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Installation officielle prévue ce lundi

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Depuis le temps qu'on l'attendait, le Conseil économique et social (CES) devrait être officiellement installé ce lundi 21 février. En tout cas, l'information est corroborée par plusieurs responsables de syndicats qui y seront représentés. Ils sont tous unanimes au sujet de l'importance d'une telle structure, qui plus est constitutionnel (art 94), pour améliorer le rapport aux faits sociaux. Quant à la configuration de ses 99 membres, la liste devrait être rendue officielle au jour même de son installation.

Presque deux ans et demi sont passés depuis le discours royal du 30 juillet 2008 appelant à la création du CES. Suffisamment de temps, estime-t-on, pour que la réflexion et autre processus législatif soient menés à bien pour un bon démarrage. Justement, observateurs et prétendants à cette institution pressentaient une proche mise en place avec la publication au B.O du 1er juillet 2010 du décret d'application de la loi organique relative au CES. Certes, entre-temps, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, notamment au sujet de la nature, la mission et les prérogatives d'un tel organe.

Finalement, les tirs à la corde entre défenseurs d'une conversion de la Chambre des conseillers en CES et ses détracteurs ont laissé place à une nouvelle appréciation. Car, de par sa définition même, le Conseil a une mission purement consultative, tandis que la deuxième chambre légifère et contrôle l'action gouvernementale. Justement, l'article 2 de la loi organique régissant le CES stipule que ce dernier assure des missions consultatives auprès du gouvernement et des deux chambres du Parlement. Au-delà des vicissitudes politiques, il est censé émettre des avis dépassionnés sur les grands sujets liés au développement et aux orientations générales de l'économie nationale.

Il lui revient d'analyser la conjoncture et assurer le suivi des politiques économiques et sociales nationales, régionales et internationales, ainsi que leurs impacts. On lui attribue aussi la tâche de faciliter le contact et la coopération entre les partenaires économiques et sociaux dans le cadre notamment du dialogue social. Contre la saisonnalité du débat social, le CES peut représenter un efficace antidote dans la mesure où il est investi de cette permanence d'écoute des vibrations sociales. Il lui incombe, enfin, de réaliser des études et recherches dans les domaines relevant de l'exercice de ses prérogatives. Le CES devra consacrer une approche participative où toutes les strates de la société mettront la main à la pâte. Il s'impose, justement, comme un des piliers de la bonne gouvernance.

En effet, outre les membres nommés par le Premier ministre et les présidents des deux chambres, les 24 membres de la catégorie des experts sont nommés par S.M. le Roi, en raison de leurs compétences propres, expertise, expérience et qualifications scientifiques ou techniques. On cite aussi la catégorie des personnalités représentant les institutions et organismes, au nombre de 11 membres. On doit y compter également les directeurs de la CNSS, de la CMR, de la CIMR, ainsi que les présidents de l'Agence nationale de l'assurance-maladie et de l'Observatoire national du développement humain. Sans oublier, bien évidemment, les cinq syndicats représentatifs et la CGEM.
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