Les recommandations des «Citoyens du Maroc»

L'association «Citoyens du Maroc» a présenté à Casablanca la synthèse de ses travaux sur la réforme de la gouvernance exécutive du pays. Les membres de l'association affirment que l'étude, fruit d'un travail qui s'est étalé sur une année, a été réalisée en collaboration avec un stagiaire de l'Institut d'études politiques de Paris. Dix hauts cadres de l'administration et décideurs ont également été impliqués dans la réalisation de l'étude. Celle-ci intervient dans un contexte international où les systèmes de gouvernance dans la plupart des pays deviennent «inadaptés», selon les responsables de l'association. À cela s'ajoutent des difficultés structurelles liées aux changements des systèmes, comme le problème de la légitimité temporelle des gouvernants et la tendance des gouvernants à maximiser la durée de leur mandat au détriment des réformes de nature à affecter leur pouvoir. Selon les auteurs de l'étude, la situation mondiale actuelle a eu pour résultat l'émergence de premières réactions de rejet des systèmes en place, avec la vague du printemps arabe qui déferle sur les autres pays (Chine, Géorgie, Grèce, Espagne, France, etc.) et l'insécurité sociale des populations qui les pousse au rejet de leurs systèmes.

Pour les dirigeants de l'association «Citoyens du Maroc», le vrai enjeu qui se dessine progressivement, c'est la capacité de chaque pays à mettre à niveau son régime et son système de gouvernance pour restaurer la prospérité de sa population dans un avenir qui demeure très incertain. La conjoncture actuelle aura pour conséquence l'apparition d'une véritable concurrence entre les nations dans le cadre des processus de réforme des systèmes et des régimes. «Le Maroc est confronté à cet exercice, qui représente une opportunité historique pour accélérer, par rapport aux autres pays, sa marche vers le développement», soulignent les responsables de l'association. Pour ces derniers, le Maroc dispose d'un atout potentiel caractéristique basé sur quatre éléments principaux, à savoir la stabilité du régime, la légitimité historique de ce régime, la continuité de l'exécutif suprême et un gouvernement démocratique. «Le Maroc peut matérialiser son atout en créant un système spécifique. Nous devons créer notre propre modèle, en le fondant sur la continuité de l'exécutif suprême», affirment les auteurs de l'étude. Celle-ci montre bien que les modèles occidentaux sont, certes, fonctionnels et restent la meilleure expérience à ce jour, mais ils ont montré leurs limites. Dans ce sens, une application aveugle des modèles occidentaux serait «sous-optimale».

Au Maroc, la structure gouvernementale serait également «sous optimale». C'est d'ailleurs l'une des principales conclusions tirées par les responsables de l'association. Ils critiquent une structure trop horizontale avec une absence de niveau intermédiaire généralisé entre le Premier ministre et les ministres, sans parler des interférences fréquentes entre ces acteurs. L'étude met le doigt également sur la tendance au cumul des fonctions exécutives. Pour pallier cette situation, l'association préconise de réviser le système de gouvernance technique pour notamment optimiser l'efficience de l'action gouvernementale et maximiser l'efficacité managériale de l'administration. «Citoyens du Maroc» recommande dans ce sens deux principaux axes de réforme.

Le premier concerne l'architecture du gouvernement, en adoptant une structure pyramidale. Autrement, le gouvernement devrait être, selon les auteurs de l'étude, réparti en pôles thématiques connexes avec un Premier ministre et une équipe de 7 ministres d'État qui devraient gérer chacun un pôle. Ce dernier sera à son tour subdivisé en plusieurs sous-pôles dont la gestion sera confiée à des ministres et des secrétaires d'État. Le deuxième axe concerne l'instauration de conseils sectoriels de veille stratégique pour chaque pôle (CSVS). Ces conseils réuniront des membres désignés par le Souverain et les ministres concernés. Le rôle principal des CSVS sera d'effectuer un suivi des projets structurants et des études stratégiques. Ils devraient de plus assurer un soutien (vision à moyen-long terme) au gouvernement.

Pôles

Les pôles thématiques connexes proposés par l'association sont au nombre de sept et couvrent de larges secteurs. Le premier pôle est baptisé “pôle ressources publiques et coordination gouvernementale”. Il couvre les secteurs de l'Économie, Finances, Affaires économiques et générales, Modernisation du secteur public et la Justice. Le deuxième pôle est celui de la “valorisation du capital humain” couvant la Culture, l'Éducation (école, collège), la Jeunesse, le Sport, la vie associative, la Santé, la Famille, la Solidarité et le Développement social. Le troisième pôle concerne “la formation et l'emploi”. Il touche à des secteurs comme l'Éducation (lycée), l'Enseignement supérieur, la Recherche, la Formation professionnelle et l'Emploi. Le quatrième pôle gèrera “les infrastructures” notamment le Transport, l'Équipement, l'Énergie, les Mines et les Télécoms. Un cinquième pôle a été baptisé “pôle des secteurs productifs”. Il couvre les secteurs de l'agriculture, la pêche, l'Industrie, la Commerce intérieur, le Commerce extérieur, le Tourisme, l'Artisanat, les Nouvelles technologies et l'Audiovisuel. Un sixième pôle devrait gérer “le développement durable et régional” alors que le septième pôle est celui des “affaires étrangères et de la sécurité”. Il englobe les Affaires étrangères, la Défense, l'Intérieur, les Habous et les Affaires islamiques.