premier ministre le 9 juillet 2010. Il constitue ainsi l'aboutissement de deux années de concertation entre les différentes composantes de la société (ONG, partis, syndicats, gouvernement…) .
Manifestation pacifique
Le Conseil consultatif des droits de l'Homme vient de réaliser une étude sur «le droit à la manifestation pacifique».L'étude qui a été présentée samedi dernier devant la 36e session du conseil retrace l'évolution «quantitative et qualitative» qu'a connue ce phénomène ces dernières années.
Pour rappel, selon un rapport du CCDH publié en 2008, le nombre de rassemblements publics qui ont eu lieu entre le 1er janvier et le 31 octobre 2008 a atteint un total de 5.508 rassemblements auxquels ont pris part quelque 330.000 citoyens. La préfecture de Rabat vient en tête des villes en ce qui concerne l'exercice de la liberté de rassemblement et de manifestation, avec 1.660 rassemblements durant la période précitée.
Elle est suivie des préfectures et provinces de : Casablanca (323), Meknès (209), Safi (197), Tata (119), Jérada (113), Laayoune (111), Tanger-Asilah (105), Beni Mellal (103), et Nador ( 100). 48 autres préfectures et provinces ont connu un nombre de rassemblements inférieur à 100.
