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Une offre inadaptée aux besoins

Un projet d'amendement en cours d'examen pour faire profiter cette population du programme du logement social.

Une offre inadaptée aux besoins
Est-ce le bout du tunnel pour la classe moyenne qui, jusque-là peine pour trouver un logement décent à sa portée ? En tout cas, le premier pas a été fait dans cette direction. Comme nous l'avions annoncé dans notre édition du samedi
5 novembre, le ministère de l'Habitat vient de proposer un projet d'amendement du cahier des charges dédié au logement social. Le but est de faire profiter la classe moyenne des avantages liés au logement social.
En effet, suite à l'élaboration d'une note d'orientation sur le moyen standing incluant
20 mesures pratiques pour permettre à la population cible d'accéder à la propriété dans des conditions de marché optimales, le ministère en charge de l'Habitat passe à la vitesse supérieure et propose, in extrémis, un projet d'amendement pour la Loi de finances 2012.
Cette proposition, déjà envoyée au ministère des Finances, porte sur la définition d'un prix plafonné à 5.000 DH/m² et la suppression du seuil maximal de
50 m² en le rendant variable (situé entre 25 m² et 90 m²), l'adoption d'une superficie variable (entre 25 et 90 m²) au lieu du seuil maximal de 50 m² ainsi que l'encouragement du locatif social.

Pour l'heure, l'offre actuelle exclut une large frange de cette population qui n'a pas les moyens d'acheter des logements à partir de 600.000 DH. A défaut de trouver un produit d'un certain standing, de superficies adéquates, non loin du centre-ville et offrant un certain confort, à des prix abordables, les ménages moyens se rabattent sur le logement à 250.000 DH HT mais dont la superficie ne dépasse guère 50 m², ce qui soulève la problématique de l'étroitesse des logements proposés.

Selon le ministère de l'Habitat, le logement de la classe moyenne représente un enjeu national majeur, puisque cette classe représente 53% de la population totale avec un revenu variant entre 3.000 DH et 7.000 DH (plus exactement entre 2.800 DH et 6.763 DH, selon le HCP). Cette proportion est appelée à s'élargir, eu égard à la conjoncture économique actuelle qui favorise le glissement des ménages à revenus élevés vers celui de la classe moyenne, et l'amélioration des conditions de vie des ménages à faible revenu. Et ce, sans oublier les jeunes diplômés qui accèdent à l'emploi et dont l'accès à la propriété est un des premiers objectifs de cette génération.
A noter que le logement de la classe moyenne n'a jamais bénéficié de l'effort public. Certes, il a bénéficié d'actions d'encouragement ciblées (FOGALOGE, villas économiques, exonérations fiscales sur l'auto-construction, déduction de 10% des intérêts hypothécaires de la base imposable de l'IGR,…), mais cela reste insuffisant.

Et pour cause, ces actions bien qu'importantes ne constituent pas pour autant une stratégie de développement pour cette catégorie sociale, d'où l'important déséquilibre existant entre l'offre et la demande. A contrario, l'Etat, depuis l'Indépendance, concentre son effort financier, fiscal, et foncier sur le logement des classes démunies au vu de l'important déficit cumulé en logements et des pouvoirs d'achat réduits de ces tranches de population.

Détail du projet d'amendement

Dans le souci d'adapter le coût du logement social aux besoins des jeunes ménages et à la classe moyenne, le département de l'Habitat a proposé la définition d'un prix maximal de 5.000 DH/m2. Cette disposition permettra d'offrir aux ménages des logements à prix variables et adaptés aux revenus. (Un appartement d'une superficie de 90 m² pour un prix de 5.000 DH/m² pourra se vendre à 450.000 DH). Cette proposition permettra de produire des logements sociaux à des surfaces et prix variables. Les superficies des pièces respecteront, néanmoins, celles définies par les normes en vigueur, précise le ministère. Le département de l'Habitat a proposé également d'élargir le dispositif du logement social, aujourd'hui exclusivement axé sur la propriété, à la location en permettant aux promoteurs de vendre un certain nombre de logements sociaux à des professionnels du locatif qui vont les mettre à la location dans le cadre d'une convention avec l'Etat et d'un cahier des charges définissant un loyer modéré avec de nouvelles conditions d'entretien des bâtiments et des espaces publics.
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