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La gouvernance d'entreprise en tant que levier de la performance a fait l'objet, hier, d'un colloque international au cours duquel l'expérience marocaine en la matière a constitué le vif du sujet. Organisé à l'initiative de l'Institut Marocain des Administrateurs (IMA), en collaboration avec le Global Corporate Governance Forum (GCGF) de la Banque Mondiale-SFI, les différents codes marocains de bonne pratique de gouvernance d'entreprise ont été décortiqués à cette occasion. C'était aussi une aubaine pour annoncer la prochaine publication du code des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises publiques. Cette rencontre a permis aux participants de faire le point sur l'ensemble des relations qui existent entre les dirigeants de l'entreprise et les organes de gouvernance avec les actionnaires d'une part et les autres parties prenantes d'autre part. Les codes de bonnes pratiques adoptés ont ainsi été passé au crible (code de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise de 2008, code spécifique de bonnes pratiques de gouvernance des PME et entreprises familiales et le code spécifique de bonnes pratiques de gouvernance des établissements de crédit d'avril 2010) ainsi que celui en cours de préparation (relatif aux entreprises publiques).
L'accent a été mis sur le rôle attendu de ces codes. Il s'agit notamment de l'amélioration des performances et de la compétitivité des entreprises et la création de valeur à long terme. Il s'agit de l'optimisation de l'accès au financement et du coût du capital, le renforcement de la confiance des investisseurs grâce à la qualité et la transparence de l'information et au respect des droits des actionnaires. Il s'agit aussi de la consolidation des relations avec les parties prenantes dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les participants ont également examiné les grands traits du code qui devrait être prêt à la fin du mois de juin et qui concerne les Etablissements et les entreprises publics (EEP). Ce projet est aujourd'hui sur le point d'être finalisé comme étant un code spécifique de gouvernance des entreprises publiques. Il vient pour compléter et renforcer le cadre global de gouvernance mis en place et qui constituera le deuxième code de gouvernance des entreprises publiques dans la région MENA après l'Egypte. D'autant plus que cette catégorie d'entreprises constituent une composante essentielle de l'économie en termes de contribution au PIB et de création d'emplois et qu'elle opère dans des secteurs souvent stratégiques et des services dédiés aux collectivités. Institutions économiques qui doivent, de ce fait, être encore plus transparentes, bien gouvernées et rendre compte à leurs actionnaires, en particulier les contribuables, ont souligné les participants à cette rencontre.
Il est à signaler que le nombre des EEP est de l'ordre de 237 entreprises dont 48 sociétés ayant le statut de SA. Elles comportent douze groupes publics détenant 330 filiales ou participations (CDG, OCP, BCP, RAM, HAO, ONCF, IAM, ONHYM, CAM, TMSA, ONE…). Le portefeuille de l'Etat comporte aussi deux sociétés (IAM et BCP) et 11 filiales (CGI, CIH, SOFAC,..) qui sont cotées en Bourse ainsi que 53 filiales agissant à l'international... Ce qui démontre la nécessité de les doter d'un code de bonnes pratiques.
Ce code attendu à la fin du mois de juin, vise à renforcer le cadre de gouvernance et de contrôle du portefeuille public. Il s'agit tout particulièrement de recommander la régularité des réunions des conseils d'administrations, l'institution et « l'opérationnalisation » des comités spécialisés (audit, investissement et stratégie, rémunération...) ainsi que la modulation et l'institution du caractère évolutif du contrôle et sa généralisation à l'ensemble des EEP . De la sorte, la rénovation du cadre de gouvernance des EEP est perçue comme un levier pour booster leurs performances… Et ce, en agissant pour asseoir les meilleurs standards de gouvernance et en travaillant pour promouvoir les valeurs et pratiques de transparence et de communication et au travers l'ancrage de la culture de reddition des comptes. Au delà de l'examen des codes de bonnes pratiques, les participants à ce colloque international ont eu l'occasion de voir des cas pratiques de la bonne gouvernance.
En effet, outre la présentation de la situation de la bonne gouvernance sur le plan sectoriel notamment à travers une enquête du CDVM et la perception du CJD, des entreprises ont présenté leurs propres expériences en la matière. C'est le cas de la BMCE Bank, la RAM... Car, « ce colloque est un moment de grande satisfaction parce qu'il se tient avec un double objectif : d'abord mettre en perspective le fonctionnement du dispositif national de gouvernance d'entreprise et aussi confronter les témoignages et croiser les approches », a souligné Mohamed Grine, secrétaire général de l'Institut Marocain des Administrateurs.
C'est dans ce contexte que sont réfléchies les règles contenue dans le projet de code des bonnes pratiques de gouvernance. Car, elles devront permettre d'améliorer la compétitivité des entreprises publiques et de consolider leur contribution à la dynamique économique du pays.
Le code s'inscrit dans l'objectif d'aligner la gouvernance de l'ensemble du portefeuille public sur les meilleures pratiques de Corporate Governance.
Il vise aussi la mise en place des bonnes pratiques qui sont un processus fondé sur l'exemplarité en matière d'éthique et de transparence.
L'accent a été mis sur le rôle attendu de ces codes. Il s'agit notamment de l'amélioration des performances et de la compétitivité des entreprises et la création de valeur à long terme. Il s'agit de l'optimisation de l'accès au financement et du coût du capital, le renforcement de la confiance des investisseurs grâce à la qualité et la transparence de l'information et au respect des droits des actionnaires. Il s'agit aussi de la consolidation des relations avec les parties prenantes dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les participants ont également examiné les grands traits du code qui devrait être prêt à la fin du mois de juin et qui concerne les Etablissements et les entreprises publics (EEP). Ce projet est aujourd'hui sur le point d'être finalisé comme étant un code spécifique de gouvernance des entreprises publiques. Il vient pour compléter et renforcer le cadre global de gouvernance mis en place et qui constituera le deuxième code de gouvernance des entreprises publiques dans la région MENA après l'Egypte. D'autant plus que cette catégorie d'entreprises constituent une composante essentielle de l'économie en termes de contribution au PIB et de création d'emplois et qu'elle opère dans des secteurs souvent stratégiques et des services dédiés aux collectivités. Institutions économiques qui doivent, de ce fait, être encore plus transparentes, bien gouvernées et rendre compte à leurs actionnaires, en particulier les contribuables, ont souligné les participants à cette rencontre.
Il est à signaler que le nombre des EEP est de l'ordre de 237 entreprises dont 48 sociétés ayant le statut de SA. Elles comportent douze groupes publics détenant 330 filiales ou participations (CDG, OCP, BCP, RAM, HAO, ONCF, IAM, ONHYM, CAM, TMSA, ONE…). Le portefeuille de l'Etat comporte aussi deux sociétés (IAM et BCP) et 11 filiales (CGI, CIH, SOFAC,..) qui sont cotées en Bourse ainsi que 53 filiales agissant à l'international... Ce qui démontre la nécessité de les doter d'un code de bonnes pratiques.
Ce code attendu à la fin du mois de juin, vise à renforcer le cadre de gouvernance et de contrôle du portefeuille public. Il s'agit tout particulièrement de recommander la régularité des réunions des conseils d'administrations, l'institution et « l'opérationnalisation » des comités spécialisés (audit, investissement et stratégie, rémunération...) ainsi que la modulation et l'institution du caractère évolutif du contrôle et sa généralisation à l'ensemble des EEP . De la sorte, la rénovation du cadre de gouvernance des EEP est perçue comme un levier pour booster leurs performances… Et ce, en agissant pour asseoir les meilleurs standards de gouvernance et en travaillant pour promouvoir les valeurs et pratiques de transparence et de communication et au travers l'ancrage de la culture de reddition des comptes. Au delà de l'examen des codes de bonnes pratiques, les participants à ce colloque international ont eu l'occasion de voir des cas pratiques de la bonne gouvernance.
En effet, outre la présentation de la situation de la bonne gouvernance sur le plan sectoriel notamment à travers une enquête du CDVM et la perception du CJD, des entreprises ont présenté leurs propres expériences en la matière. C'est le cas de la BMCE Bank, la RAM... Car, « ce colloque est un moment de grande satisfaction parce qu'il se tient avec un double objectif : d'abord mettre en perspective le fonctionnement du dispositif national de gouvernance d'entreprise et aussi confronter les témoignages et croiser les approches », a souligné Mohamed Grine, secrétaire général de l'Institut Marocain des Administrateurs.
Corporate Governance
L'Etat entretient avec les entreprises publiques des relations multiples : stratège, actionnaire, contrôleur, régulateur, garant du service public, client… Il est donc nécessaire de clarifier les rôles de l'Etat vis-à-vis de ces entités et d'apporter de la cohérence aux relations qu'il entretient avec ces entités.C'est dans ce contexte que sont réfléchies les règles contenue dans le projet de code des bonnes pratiques de gouvernance. Car, elles devront permettre d'améliorer la compétitivité des entreprises publiques et de consolider leur contribution à la dynamique économique du pays.
Le code s'inscrit dans l'objectif d'aligner la gouvernance de l'ensemble du portefeuille public sur les meilleures pratiques de Corporate Governance.
Il vise aussi la mise en place des bonnes pratiques qui sont un processus fondé sur l'exemplarité en matière d'éthique et de transparence.
