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Eclairages sur les Fonds spéciaux

L'accusation émane des conseillers du groupe socialiste qui estiment que les objectifs de leur création ne sont pas respectés. Les parlementaires pointent du doigt le manque de transparence autour de ces fonds dont le contrôle échappe au Parlement.

Eclairages sur les Fonds spéciaux
Salaheddine Mezouar, argentier du Royaume.
L'argentier du Royaume réfute de fond en comble cette accusation estimant que les ministres sont tenus de présenter des bilans sur les fonds qui sont sous leur tutelle. Il balaie d'un revers de la main toutes les rumeurs circulant de part et d'autre faisant état de bon nombre d'irrégularités. «Ce ne sont pas des caisses noires. Il y a des procédures à respecter. Ce sont des fonds organisés et réglementés créés pour des objectifs précis », a-t-il souligné lors de la séance des questions orales de cette semaine. Il a mis en relief le rôle on ne peut plus important de ces caisses notamment le Fonds Hassan II qui « a participé dans la mise en œuvre de plusieurs projets structurants et dans le soutien de certains secteurs sociaux.» A l'heure actuelle, la question de fond qui devrait être mise sur le tapis, selon le ministre de l'Economie et des finances, doit porter sur l'unité du budget des départements ministériels en instaurant des procédures souples. Une question qui sera discutée dans le cadre de la révision de la loi organique des Finances qui sera bientôt soumise au circuit législatif. Salah Eddine Mezouar pense qu'il faut trouver une solution médiane entre la multiplicité des fonds et la nécessité d'avoir quelques caisses ayant des objectifs stratégiques claires.

« On ne peut pas créer un fonds destinés pour la simple gestion ou pour des solutions à quelques problèmes. On doit mettre fin à cette logique », a-t-il signalé. Il est à noter qu'en 2010, sur les 76 comptes spéciaux du Trésor, 32 sont gérés directement par le ministère chargé des Finances en raison de leur spécificité, soit environ 42% du total, selon les données de la note accompagnant le texte du budget 2011. Leur part dans la masse globale des plafonds des charges des comptes spéciaux du trésor s'élève à 8,61% en 2010 contre 7,27% en 2009. Selon la même source, le total des ressources et des charges des comptes d'affectation spéciale est, en 2010, de l'ordre de 35 373 943 000 DH dont 6 821 500 000 DH pour le domaine social, 4 066 000 000 DH pour l'infrastrcuture, 1 444 000 000 DH pour l'agriculture et la pêche, 1 468 194 000 DH pour la promotion économique et financière, 18 455 049 000 DH pour le développement local et 3 119 200 000 DH pour d'autres domaines. Le montant total des ressources réalisées par les caisses d'affectation spéciale est de 97.332 MDH en 2009 contre 80.711 MDH en 2008 et 67.659 MDH en 2007, soit une hausse moyenne au titre de la période 2007 à 2009 de 19,94 % par an. Les ressources proviennent principalement des recettes fiscales et des taxes spéciales ou des redevances affectées auxdits comptes.

On peut citer entre autres la taxe à l'essieu et la part du produit des taxes intérieures de consommation sur les produits pétroliers et de la taxe additionnelle d'immatriculation affectées au Fonds spécial routier; la taxe sur le ciment allouée au Fonds Solidarité Habitat; une partie du produit de la taxe judiciaire affectée au Fonds spécial pour le soutien des juridictions et des établissements pénitentiaires; les prélèvements à l'importation au titre des équivalents tarifaires institués sur le sucre et le blé tendre affectés au Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires… Il s'agit également d'autres recettes notamment les transferts provenant du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, les versements des collectivités locales, les fonds versés dans le cadre de la coopération internationale ainsi que les contributions sous forme de dons et legs. Pour l'année 2009, les dépenses effectuées dans le cadre des caisses d'affectation spéciales ont été destinées essentiellement aux programmes de développement régional et local pour un montant de 18.412 MDH, soit 44,14% des dépenses globales réalisées, aux actions d'investissement pour un montant global de 9.506 MDH, à la compensation des produits de base, à savoir le sucre et la farine, la promotion de l'investissement privé et au développement du soutien économique ayant nécessité des dépenses de 2.029 MDH et au développement humain à travers la réalisation des programmes de réduction des déficits sociaux, de lutte contre la précarité et de promotion des activités génératrices de revenus.

Souplesse des procédures

Les divers fonds relèvent des comptes spéciaux du Trésor qui sont une composante essentielle du budget de l'Etat.
Ils se caractérisent, selon le ministère de l'Economie et des finances, par la souplesse des procédures de leur gestion et sont, de ce fait, des instruments appropriés à la mise en œuvre des politiques publiques sectorielles. Lesquelles s'assignent pour objectif de réaliser des programmes de développement économique et social, consolider les infrastructures nationales et régionales et mettre en œuvre les actions d'intégration sociale en faveur du développement humain.
Ces comptes contribuent à l'exécution des orientations du gouvernement.
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