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C’est un sujet qui tient vraiment à cœur au nouveau président de la Cour des comptes. Du temps où il était Premier ministre, Driss Jettou avait lancé une pierre dans la mare en annonçant un projet de réforme global des systèmes de retraite au Maroc. C’était la première fois qu’une proposition courageuse, portant sur les paramètres de l’âge de départ à la retraite, du taux de cotisation, de la base de calcul des pensions, était formulée. Intrépide, il revient aujourd’hui à la charge en envoyant des notifications aux quatre caisses de retraite leur demandant des données sur les régimes qu’elles gèrent. Ceci dans la perspective d’une évaluation encore plus fournie de ces régimes, dans le cadre des missions attribuées à la Cour des comptes.
C’est sous son mandat que les premières assises des systèmes de retraite avaient été tenues en décembre 2003. M. Jettou avait promis une réforme globale en 2004 qui, finalement, n’a pas eu lieu, vu les enjeux majeurs que représentait le sujet. Car il fallait, comme aujourd’hui d’ailleurs, trouver le bon mix entre l’impératif de renflouement de caisses au bord de l’essoufflement en améliorant leurs paramètres et préserver la cohésion sociale des salariés et des retraités. Pour le patronat, la solution, comme pour la fiscalité, devait être l’élargissement de la base de contribution en inscrivant toujours plus de salariés aux régimes de retraite. En effet, seuls 4% des inscrits à la CNSS sont affiliés à la CIMR.
Mais si un effort a été consenti, notamment par la CNSS et la CIMR (salariés du privé), la CMR peine toujours à trouver le filon. La caisse des fonctionnaires espérait un geste budgétaire dans la loi de Finances 2012, puis dans celle de 2013, en vain. À peine peut-on lire dans le Budget 2013 une mention passagère de l’impératif d’une réforme urgente et en même temps profonde des systèmes de retraite. Mention très laconique, au regard des exigences réelles auxquelles les régimes sont confrontés. Le lobbying de la CMR n’a pas non plus su tenir tête à la levée de boucliers syndicale. Les syndicats rejetaient toute réforme qui n’engloberait pas tous les systèmes de retraite. Ils ne pouvaient plier sous les appels au secours d’une caisse qui risque de puiser dans ses réserves dès la fin de cette année 2012 pour payer les pensions.
Gouvernement, syndicat et caisses de retraite ont donc changé d’approche, préférant mettre sur le tapis la problématique indivise des systèmes de retraite. Ce qui sous-tend un retour aux résultats de l’étude effectuée par le cabinet français Actuaria et qui s’est traduite par 55 réunions de la commission technique chargée de la réforme des retraites. Trois scénarios sont en lice. Un régime unique, un deuxième à deux pôles et un troisième qui maintient la situation actuelle tout en agissant sur les paramètres d’âge, de calcul de la pension ou de modification de la cotisation. Le cabinet Actuaria a mis un quatrième scénario en perspective. Il consiste en un régime à cotisation définie chaque année. Une sorte de forfait que l’assuré a la possibilité de choisir et dont le capital se divise sur le nombre d’années, à compter du départ en retraite. Qualifié par certains d’option à pilotage automatique, ce modèle n’est toutefois pas le plus indiqué pour le cas du Maroc. Peut-être aussi que la grande réforme attendue par tout le monde n’est pas réalisable, vu le coût exorbitant qu’elle nécessite. En agissant par à-coup, comme définir un seuil minimum de pension à 1 000 DH (voir encadré), et en élargissant la base des inscrits dans les différents régimes, la réforme se fera progressivement.
