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La dynamique Fiscale au rendez-vous

Les recettes fiscales ordinaires ont été réalisées à 94,7%, totalisant 170,1 milliards de DH à fin 2011. La perspective sur l'année qui commence s'annonce sur un même trend.

La dynamique Fiscale  au rendez-vous
Les recettes non fiscales hors privatisation ont été exécutées à hauteur de 117,4%.
La lecture des notes de conjoncture mensuelles éditées par la DEPF (Direction des études et des prévisions financières), relevant du ministère de l'Économie et des finances, est un exercice d'analyse auquel s'adonnent toujours avec intérêt spécialistes, chercheurs, journalistes et autres observateurs du microcosme de l'économie.
Le document édité au titre de janvier 2012 et se rapportant aux 11 premiers mois de 2011 vient rappeler, avec une abondance de données (comme à l'accoutumée), combien les équilibres restent globalement fragiles dans la mécanique économique au Maroc, même si les lignes de conjoncture se dessinent à l'évidence, au terme de l'exercice écoulé, bien mieux que ne le laissaient présager les hypothèses alarmistes.
Pour autant, l'exercice 2012 commence-t-il sur un trend vertueux, à l'inverse de ce qui s'était passé début 2011 ? Il est assurément risqué de dresser de tels plans sur la comète. La morosité sur les marchés internationaux est, en effet, suffisamment préoccupante aujourd'hui (crise systémique dans certains pays de la zone euro, assèchement des liquidités, séquelles encore vives du Printemps arabe…) pour inciter à la prudence et à la mesure dans les prévisions.
Les analystes du terroir s'y accordent d'ailleurs presque tous quand on décrypte leur discours : la crise qui a touché plusieurs secteurs au Maroc, au cours de 2011, n'est pas que conjoncturelle ; elle a aussi des fondements structurels.
En effet, quand on regarde la balance commerciale, on s'aperçoit que le Royaume perd régulièrement de son punch en termes de compétitivité.
Le phénomène s'est, rappelons-le, installé tout au long des dix dernières années, mais il a été passablement contrebalancé par les performances de postes budgétaires majeurs comme les phosphates, le tourisme et les transferts bancaires des Marocains résidant à l'étranger. C'est le trio gagnant de l'économie marocaine depuis longtemps déjà, mais il pèse de plus en plus lourd dans la balance au fil des années. Reste pour l'État à en sécuriser comme il faut le bon comportement, au plan comptable, en cet exercice 2012 qui commence.

Parmi les indicateurs les plus intéressants, mis en exergue par les experts de la DEPF dans leur dernier document de synthèse, les recettes fiscales comptabilisées au terme des 11 premiers mois de l'année 2011. D'emblée, on se rend compte que les recettes ordinaires ont été «réalisées à hauteur de 94,7%, totalisant 170,1 milliards de DH, en raison de la bonne exécution des recettes fiscales et de celles non fiscales. Le taux de réalisation des recettes fiscales s'est établi à 92%».
La bonne exécution du «corpus» fiscal de l'exercice écoulé, selon les experts, s'explique par «la réalisation de 87,4% des recettes des impôts directs prévus dans la Loi de Finances, suite à la concrétisation de 85,5% des prévisions des recettes de l'IS (impôt sur les sociétés) et de 92,4% des recettes de l'IR (impôt sur le revenu), la réalisation de 98,2% des impôts indirects, la réalisation de 90,7% des prévisions au titre des droits d'enregistrement et de timbre, et l'exécution de 83,7% des prévisions initiales des droits de douane». Les recettes non fiscales hors privatisation ont, pour leur part, été exécutées à hauteur de 117,4% dans le sillage de la réalisation à 94,1% des recettes dites de monopoles et de 177,1% des autres recettes non fiscales.
La lecture de la note de conjoncture, sur ce chapitre relatif aux impôts, est éloquente par ailleurs, car elle renseigne sur le trend d'évolution des recettes qui ont évolué favorablement à hauteur de 6,8% entre janvier et novembre 2011 par rapport à la même période de 2010, atteignant quelque 145,5 milliards de DH. «Les impôts directs, en ligne notamment avec la bonne tenue de l'activité économique domestique, ont progressé
de 9,5% pour se chiffrer à 60 milliards de DH.

Ce résultat est imputable, d'une part, à la hausse des recettes de l'IS de 11,5%, passant à 33,6 milliards de DH après 30,1 milliards à fin novembre 2010. Et d'autre part, à la bonne tenue des recettes de l'IR qui ont augmenté de 9,2% pour s'élever à 24,7 milliards de DH», avancent les analystes de la DEPF, qui soulignent qu'au registre des impôts indirects, il faut retenir que ceux-ci se sont inscrits en hausse de 8,2%, s'établissant à 66,5 milliards de DH. Une évolution qu'il faut imputer au raffermissement des recettes de la TVA de 10,4%, et ce aussi bien pour la TVA à l'importation (+15,2%) que pour la TVA intérieure (+3,8%), le tout conjugué à l'augmentation de 3,% des recettes provenant de la TIC (taxe intérieure de la consommation).

Traditionnellement gros pourvoyeur de recettes pour les caisses du Trésor, le dispositif fiscal reste, on le voit, déterminant en termes d'apport et de pérennité dans la mécanique de l'économie. D'où l'importance des réformes, que la plupart des praticiens appellent de leurs vœux et qui devraient être initiées, ne serait-ce que sur le plan de la réflexion d'abord, afin de moderniser encore davantage les ressorts de l'appareil fiscal au Maroc.

Une croissance contrariée

Selon la dernière note de conjoncture du ministère de l'Économie et des finances, l'environnement international peu porteur en 2011 continue de pénaliser la demande étrangère adressée au Maroc, se traduisant par un ralentissement au niveau des indicateurs des échanges extérieurs. Cependant, les exportations des biens ont progressé de 15,1% au titre des onze premiers mois de l'année 2011, après +28,6% l'an passé, tirées à hauteur de 58% par les exportations de phosphates et dérivés (+36,2%), alors que les exportations hors OCP n'ont progressé que de 8,4% après 16,5% un an auparavant. Dans le même sillage, les recettes de voyages ont progressé à un rythme ralenti relativement à la même période de l'année passée, soit +4,6% au lieu de +8% à fin novembre 2010. Étant donné une hausse des importations des biens de 19,9%, s'expliquant à raison de 38% par l'évolution de la facture énergétique, les transactions commerciales du Maroc avec le reste du monde se sont traduites par un déficit commercial de 167,3 milliards de DH, en creusement de 33,1 milliards de DH (24,7% par rapport à fin novembre 2010). Globalement, les indicateurs conjoncturels disponibles de l'offre et de la demande augurent d'une bonne tenue de l'activité économique nationale dans son ensemble en 2011.
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