Un nouveau cadre juridique mieux adapté

C’est une réalité. Le système coopératif a permis à plusieurs personnes en situation financière difficile d’avoir des ressources régulières et importantes en s’associant à d’autres personnes dans la même situation. Ascension sociale qui a été boostée par l’avènement de l’Initiative nationale du développement humain (INDH). En effet, l’entreprise coopérative en tant que structure de production chargée de fournir à ses membres le produit ou le service dont ils ont besoin, a constitué l’un des piliers, aux côtés des associations et des mutuelles, de l’économie sociale et solidaire.

Les dernières statistiques montrent que le nombre des coopératives autorisées par le ministère chargé des Affaires générales et de la gouvernance pendant la première moitié de l’année 2012 s’élève à 767 coopératives pour seulement 635 coopératives agréées durant la même période de l’année dernière. Ce qui représente une augmentation de 20,78% par rapport à 2011. Selon les mêmes statistiques, ces nouvelles entités, créées durant cette période en 2012, fédèrent 11 236 adhérents et adhérentes et génèrent un capital de 9,012 MDH. Le secteur agricole accapare à lui seul 562 entreprises coopératives, soit 73,27% du total. Les femmes ont, elles aussi, élargi leur part en créant 152 coopératives réunissant 2 041 personnes, accusant ainsi un pourcentage de 19,81% du total des projets coopératifs créés durant cette période de 2012, et réalisant un accroissement de 44,76% en comparaison avec la même phase de l’année 2011. Cependant, plusieurs failles ont freiné ce canal de développement, d’où l’importance de la révision de l’arsenal juridique réglementant les coopératives.

Dans cette perspective, le ministère chargé des Affaires générales et de la gouvernance a élaboré un projet de loi, en collaboration avec les différents intervenants et acteurs concernés par le secteur coopératif, en vue de réorganiser les coopératives selon une nouvelle vision. Une vision permettant de les inscrire dans la dynamique des mutations du contexte économique national et international. Ce qui a conduit à la refonte des dispositions de la loi numéro 14-83 relative aux statuts des coopératives et des missions de l’Office de développement de la coopération (ODCO), en vue de dépasser les défaillances qui prévalaient jusqu’à aujourd’hui.

Transparence
Des défaillances comme la complication de la procédure de constitution et d’agrément des projets de coopératives, la multitude des intervenants dans le secteur coopératif et le chevauchement de leurs attributions, les limites des mécanismes relatifs à l’administration et la gestion administrative et financière. Il s’agit aussi de dépasser les dysfonctionnements relatifs aux dispositions qui se trouvent être aujourd’hui désuètes, vu les changements de la réalité économique des coopératives. Le nouveau projet dote les coopératives d’un cadre juridique qui leur permettra d’atteindre leurs objectifs, d’optimiser leur rentabilité et de les encourager à se transformer en entreprises structurées et compétitives, dans l’objectif de faire du secteur coopératif un secteur pourvoyeur d’emploi et à forte valeur ajoutée. Selon le ministère, ce projet de loi s’inspire des meilleurs standards au niveau international dans le respect des principes coopératifs universels, en vue d’arrimer le cadre coopératif marocain au processus d’évolution international, à travers les opportunités de coopération, d’échange d’expertise et d’intérêts entre les coopératives marocaines et leurs homologues dans d’autres pays.

Ainsi, le projet de loi préparé par le ministère chargé des Affaires générales et de la gouvernance comporte une définition qui détermine l’activité coopérative. Le projet de loi la définit ainsi : «La coopérative est un groupement de personnes (physiques ou morales) qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise leur permettant la satisfaction de leurs besoins économiques et sociaux et qui est gérée conformément aux valeurs et principes fondamentaux mondialement reconnus en matière de coopération». Le projet prône aussi une simplification de la procédure de constitution des coopératives et la suppression de l’agrément préalable à l’exercice. Il renforce la transparence et la promotion de la bonne gouvernance par l’institution d’un registre national et de registres locaux d’immatriculation des coopératives, de transcription des événements importants dans leur évolution en vue de crédibiliser leur image. Une autre nouveauté vient du fait de permettre aux personnes morales d’adhérer aux coopératives afin de dynamiser le secteur. Quant au seuil minimum permettant la création d’une coopérative, il est fixé à 1 000 dirhams dans l’objectif d’amener les membres à matérialiser la volonté de faire ensemble des coopératives. De nouvelles dispositions rendent aussi le fonctionnement des différents organes des coopératives plus efficaces et efficients. Dans le même sens, le projet insiste sur la responsabilité des organes dirigeants, ce qui est accompagné de la pérennisation des relations, du maintien de la confiance par l’instauration d’une procédure de conciliation et de règlement des litiges sous l’égide des unions de coopératives ou de la Fédération nationale des coopératives. Des idées qui tendent à limiter la cupidité de certains escrocs qui créent des coopératives pour collecter de l’argent avant de disparaître dans la nature ou pour mener des opérations pour leur propre compte.