Nation

Deuxième rencontre régionale sur la réforme de la justice

Les professions connexes

author Brahim Mokhliss, LE MATIN

Les avocats encore en phase de stage atteignent les 9 753 (dont 20,41% sont des femmes).

Les avocats encore en phase de stage atteignent les 9 753 (dont 20,41% sont des femmes).

La deuxième rencontre régionale du débat sur la justice a fait le point sur les corps des avocats, des notaires, des adouls, des huissiers de justice…

Les travaux et activités organisés dans le cadre du débat conduit par la Haute Instance du dialogue national sur la justice se poursuivent. Vendredi et jeudi a eu lieu, à Casablanca, la deuxième réunion régionale du débat. Lors de cette étape, les participants se sont penchés sur les voies de la mise à niveau des professions qui tournent autour de la justice.

Ils ont ainsi fait le diagnostic de la profession des avocats, des notaires, des huissiers de justices, des experts judiciaires, des traducteurs assermentés, des adouls et de la profession des copistes. Bien évidemment, une fois le diagnostic établi, les chercheurs, les universitaires, les experts, les membres de ces différences professions et les cadres du ministère de la Justice ont proposé des éléments à prendre en considération pour rendre plus performantes les professions directement liées à la justice et aux justiciables.

En ce qui concerne la situation des barreaux au Maroc, il est à signaler que le nombre des avocats dépasse les dix mille personnes (dont 34% sont des femmes). Les avocats encore en phase de stage atteignent les 9 753 (dont 20,41% sont des femmes). Casablanca attire le plus grand nombre des robes noires avec presque la moitié des avocats (47,32%).

La capitale économique est suivie, de loin, par Rabat qui concentre 12,65% des avocats, puis Fès avec 7,89% et Marrakech avec 7,06%. Alors que dans neuf autres régions, l’implantation des avocats ne dépasse pas les 3%. Parmi les critiques adressées à la corporation des avocats figure la manière avec laquelle sont organisées leurs élections, les divergences entre les statuts internes de chaque barreau et l’absence, parfois, de contrôle financier. L’accent a également été mis sur l’importance de la formation, la pérennisation des us et coutumes des avocats.

S’agissant des adouls, il est à signaler que leur nombre tourne autour de 3 318 personnes (qui exercent dans 1 659 bureaux, avec une moyenne de 5,53 bureaux de adouls pour chaque 100 mille citoyens). Leur implantation sur le plan territoriale est loin d’être équilibrée, puisque 63% des personnes exerçant cette profession se trouvent dans huit grandes villes. Ces notaires traditionnels sont derrière quelque 700 000 actes adoulaires par an (300 000 actes de mariage, 22 000 divorces et quelque 320 000 actes divers qui concernent le foncier, l’héritage, les testaments, l’adoption…). Par ailleurs, les questions qui attendent encore des réponses dans le cadre du débat qui a lieu sur la justice en relation avec cette profession sont multiples : est-il possible d’ouvrir la voie aux femmes pour l’exercice de cette profession ? Est-ce qu’il est temps de revoir les méthodes traditionnelles de rédaction des actes adulaires ? Comment gérer l’argent des clients ? Est-ce qu’il est possible d’envisager de fusionner dans un seul cadre le métier des adouls et celui des notaires ?

D’ailleurs, le corps des notaires est une autre profession en connexion avec la justice. Ceux-ci appellent encore à ce que les textes d’application de la loi les concernant soient adoptés. Ils appellent aussi à ouvrir la voie aux contrats électroniques et à la signature électronique. Ils demandent aussi que les notaires, notamment les jeunes, bénéficient de formations dans la gestion des entreprises, étant donné que leurs cabinets sont à considérer comme des PME-PMI.

Les huissiers de justices étaient également au menu de la deuxième réunion régionale du débat sur la justice. Le diagnostic a fait ressortir qu’il existait environ 1 232 huissiers, dont 89% sont de sexe masculin. Ils sont présents sur tout le territoire du Royaume, mais leur concentration la plus forte est constatée à Casablanca (295) et à Rabat (100). Le diagnostic établi a conduit à quelques premières recommandations qui appellent notamment au renforcement du contrôle des activités des huissiers, à revoir leur cadre légal et accorder plus de formation. 

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