Nation

Entretien avec Mohamed Nbou

Charte de l'environnement : où en est-on ?

author 0 LE MATIN

Mohamed Nbou, directeur des études, de la planification et de la prospective au département de l'Environnement.

Mohamed Nbou, directeur des études, de la planification et de la prospective au département de l'Environnement.

Casablanca, dernière étape des concertations régionales lancées le 14 février à Skhirat. Un mois durant, et dans les 16 régions, ministres, walis, élus locaux et représentants de différentes institutions ont planché sur l'avant-projet de la charte de l'environnement. Plus de 200 recommandations et propositions ont été faites à chacune des étapes des concertations régionales sur la Charte nationale de l'environnement et du développement durable, a déclaré Karim Ghellab.

Abdelkébir Zahoud, de son côté, avait pris son bâton de pèlerin et organisé une série de rencontres sectorielles avec la CGEM, la Fédération marocaine du conseil et de l'ingénierie, l'Association des ingénieurs topographes, l'Association des ingénieurs de l'EMI et l'Ecole Mohammedia des ingénieurs. Pourquoi cette focalisation sur ces corps de métier ? Au-delà du respect de la réglementation environnementale et de l'application des principes de la future charte nationale, l'ingénieur et l'architecte impliqués dans tous les processus de production peuvent être des points d'appui à la politique d'environnement du gouvernement, à condition bien sûr d'intégrer cette culture du développement durable.

C'est désormais une nécessité, car si le savoir- faire technique est requis en premier lieu, il ne suffira plus, l'ingénieur et l'architecte devront, désormais, prendre en compte l'utilisation optimale des matériaux, l'entretien, le recyclage des produits et veiller à une gestion rigoureuse des ressources. Un objectif difficile qui remet en cause certains modes de production et qui appelle à plus de formation, d'engagement. Dans le sens d'une économie verte, les ingénieurs et les architectes et les entrepreneurs, comme l'ont souligné Noureddine Boutayeb, SG du ministère de l'Intérieur, et Mohamed Horani, président de la CGEM, ont un rôle important à jouer dans les secteurs du bâtiment, de l'eau, des transports, de l'énergie pour mettre en œuvre les nouveaux concepts de développement durable dans ses dimensions économique sociale et environnementale.

Où en est l'étude de l'avant- projet de la charte de l'environnement ? Qui fait quoi, comment et où en est-on ? Décryptage avec Mohamed Nbou, directeur des études, de la planification et de la prospective au département de l'Environnement.

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Casablanca, dernière étape des concertations régionales lancées le 14 février à Skhirat. Un mois durant et dans les 16 régions, ministres, walis, élus locaux et représentants de différentes institutions ont planché sur l'avant-projet de la charte de l'environnement. Plus de 200 recommandations et propositions ont été faites à chacune des étapes des concertations régionales. Qui a fait quoi et comment ? Où en est-on ? Entretien.
LE MATIN : Il y avait, dites-vous, deux démarches possibles dans la concertation publique relative à la charte de l'environnement. Quelles sont-elles ?

Mohamed Nbou :
Après le dernier discours du Trône de 2009 dans lequel Sa Majesté le Roi a appelé le gouvernement à élaborer un projet de charte nationale globale de l'environnement et du développement durable, deux démarches possibles ont été envisagées pour atteindre l'objectif escompté. La première consistait à travailler, à négocier à partir d'une feuille de route dont les contours principaux ne sont pas encore identifiés. Dans la mesure où la concertation devait être menée à plusieurs niveaux de la société marocaine et à l'échelle régionale, l'exercice s'avérait des plus complexes. La seconde démarche part du postulat qu'il existe une base, une charpente qui donne les premières esquisses pour la réalisation d'un projet concerté. Cette approche a un double avantage.
Celui d'initier un débat très large entre les membres du gouvernement pour réussir à dégager convenablement le principe de la solidarité gouvernementale autour d'une charpente concertée. Le deuxième avantage de cette démarche est de préparer une plate-forme susceptible d'être enrichie par les résultats des différents modes de concertations. Le gouvernement a opté pour la deuxième démarche. Un avant-projet de la Charte nationale de l'environnement et du développement durable a été élaboré sous forme d'un sommaire qui devait être enrichi des propositions et des recommandations issues des différentes concertations régionales et également celles formulées via le site Internet mis en place pour cet objectif. Ce choix était le bon comme en témoigne la qualité des concertations et des résultats obtenus qui montre l'importance et l'efficacité de la démarche adoptée.

L'avant-projet de la charte de l'environnement, au-delà des clivages possibles professionnelles ou politiques, démontre en fait deux choses : le texte de charte « parfait » n'existe pas, mais il y a l'intérêt supérieur de l'urgence écologique. Comment s'est déroulé le benchmarking sur le projet de la charte ?

Comme vous l'avez souligné dans votre question, le texte parfait n'existe pas. Partant de ce postulat, il était cependant intéressant d'avoir un référentiel crédible qui puisse fédérer les attentes, les intérêts et les demandes des uns et des autres. D'où l'élaboration d'un avant-projet de loi qui capitalise sur les droits et les devoirs de chacun en matière d'environnement et qui appelle à consolider des valeurs communément admises.
Les exemples ne manquent pas qui nous rappellent que développement et environnement ont toujours été de par le passé, les deux données d'une même équation dans le mode de vie de nos concitoyens. Sur un autre plan, il était opportun de rappeler que la responsabilité est partagée, et que personne ne peut se dérober au devoir de penser au présent sans oublier de mettre en relief le futur. Il faut en effet garder en tête la définition donnée dans le rapport Brundtland qui résume le mieux cette idée : Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Seule la notion de patrimoine peut déclencher, stimuler les mécanismes d'une solidarité nationale mobilisable lorsqu'on arrive à mettre la volonté nécessaire pour atteindre un objectif aussi noble et précieux que celui voulu par le projet de la charte de l'environnement. Avant l'élaboration de la charpente de la charte, une analyse des modèles d'autres pays, qui ont déjà élaboré leur charte de l'environnement, a été faite notamment ceux des pays européens comme la France ou ceux d'Amérique tels le Canada et les Etats-Unis d'Amérique, et ce pour s'inspirer de la démarche poursuivie par ces pays dans l'élaboration de leurs chartes de l'environnement.

Y a-t-il au Maroc une réelle urgence écologique ?

Le Maroc a connu ces dernières années des avancées importantes en matière de mise à niveau des infrastructures de base (Port Tanger Med, Autoroutes, Barrages, etc.) lui permettant de mieux se positionner dans une trajectoire de développement à performance économique conséquent. Parallèlement, un grand chantier a été lancé par Sa Majesté le Roi, l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH) qui vise la lutte contre la pauvreté, la mise à niveau des infrastructures environnementales et l'amélioration des conditions de vie des citoyens. Plusieurs stratégies et plans sectoriels, visant le développement socio-économique du pays, ont été initiés, à savoir la stratégie de l'eau, la stratégie de l'énergie, le plan Maroc Vert (agriculture), le plan Halieutis (pêche), le plan Azur (tourisme), le plan Emergence (industrie), etc. Ce développement socio-économique a engendré une pression sur les ressources naturelles et une dégradation de la qualité de l'environnement. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a lancé un programme ambitieux de mise à niveau environnementale de notre pays et a mis en place une stratégie environnementale de proximité qui est basée sur trois approches, à savoir l'approche territoriale en premier lieu, qui est caractérisée par la mise en place des services extérieurs du secrétariat d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement, des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement et les observatoires régionaux de l'environnement et du développement durable; l'approche programmatique avec l'élaboration et la mise en œuvre des programmes environnementaux comme le programme national d'assainissement liquide, le programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, le programme national de lutte contre la pollution de l'air, le programme national de dépollution industrielle, le programme de mise à niveau environnementale des écoles rurales, le programme de mise à niveau environnementale des mosquées et des écoles coraniques, etc. L'approche partenariale s'est traduite, quant à elle, par la signature des conventions dans le domaine de l'eau et de l'environnement entre le gouvernement et les différentes régions du Royaume, en présence de Sa Majesté le Roi le 14 avril 2009 à Fès, pour la réalisation des différents programmes environnementaux.
Ces conventions régionales seront mises en œuvre à travers des conventions thématiques qui sont en cours de signature. Le projet de la charte nationale de l'environnement et du développement durable est venu à point nommé pour fédérer les efforts et coordonner l'action collective indispensable pour atteindre les objectifs de notre pays en matière de préservation de l'environnement et de la promotion du développement durable. Pour répondre à votre question, je voudrais rappeler que l'urgence écologique n'est pas uniquement marocaine, elle est universelle comme le soulignent les résultats du dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il ne s'agit pas de citer tel ou tel pays mais il revient à notre génération d'agir et d'amorcer le processus de promotion du développement durable basé sur l'encouragement de l'économie verte afin d'éviter l'irréparable.

La charpente proposée devrait prendre en compte, dites-vous, le patrimoine des régions et les problématiques locales. Pouvez-vous nous expliquer cette idée à travers des exemples concrets, celui de Béni Mellal, de Casablanca ou de Zagora ?

La charpente proposée va prendre, effectivement, en compte les spécificités du patrimoine naturel et culturel des régions ainsi que les préoccupations locales. En effet, par exemple, au niveau de la région de Tadla-Azilal, les recommandations issues des concertations ont mis en exergue la nécessité de promouvoir une solidarité spatiale entre le haut de la montagne et son aval et entre la montagne et la plaine ainsi que la nécessité de préserver le patrimoine naturel de la région. Au niveau de la région du Grand Casablanca, l'accent a été mis sur l'obligation d'appliquer le principe « pollueur-payeur » et d'appuyer les PME/PMI dans leurs actions visant la préservation de l'environnement. Dans d'autres régions, essentiellement celles du Sud, les participants aux débats régionaux ont souligné la nécessité de réhabiliter et de valoriser les espaces oasiens. Au niveau de la région de Souss-Massa-Darâa, par exemple, l'accent a été mis sur la nécessité de la sauvegarde de l'arganier qui est une espèce endémique et un patrimoine national et universel.

Quelles sont les approches qui ont été intégrées. On a évoqué l'approche sociale, qu'est-ce à dire ?

La composante sociale est plus que déterminante. En faire une approche primordiale ne peut que renforcer toute autre approche quelle que soit son importance. Il est vrai que la mobilisation des autres approches, telles que celles écosystémique, de concertation, de participation, ne peuvent qu'engager le projet dans un processus intégré qui fait appel à toutes les parties prenantes certes, mais également à tous les moyens humains, financiers et matériels. La solidarité sociale constitue dès lors l'un des piliers fondamentaux de la cohésion sociale de notre pays, garante du bien-être individuel et collectif, pour les générations actuelles et futures. En plus, il faut dire que l'objectif ultime de ce projet de charte est de promouvoir un développement durable alliant le progrès social, la prospérité économique et la préservation de l'environnement.

Où en est actuellement la consultation publique au niveau des régions et des corps professionnels ? Quel est le processus à venir ?

Actuellement, les concertations régionales sont achevées. Mais les concertations sur l'avant-projet de la charte continuent via le site Internet mis en place pour cet objectif et à travers les réunions et les rencontres des organisations et des fédérations professionnelles et des organisations non gouvernementales (ONG). Nous examinons actuellement et étudions les recommandations issues des différentes concertations régionales ainsi que celles formulées via le site web ou proposées par les corps professionnels et ONG. A titre d'exemple, lors de la journée d'étude organisée par la Fédération marocaine de l'ingénierie et du conseil, le principe de précaution, le principe de prévention, la responsabilité et l'accès à l'information ont constitué les principaux axes de débat compte tenu de leur lien étroit avec le développement de l'ingénierie nationale. Les différentes recommandations seront capitalisées et pris en considération pour finaliser le projet de la charte. Ledit projet sera présenté aux membres du Conseil national de l'environnement, à l'occasion de sa septième session, pour examen et validation.

Comment se sont déroulées les consultations ?

Les différentes concertations régionales ont été caractérisées par l'adhésion de tous les acteurs régionaux et locaux au processus de l'élaboration du projet de la charte nationale de l'environnement et du développement durable. Les travaux desdites concertations ont été riches et fructueux et se sont déroulés dans un climat de responsabilité, de franchise et de transparence. Les débats ont été organisés dans le cadre de quatre ateliers, Santé et environnement; Préservation durable des milieux; Développement durable dans la région; Rôle des acteurs locaux dans l'évaluation et la protection de l'environnement. Pour la région du Grand Casablanca, en plus de ces quatre ateliers, il y avait deux autres qui ont concerné l'amélioration de la qualité de l'air  et la mise à niveau environnementale des industries. Ces débats ont été une occasion de confronter le contenu de l'avant-projet de la charte avec la réalité de la problématique environnementale en vue de l'enrichir.
J'ajouterai aussi que les concertations régionales ont été caractérisées par une forte mobilisation des acteurs régionaux et locaux. En effet, environ 9000 personnes ont assisté aux travaux de ces concertations. Pour chaque débat régional, en moyenne 200 recommandations ont été formulées. Ces recommandations ont concerné la préservation des milieux environnementaux (eau, air, sol, littoral et milieu marin, forêt, diversité biologique et zones humides, déchets, urbanisme et aménagement de l'espace), les mesures de gouvernance (contenu et statut de la charte, cadre juridique, cadre institutionnel, instruments économiques et financiers, renforcement du rôle des acteurs locaux, partenariat et coopération) et enfin les mesures d'accompagnement (éducation et sensibilisation, formation et recherche scientifique, accès à l'information, etc.). Les personnes qui ont assisté aux débats régionaux représentent tous les acteurs régionaux et locaux et appartiennent à toutes les catégories et composantes de la société marocaine, en l'occurrence les parlementaires, les élus, les représentants des administrations et des organismes publics et semi-publics, les représentants des collectivités locales, les représentants des associations professionnelles, les acteurs économiques, les chercheurs et les universitaires, les représentants de la société civile, etc.

Qu'attend-on de la charte de l'environnement ?

Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait défini dans son discours les orientations stratégiques concernant l'armature qui doit porter le projet de charte à savoir :la sauvegarde des espaces, des réserves et des ressources naturelles, dans le cadre du processus de développement durable; la préservation des sites naturels, vestiges et autres monuments historiques qui font la richesse d'un environnement considéré comme un patrimoine commun de la nation, dont la protection est une responsabilité collective qui incombe aux générations présentes et à venir; la mise en place d'une bonne gouvernance environnementale et enfin la mobilisation de tous les acteurs concernés par la question environnementale.
Les concertations menées dans ce cadre ont mis en exergue une attente réelle de la part de la population pour que la charte mobilise davantage l'ensemble des acteurs aussi bien au niveau national que régional et local pour promouvoir un développement durable alliant le progrès social, la prospérité économique et la préservation de l'environnement.

Pourra-t-on dégager les priorités d'action et les modalités d'intervention ou s'agira-t-il d'une charte en plus ?

Les recommandations issues des débats régionaux ont permis de mettre en exergue les préoccupations et les attentes de la population au niveau local. Ces préoccupations ont porté principalement sur les actions et les mesures à entreprendre pour protéger les différents milieux environnementaux, utiliser de manière rationnelle les ressources naturelles et améliorer le cadre de vie des citoyens. La plupart de ces préoccupations trouvent leur réponse dans les dispositions des conventions environnementales régionales dont le processus de mise en œuvre doit être accéléré pour résorber le retard enregistré en matière de protection de l'environnement.
Ces conventions concernent la réalisation des différents programmes environnementaux dont notamment le programme national d'assainissement liquide, le programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, le programme national de lutte contre la pollution de l'air, le programme national de dépollution industrielle, le programme de mise à niveau environnementale des écoles rurales, le programme de mise à niveau environnementale des mosquées et des écoles coraniques.

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