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Sensibilisation à Sidi Kacem

Sensibilisation à Sidi Kacem
Afin d'encourager les opérations de constructions de logements sociaux et d'améliorer le pouvoir d'achat des catégories défavorisées pour lesquelles ledit logement est destiné, la loi de finances 2010 a introduit un nouveau dispositif de relance profitant à la fois aux acquéreurs à revenus limités et aux promoteurs immobiliers.

Pour vulgariser ces nouvelles mesures incitatives, une journée de sensibilisation a été organisée la semaine passée au niveau de la province de Sidi Kacem. Cette rencontre a été marquée par la participation de M'hamed Guerdouh, gouverneur de la province en présence du président de l'assemblée provinciale, Abderrahmane Harfi, du directrice de la promotion immobilière Mounia Lahlou, de Meriam Ben Hoicine directrice de l'Agence Urbaine de la Région Gharb Cherrada Béni Hsen, de Rachda Ouled Ouba, directrice des impôts, de Tamime Benaghmouch, inspecteur régional de l'habitat, de Mohamed Moutaki Allah, délégué provincial de l'habitat à Sidi Kacem, des élus locaux, des responsables d'administrations concernées, des établissements bancaires, des promoteurs immobiliers publics et privés, des professionnels du secteur…A cette occasion, le gouverneur de la province a souligné que le gouvernement veut faire de 2010, l'année de l'habitat social et entend mettre tout en œuvre pour atteindre cet objectif.

Il a ajouté que cette journée de sensibilisation «est destinée avant tout à faire passer un message clé. En effet, l'Etat a consenti des efforts exceptionnels en concédant plusieurs avantages aux promoteurs immobiliers, notamment les mesures fiscales initiatives et il attend en échange que ces derniers se montrent reconnaissants». M'hamed Guerdouh a conclu que pour encourager ce programme, la province de Sidi Kacem s'engage à délivrer les autorisations dans un bref délai. De même les collectivités locales sont prêtes à l'accompagner mais «nous voulons en contre prise des lois en matière d'habitat», précise le responsable.
Pour sa part, Mounia lahlou, directrice de la Promotion immobilière a souligné que le nouveau dispositif mis en place par le gouvernement est d'autant plus important que le déficit cumulé en termes de logements s'élève à 600.000 et que chaque année 70.000 nouveaux ménages viennent creuser cet écart. « Quant on aborde la question du logement social, on évoque un segment qui concerne plus de la moitié de la demande nationale, d'où la nécessité de mener à bien ce projet à forte connotation sociale».

De son côté, Tamime Benaghmouch, inspecteur de l'habitat a présenté une étude sur les perspectives de l'immobilier à l'horizon 2020 dont l'objectif est d'établir un diagnostic du secteur immobilier dans la région, de ressortir les facteurs déterminant passé, présent et escomptés du secteur et d'élaborer une vision prospective du secteur au niveau de la région à l'horizon 2020.
Il a ajouté que le déficit de logement dans la province de Sidi Kacem s'élève à 5.045 logements en 2009 ventilés comme suit : près de 3.776 ménages habitant des bidonvilles programmés et non encore résorbés, 319 ménages occupant du logement menaçant ruine et des logements souffrant d'une capacité partielle ainsi que 950 logements souffrant pour les besoins des ménages cohabitant.
Quant à la directrice de l'Agence urbaine de la région Gharb Cherrada Beni Hsine, Mériem Ben Houcine, elle a souligné que ce nouveau dispositif qui s'étale sur la période 2010-2020 permettra de donner de la visibilité et de la stabilité fiscale à l'investissement dans l'immobilier social.

Elle a également mis en avant la nouvelle définition du logement social caractérisée par une superficie variant entre 50 et 100 m2 et un prix variable plafonné à 250.000 DH hors TVA qui est révisé selon l'évolution des composants du coût de production du logement social. Quant à la superficie variable, elle permet la réalisation de plusieurs produits selon les spécifiés de l'offre et de la demande de chaque site. En intégrant la sécurité et la bonne gestion des chantiers, la tenue du cahier de chantier, le recours aux bureaux de contrôle technique, l'installation des grilles aux fenêtres, la plantation d'un nombre d'arbres correspondant au nombre de logements réalisés avec un an d'entretien, la garantie de 3 ans d'entretien de l'étanchéité et des canalisations extérieurs, l'engagement de l'architecte, auteur du projet à graver son nom sur une plaque en marbre à l'entrée du projet et l'introduction des prescriptions relatives à l'efficacité énéolithique.

Mériem Ben Houcine a évoqué également la possibilité accordée pendant l'année 2010 aux promoteurs immobiliers de passer avec l'Etat des conventions pour les projets non conventionnés préalablement autorisés avant le 1 janvier 2010 réalisés ou en cours de réalisation et non encore commercialisés avant cette date. Ces conventions portant sur 500 logements minima, permettront aux promoteurs de faire bénéficier, les acquéreurs de versement du montant de la TVA.
A son tour, Rachida Ouledba directrice des impôts des provinces Kénitra, Khémisset et Sidi Kacem, a exposé les mesures d'encouragement aux investissements immobiliers introduites par la loi de finances 2010, en l'occurrence les avantages dédiés aux promoteurs, leurs conditions d'octroi, les avantages accordés aux acquéreurs et les sanctions en cas de non respect des conditions d'éligibilité. Sur ce dernier volet, Rachida Ouledba a souligné qu'à défaut de réalisations des logements sociaux dans les délais prévus par la loi, la situation fiscale du promoteur est régularisée immédiatement sans recours à la procédure de rectification des bases d'impositions avec application d'une sanction de 15% du montant de la taxe exigible au chiffre d'affaires réalisé au titre des logements sociaux (article 191-III du CGI).

Mesures clésSept mesures clés ont été retenues dans le cadre de la loi de finance 2010 pour relancer le secteur du logement social qui était en panne. Elles se présentent comme suit :
1- Ce dispositif sera étalé sur la période 2010-2020 ;
2- Une aide financière à l'acquéreur (récupération du montant de la TVA via notaire) ;
3- Engagement de l'acquéreur d'utiliser ce logement en tant que habitation principale durant 4 ans (hypothèque de l'Etat) ;
4- Nouvelle définition du logement social : un prix maximum de 250.000 DH hors TVA et une superficie variant entre 50 et 100 m² ;
5- Amendement du cahier de charges (nouvelles prescriptions de qualité et de sécurité) ;
6- Conventions pour la construction de 500 logements minimum sur une période de 5 ans (exonération impôts)
7- Pendant l'année 2010, possibilité de passer des conventions avec l'Etat (selon des conditions).
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