Faut-il continuer la réforme fiscale ou marquer une pause dans ce processus ? Cette question, qui a été posée lors d'une rencontre organisée cette semaine par le Centre marocain de conjoncture (CMC) sur « la compétitivité fiscale et la croissance », n'a pas tardé à trouver réponse. Les participants à cette rencontre sont catégoriques sur sa poursuite, tout autant que les opérateurs sondés dans le cadre d'une enquête du CMC sur la perception des opérateurs économiques face au système fiscal, dont les résultats ont été dévoilés pour la même occasion. Ainsi, le président du CMC, Habib El Malki, a estimé que la poursuite de la réforme fiscale est une nécessité, ne serait-ce que pour jouer sur l'effet psychologique que cela engendre auprès des opérateurs.
De même, Mohamed Horani, président de la CGEM, soutient la poursuite de cette réforme, évoquant quelques tares qui continuent à caractériser le système fiscal marocain, dont notamment la grande concentration de l'IS, puisqu'une infime partie du tissu productif national paie le gros de cet impôt.
En outre, M. Horani a dit espérer que l'année prochaine sera celle de la réforme de la TVA, dans le cadre de la loi de finances. Pour l'actuel projet de loi de finances de 2011, qui est actuellement en cours d'approbation au Parlement, le patron des patrons a dit souhaiter que la mesure visant à intégrer le secteur informel dans l'économie organisée soit appliquée autrement.
En plus de l'avantage fiscal qui est accordé aux petites entreprises qui consiste à leur appliquer un taux de l'IS de 15 % pour un chiffre d'affaires ne dépassant pas 3 millions de DH, on aurait dû appliquer également ce taux, explique-t-il, à toutes les autres entreprises pour le premier 1 million de DH de chiffre d'affaires réalisé. Sinon, les entreprises qui réalisent un CA dépassant 3 millions de DH seraient tentées de fractionner ce volume d'activité pour bénéficier de ce taux avantageux, argumente-t-il.
Les autres opérateurs, comme le fait ressortir l'enquête du CMC sur la perception des entreprises face au système fiscal, soutiennent également la poursuite de la réforme fiscale. En fait, d'après ce sondage, plus de 91 % des opérateurs sondés souhaitent la continuation de cette réforme, notamment l'IS (79,5 %), l'IR (50 %), les impôts locaux (42,9 %) et les tarifs douaniers (39,5 %). Cette réforme devrait surtout se traduire, pour eux, par la baisse du taux effectif d'imposition de leurs entreprises, taux que plus de la moitié (50,9 %) des opérateurs souhaite qu'il se situe entre 15 % et 25 %.
Mais cette réforme doit avoir des objectifs plus globaux, selon le CMC. « La complexité du dispositif fiscal, l'essoufflement de son rendement et l'alourdissement de ses charges pour le contribuable constituent ainsi autant de facteurs qui poussent vers une restructuration de l'ensemble du système pour l'adapter aux nouvelles exigences d'efficacité et de compétitivité », selon le CMC.
D'ailleurs, une bonne partie (70 %) de ces mêmes opérateurs sondés par le CMC considère que, dans un contexte d'exacerbation de la concurrence, la pression fiscale pèse fortement sur leurs performances tant au niveau interne que sur les marchés extérieurs. D'une manière plus précise, 75 % des sondés considèrent que la pression fiscale est négative, alors que 4,5 % seulement la jugent positive.
Ce sondage révèle également le peu d'impact des incitations fiscales, que plus de 38 % des opérateurs jugent la TVA très élevée, que plus de 72 % considèrent que le système fiscal est peu attractif pour le capital étranger et plus 82 % estiment que les prélèvements obligatoires sont très élevés.
De même, Mohamed Horani, président de la CGEM, soutient la poursuite de cette réforme, évoquant quelques tares qui continuent à caractériser le système fiscal marocain, dont notamment la grande concentration de l'IS, puisqu'une infime partie du tissu productif national paie le gros de cet impôt.
En outre, M. Horani a dit espérer que l'année prochaine sera celle de la réforme de la TVA, dans le cadre de la loi de finances. Pour l'actuel projet de loi de finances de 2011, qui est actuellement en cours d'approbation au Parlement, le patron des patrons a dit souhaiter que la mesure visant à intégrer le secteur informel dans l'économie organisée soit appliquée autrement.
En plus de l'avantage fiscal qui est accordé aux petites entreprises qui consiste à leur appliquer un taux de l'IS de 15 % pour un chiffre d'affaires ne dépassant pas 3 millions de DH, on aurait dû appliquer également ce taux, explique-t-il, à toutes les autres entreprises pour le premier 1 million de DH de chiffre d'affaires réalisé. Sinon, les entreprises qui réalisent un CA dépassant 3 millions de DH seraient tentées de fractionner ce volume d'activité pour bénéficier de ce taux avantageux, argumente-t-il.
Les autres opérateurs, comme le fait ressortir l'enquête du CMC sur la perception des entreprises face au système fiscal, soutiennent également la poursuite de la réforme fiscale. En fait, d'après ce sondage, plus de 91 % des opérateurs sondés souhaitent la continuation de cette réforme, notamment l'IS (79,5 %), l'IR (50 %), les impôts locaux (42,9 %) et les tarifs douaniers (39,5 %). Cette réforme devrait surtout se traduire, pour eux, par la baisse du taux effectif d'imposition de leurs entreprises, taux que plus de la moitié (50,9 %) des opérateurs souhaite qu'il se situe entre 15 % et 25 %.
Mais cette réforme doit avoir des objectifs plus globaux, selon le CMC. « La complexité du dispositif fiscal, l'essoufflement de son rendement et l'alourdissement de ses charges pour le contribuable constituent ainsi autant de facteurs qui poussent vers une restructuration de l'ensemble du système pour l'adapter aux nouvelles exigences d'efficacité et de compétitivité », selon le CMC.
D'ailleurs, une bonne partie (70 %) de ces mêmes opérateurs sondés par le CMC considère que, dans un contexte d'exacerbation de la concurrence, la pression fiscale pèse fortement sur leurs performances tant au niveau interne que sur les marchés extérieurs. D'une manière plus précise, 75 % des sondés considèrent que la pression fiscale est négative, alors que 4,5 % seulement la jugent positive.
Ce sondage révèle également le peu d'impact des incitations fiscales, que plus de 38 % des opérateurs jugent la TVA très élevée, que plus de 72 % considèrent que le système fiscal est peu attractif pour le capital étranger et plus 82 % estiment que les prélèvements obligatoires sont très élevés.