Nation

Entretien avec Mohamed Nbou

Charte de l'environnement : où en est-on ?

LE MATIN

Mohamed Nbou, directeur des études, de la planification et de la prospective au département de l'Environnement.

Mohamed Nbou, directeur des études, de la planification et de la prospective au département de l'Environnement.

Casablanca, dernière étape des concertations régionales lancées le 14 février à Skhirat. Un mois durant, et dans les 16 régions, ministres, walis, élus locaux et représentants de différentes institutions ont planché sur l'avant-projet de la charte de l'environnement. Plus de 200 recommandations et propositions ont été faites à chacune des étapes des concertations régionales sur la Charte nationale de l'environnement et du développement durable, a déclaré Karim Ghellab.

Abdelkbir Zahoud, de son ct, avait pris son bton de plerin et organis une srie de rencontres sectorielles avec la CGEM, la Fdration marocaine du conseil et de l'ingnierie, l'Association des ingnieurs topographes, l'Association des ingnieurs de l'EMI et l'Ecole Mohammedia des ingnieurs. Pourquoi cette focalisation sur ces corps de mtier ? Au-del du respect de la rglementation environnementale et de l'application des principes de la future charte nationale, l'ingnieur et l'architecte impliqus dans tous les processus de production peuvent tre des points d'appui la politique d'environnement du gouvernement, condition bien sr d'intgrer cette culture du dveloppement durable.

C'est dsormais une ncessit, car si le savoir- faire technique est requis en premier lieu, il ne suffira plus, l'ingnieur et l'architecte devront, dsormais, prendre en compte l'utilisation optimale des matriaux, l'entretien, le recyclage des produits et veiller une gestion rigoureuse des ressources. Un objectif difficile qui remet en cause certains modes de production et qui appelle plus de formation, d'engagement. Dans le sens d'une conomie verte, les ingnieurs et les architectes et les entrepreneurs, comme l'ont soulign Noureddine Boutayeb, SG du ministre de l'Intrieur, et Mohamed Horani, prsident de la CGEM, ont un rle important jouer dans les secteurs du btiment, de l'eau, des transports, de l'nergie pour mettre en ?uvre les nouveaux concepts de dveloppement durable dans ses dimensions conomique sociale et environnementale.

O en est l'tude de l'avant- projet de la charte de l'environnement ? Qui fait quoi, comment et o en est-on ? Dcryptage avec Mohamed Nbou, directeur des tudes, de la planification et de la prospective au dpartement de l'Environnement.

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Casablanca, dernire tape des concertations rgionales lances le 14 fvrier Skhirat. Un mois durant et dans les 16 rgions, ministres, walis, lus locaux et reprsentants de diffrentes institutions ont planch sur l'avant-projet de la charte de l'environnement. Plus de 200 recommandations et propositions ont t faites chacune des tapes des concertations rgionales. Qui a fait quoi et comment ? O en est-on ? Entretien.
LE MATIN : Il y avait, dites-vous, deux dmarches possibles dans la concertation publique relative la charte de l'environnement. Quelles sont-elles?

Mohamed Nbou :
Aprs le dernier discours du Trne de 2009 dans lequel Sa Majest le Roi a appel le gouvernement laborer un projet de charte nationale globale de l'environnement et du dveloppement durable, deux dmarches possibles ont t envisages pour atteindre l'objectif escompt. La premire consistait travailler, ngocier partir d'une feuille de route dont les contours principaux ne sont pas encore identifis. Dans la mesure o la concertation devait tre mene plusieurs niveaux de la socit marocaine et l'chelle rgionale, l'exercice s'avrait des plus complexes. La seconde dmarche part du postulat qu'il existe une base, une charpente qui donne les premires esquisses pour la ralisation d'un projet concert. Cette approche a un double avantage.
Celui d'initier un dbat trs large entre les membres du gouvernement pour russir dgager convenablement le principe de la solidarit gouvernementale autour d'une charpente concerte. Le deuxime avantage de cette dmarche est de prparer une plate-forme susceptible d'tre enrichie par les rsultats des diffrents modes de concertations. Le gouvernement a opt pour la deuxime dmarche. Un avant-projet de la Charte nationale de l'environnement et du dveloppement durable a t labor sous forme d'un sommaire qui devait tre enrichi des propositions et des recommandations issues des diffrentes concertations rgionales et galement celles formules via le site Internet mis en place pour cet objectif. Ce choix tait le bon comme en tmoigne la qualit des concertations et des rsultats obtenus qui montre l'importance et l'efficacit de la dmarche adopte.

L'avant-projet de la charte de l'environnement, au-del des clivages possibles professionnelles ou politiques, dmontre en fait deux choses: le texte de charte parfait n'existe pas, mais il y a l'intrt suprieur de l'urgence cologique. Comment s'est droul le benchmarking sur le projet de la charte?

Comme vous l'avez soulign dans votre question, le texte parfait n'existe pas. Partant de ce postulat, il tait cependant intressant d'avoir un rfrentiel crdible qui puisse fdrer les attentes, les intrts et les demandes des uns et des autres. D'o l'laboration d'un avant-projet de loi qui capitalise sur les droits et les devoirs de chacun en matire d'environnement et qui appelle consolider des valeurs communment admises.
Les exemples ne manquent pas qui nous rappellent que dveloppement et environnement ont toujours t de par le pass, les deux donnes d'une mme quation dans le mode de vie de nos concitoyens. Sur un autre plan, il tait opportun de rappeler que la responsabilit est partage, et que personne ne peut se drober au devoir de penser au prsent sans oublier de mettre en relief le futur. Il faut en effet garder en tte la dfinition donne dans le rapport Brundtland qui rsume le mieux cette ide: Le dveloppement durable est un dveloppement qui rpond aux besoins du prsent sans compromettre la capacit des gnrations futures rpondre aux leurs.
Seule la notion de patrimoine peut dclencher, stimuler les mcanismes d'une solidarit nationale mobilisable lorsqu'on arrive mettre la volont ncessaire pour atteindre un objectif aussi noble et prcieux que celui voulu par le projet de la charte de l'environnement. Avant l'laboration de la charpente de la charte, une analyse des modles d'autres pays, qui ont dj labor leur charte de l'environnement, a t faite notamment ceux des pays europens comme la France ou ceux d'Amrique tels le Canada et les Etats-Unis d'Amrique, et ce pour s'inspirer de la dmarche poursuivie par ces pays dans l'laboration de leurs chartes de l'environnement.

Y a-t-il au Maroc une relle urgence cologique ?

Le Maroc a connu ces dernires annes des avances importantes en matire de mise niveau des infrastructures de base (Port Tanger Med, Autoroutes, Barrages, etc.) lui permettant de mieux se positionner dans une trajectoire de dveloppement performance conomique consquent. Paralllement, un grand chantier a t lanc par Sa Majest le Roi, l'Initiative nationale pour le dveloppement humain (INDH) qui vise la lutte contre la pauvret, la mise niveau des infrastructures environnementales et l'amlioration des conditions de vie des citoyens. Plusieurs stratgies et plans sectoriels, visant le dveloppement socio-conomique du pays, ont t initis, savoir la stratgie de l'eau, la stratgie de l'nergie, le plan Maroc Vert (agriculture), le plan Halieutis (pche), le plan Azur (tourisme), le plan Emergence (industrie), etc. Ce dveloppement socio-conomique a engendr une pression sur les ressources naturelles et une dgradation de la qualit de l'environnement. Pour faire face cette situation, le gouvernement a lanc un programme ambitieux de mise niveau environnementale de notre pays et a mis en place une stratgie environnementale de proximit qui est base sur trois approches, savoir l'approche territoriale en premier lieu, qui est caractrise par la mise en place des services extrieurs du secrtariat d'Etat charg de l'Eau et de l'Environnement, des comits rgionaux des tudes d'impact sur l'environnement et les observatoires rgionaux de l'environnement et du dveloppement durable; l'approche programmatique avec l'laboration et la mise en ?uvre des programmes environnementaux comme le programme national d'assainissement liquide, le programme national de gestion des dchets mnagers et assimils, le programme national de lutte contre la pollution de l'air, le programme national de dpollution industrielle, le programme de mise niveau environnementale des coles rurales, le programme de mise niveau environnementale des mosques et des coles coraniques, etc. L'approche partenariale s'est traduite, quant elle, par la signature des conventions dans le domaine de l'eau et de l'environnement entre le gouvernement et les diffrentes rgions du Royaume, en prsence de Sa Majest le Roi le 14 avril 2009 Fs, pour la ralisation des diffrents programmes environnementaux.
Ces conventions rgionales seront mises en ?uvre travers des conventions thmatiques qui sont en cours de signature. Le projet de la charte nationale de l'environnement et du dveloppement durable est venu point nomm pour fdrer les efforts et coordonner l'action collective indispensable pour atteindre les objectifs de notre pays en matire de prservation de l'environnement et de la promotion du dveloppement durable. Pour rpondre votre question, je voudrais rappeler que l'urgence cologique n'est pas uniquement marocaine, elle est universelle comme le soulignent les rsultats du dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat. Il ne s'agit pas de citer tel ou tel pays mais il revient notre gnration d'agir et d'amorcer le processus de promotion du dveloppement durable bas sur l'encouragement de l'conomie verte afin d'viter l'irrparable.

La charpente propose devrait prendre en compte, dites-vous, le patrimoine des rgions et les problmatiques locales. Pouvez-vous nous expliquer cette ide travers des exemples concrets, celui de Bni Mellal, de Casablanca ou de Zagora?

La charpente propose va prendre, effectivement, en compte les spcificits du patrimoine naturel et culturel des rgions ainsi que les proccupations locales. En effet, par exemple, au niveau de la rgion de Tadla-Azilal, les recommandations issues des concertations ont mis en exergue la ncessit de promouvoir une solidarit spatiale entre le haut de la montagne et son aval et entre la montagne et la plaine ainsi que la ncessit de prserver le patrimoine naturel de la rgion. Au niveau de la rgion du Grand Casablanca, l'accent a t mis sur l'obligation d'appliquer le principe pollueur-payeur et d'appuyer les PME/PMI dans leurs actions visant la prservation de l'environnement. Dans d'autres rgions, essentiellement celles du Sud, les participants aux dbats rgionaux ont soulign la ncessit de rhabiliter et de valoriser les espaces oasiens. Au niveau de la rgion de Souss-Massa-Dara, par exemple, l'accent a t mis sur la ncessit de la sauvegarde de l'arganier qui est une espce endmique et un patrimoine national et universel.

Quelles sont les approches qui ont t intgres. On a voqu l'approche sociale, qu'est-ce dire?

La composante sociale est plus que dterminante. En faire une approche primordiale ne peut que renforcer toute autre approche quelle que soit son importance. Il est vrai que la mobilisation des autres approches, telles que celles cosystmique, de concertation, de participation, ne peuvent qu'engager le projet dans un processus intgr qui fait appel toutes les parties prenantes certes, mais galement tous les moyens humains, financiers et matriels. La solidarit sociale constitue ds lors l'un des piliers fondamentaux de la cohsion sociale de notre pays, garante du bien-tre individuel et collectif, pour les gnrations actuelles et futures. En plus, il faut dire que l'objectif ultime de ce projet de charte est de promouvoir un dveloppement durable alliant le progrs social, la prosprit conomique et la prservation de l'environnement.

O en est actuellement la consultation publiqueau niveau des rgions et des corps professionnels? Quel est le processus venir?

Actuellement, les concertations rgionales sont acheves. Mais les concertations sur l'avant-projet de la charte continuent via le site Internet mis en place pour cet objectif et travers les runions et les rencontres des organisations et des fdrations professionnelles et des organisations non gouvernementales (ONG). Nous examinons actuellement et tudions les recommandations issues des diffrentes concertations rgionales ainsi que celles formules via le site web ou proposes par les corps professionnels et ONG. A titre d'exemple, lors de la journe d'tude organise par la Fdration marocaine de l'ingnierie et du conseil, le principe de prcaution, le principe de prvention, la responsabilit et l'accs l'information ont constitu les principaux axes de dbat compte tenu de leur lien troit avec le dveloppement de l'ingnierie nationale. Les diffrentes recommandations seront capitalises et pris en considration pour finaliser le projet de la charte. Ledit projet sera prsent aux membres du Conseil national de l'environnement, l'occasion de sa septime session, pour examen et validation.

Comment se sont droules les consultations?

Les diffrentes concertations rgionales ont t caractrises par l'adhsion de tous les acteurs rgionaux et locaux au processus de l'laboration du projet de la charte nationale de l'environnement et du dveloppement durable. Les travaux desdites concertations ont t riches et fructueux et se sont drouls dans un climat de responsabilit, de franchise et de transparence. Les dbats ont t organiss dans le cadre de quatre ateliers, Sant et environnement; Prservation durable des milieux; Dveloppement durable dans la rgion; Rle des acteurs locaux dans l'valuation et la protection de l'environnement. Pour la rgion du Grand Casablanca, en plus de ces quatre ateliers, il y avait deux autres qui ont concernl'amlioration de la qualit de l'air et la mise niveau environnementale des industries. Ces dbats ont t une occasion de confronter le contenu de l'avant-projet de la charte avec la ralit de la problmatique environnementale en vue de l'enrichir.
J'ajouterai aussi que les concertations rgionales ont t caractrises par une forte mobilisation des acteurs rgionaux et locaux. En effet, environ 9000 personnes ont assist aux travaux de ces concertations. Pour chaque dbat rgional, en moyenne 200 recommandations ont t formules. Ces recommandations ont concernla prservation des milieux environnementaux (eau, air, sol, littoral et milieu marin, fort, diversit biologique et zones humides, dchets, urbanisme et amnagement de l'espace), les mesures de gouvernance (contenu et statut de la charte, cadre juridique, cadre institutionnel, instruments conomiques et financiers, renforcement du rle des acteurs locaux, partenariat et coopration)et enfin les mesures d'accompagnement (ducation et sensibilisation, formation et recherche scientifique, accs l'information, etc.). Les personnes qui ont assist aux dbats rgionaux reprsentent tous les acteurs rgionaux et locaux et appartiennent toutes les catgories et composantes de la socit marocaine, en l'occurrenceles parlementaires, les lus, les reprsentants des administrations et des organismes publics et semi-publics, les reprsentants des collectivits locales, les reprsentants des associations professionnelles, les acteurs conomiques, les chercheurs et les universitaires, les reprsentants de la socit civile, etc.

Qu'attend-on de la charte de l'environnement?

Sa Majest le Roi Mohammed VI avait dfini dans son discours les orientations stratgiques concernant l'armature qui doit porter le projet de charte savoir:la sauvegarde des espaces, des rserves et des ressources naturelles, dans le cadre du processus de dveloppement durable; la prservation des sites naturels, vestiges et autres monuments historiques qui font la richesse d'un environnement considr comme un patrimoine commun de la nation, dont la protection est une responsabilit collective qui incombe aux gnrations prsentes et venir; la mise en place d'une bonne gouvernance environnementaleet enfin la mobilisation de tous les acteurs concerns par la question environnementale.
Les concertations menes dans ce cadre ont mis en exergue une attente relle de la part de la population pour que la charte mobilise davantage l'ensemble des acteurs aussi bien au niveau national que rgional et local pour promouvoir un dveloppement durable alliant le progrs social, la prosprit conomique et la prservation de l'environnement.

Pourra-t-on dgager les priorits d'action et les modalits d'intervention ou s'agira-t-il d'une charte en plus?

Les recommandations issues des dbats rgionaux ont permis de mettre en exergue les proccupations et les attentes de la population au niveau local. Ces proccupations ont port principalement sur les actions et les mesures entreprendre pour protger les diffrents milieux environnementaux, utiliser de manire rationnelle les ressources naturelles et amliorer le cadre de vie des citoyens. La plupart de ces proccupations trouvent leur rponse dans les dispositions des conventions environnementales rgionales dont le processus de mise en ?uvre doit tre acclr pour rsorber le retard enregistr en matire de protection de l'environnement.
Ces conventions concernent la ralisation des diffrents programmes environnementaux dont notamment le programme national d'assainissement liquide, le programme national de gestion des dchets mnagers et assimils, le programme national de lutte contre la pollution de l'air, le programme national de dpollution industrielle, le programme de mise niveau environnementale des coles rurales, le programme de mise niveau environnementale des mosques et des coles coraniques.

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